Notification

• 1Action de notifier.
• 2Acte par lequel on notifie.

  Terme de palais. Exploit par lequel on donne à une partie connaissance d'un acte qui l'intéresse.

  Greffe des notifications, greffe que l'on avait établi pour y enregistrer tous les contrats.

NOTIFICATION, s. f. (Jurisprud.) est un exploit par lequel on donne connoissance à quelqu'un du contenu dans quelque acte : la notification se fait en signifiant une copie de l'acte, à ce que celui auquel on le signifie n'en prétende cause d'ignorance. Quelquefois cette signification est accompagnée de l'exhibition de l'original, comme quand l'acquéreur d'un fief notifie son contrat au seigneur pour faire courir l'an du retrait féodal, ou, si c'est un héritage roturier, pour ne pas encourir l'amende dûe pour ventes récelées & non-notifiées. Le seigneur féodal qui saisit le fief de son vassal, doit lui notifier la saisie ; enfin, un gradué doit notifier ses grades tous les ans dans le tems de carême. Voyez Exhibition, Grades, Gradués, Saisie féodale. (A)

Nom commun - français

notification \n?.ti.fi.ka.sj??\ féminin

1. Action de notifier, de faire savoir dans les formes prescrites par la loi.
   • Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit.
     L'acte réceptice est un acte dont la formation nécessite une notification au destinataire. ? (Viviane Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e édition, Éditions Bruylant, 2013, §. 1220)
2. Acte par lequel on notifie.
   • Qu'il s'agisse d'une entrée ou d'une sortie de prison, d'une libération ou d'un transfèrement, ou simplement de la notification d'une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d'expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l'on pourrait être amené à relever ultérieurement. ? (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. xiii-xvi)
3. (Informatique) Information, avertissement ou alerte.
   • Lors d'une exécution automatique, si un logiciel malicieux est détecté, le prochain administrateur qui se loguera sur le système sera notifié par un message dans la zone de notification. ? (Emmanuel Dreux, La sécurité sous Windows Vista, Éditions ENI, 2009, page 67)