Référendaire

• 1Anciennement, officier qui faisait le rapport des lettres royaux, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées.
• 2Au ministère de la justice, certains officiers attachés à la division du sceau.
• 3Dans la chancellerie romaine, référendaires de l'une et de l'autre signature, prélats institués par Alexandre VI, qui rapportent les suppliques devant le pape, pour la signature de grâce et pour celle de justice.
• 4Pendant la première race de nos rois, le grand référendaire était un officier de l'État qui avait la garde du sceau royal, et qui faisait rapport au roi, suivant la signification du mot, des requêtes et des placets qui lui étaient présentés. Sous les Capétiens, le chancelier de France se nommait grand référendaire?; cette charge n'était alors que la cinquième ou la sixième de l'État?; à peine en 1224 voulait-on lui accorder voix délibérative dans l'assemblée des pairs, et durant longtemps il n'eut place au parlement qu'après les princes et les évêques, Saint-Foix, Ess. Paris, ?uv. t. IV, p. 80, dans POUGENS.

  Dans la monarchie parlementaire, grand référendaire de la chambre des pairs, celui des pairs de France qui apposait le sceau de la chambre à tous les actes émanés d'elle.

  Sous l'empire, sénateur chargé de tout ce qui concerne l'administration, la comptabilité, la sûreté, et le service intérieur du sénat.

  En Pologne, grand référendaire, grand officier au-dessous du chancelier.

• 5 Adj. Conseillers référendaires à la cour des comptes, conseillers chargés de faire des rapports sur des pièces de comptabilité.

  Anciennement, tiers référendaire se disait, parmi les procureurs, de celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens.

Nom commun - français

référendaire \?e.fe.???.d??\ masculin

1. (Politique) Organisateur d'un référendum politique
   • Les référendaires estiment avoir de bonnes chances en votation.
2. (Histoire) Officier qui faisait le rapport des lettres royales dans les chancelleries, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées.
   • Le grand référendaire du Sénat impérial, de la Chambre des pairs, dignitaire chargé d'apposer le sceau et de garder les archives.
   • À Rome, les référendaires de l'une et de l'autre signature sont des prélats de la cour de Rome qui rapportent les causes, soit de justice, soit de grâce.
3. (Administration) Magistrat de la Cour des comptes.
   • Attiré par la gloire de Canalis, [?], un jeune Référendaire à la Cour des Comptes se constitua le secrétaire bénévole du poète, et fut caressé par lui comme un spéculateur caresse son premier bâilleur de fonds. ? (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

Adjectif - français

référendaire \?e.fe.???.d??\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qualifie certains magistrats de la Cour de cassation française et des magistrats de la Cour des comptes française chargés d'examiner les pièces de comptabilité et d'en faire leur rapport.
   • Conseillers référendaires.
2. (Politique) Relatif au référendum.
   • L'adoption du nouveau traité européen par voie parlementaire et non référendaire est le signe d'une défiance profonde dans le peuple et d'un mépris démocratique par rapport au vote passé. ? (Motion pour le congrès de Reims du Parti Socialiste, Un monde d'avance; la Gauche décomplexée, 2008)
   • On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte. ? (Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, volume 119, 2003)