Sauf-conduit

• 1Permis d'aller en quelque endroit, d'y séjourner, d'en revenir, sans crainte d'être arrêté. Violer un sauf-conduit. Les sauf-conduits nécessaires, car on était alors dans la guerre qui commença en 1688, furent bientôt expédiés, toutes les difficultés furent aplanies, Fontenelle, Saurin. Le 6 juillet de l'année 1415, Jean Hus, confesseur de la reine de Bohême, docteur en théologie, est brûlé vif par sentence des pères du concile [de Constance], malgré le sauf-conduit très formel que Sigismond lui avait donné, Voltaire, Ann. Emp. Sigismond, 1415.

  Il se dit aussi de la permission de laisser passer un paquet, un ballot. J'allai donc? chez mon ami Orceau à la poste, il regarda ce cordon et cette croix?; nous les remîmes dans la petite boîte, dont nous fîmes un paquet?; j'écrivis le dessus?; il y mit un mot de sa main, qui est le sauf-conduit, Sévigné, 516.

• 2Sauvegarde temporaire accordée par les magistrats aux débiteurs exposés à la contrainte par corps.
• 3Permission qu'un officier donne, en temps de guerre, de passer sur le terrain que sa troupe occupe. Que les femmes de qualité auraient des sauf-conduits pour se retirer où bon leur semblerait, Pellisson, Lett. hist. t. III, p. 211.
• 4 Terme de marine. Lettre en forme de laissez-passer délivrée à un bâtiment de nation ennemie.

  Au plur. Des sauf-conduits.

Sauf-conduit, (Droit politiq.) les sauf-conduits sont des conventions faites entre ennemis & qui méritent qu'on en dise quelque chose. On entend par sauf-conduit un privilege accordé à quelqu'un des ennemis sans qu'il y ait cessation d'armes, & par lequel on lui accorde la liberté d'aller & de venir en sûreté.

Toutes les questions que l'on propose sur les sauf-conduits peuvent se décider, ou par la nature même des sauf-conduits accordés, ou par les regles générales de la bonne interprétation.

1°. Un sauf-conduit donné pour des gens de guerre regarde non-seulement des officiers subalternes, mais encore ceux qui commandent en chef, c'est l'usage naturel & ordinaire des termes qui le veut ainsi.

2°. Si l'on permet à quelqu'un d'aller dans un certain endroit, on est aussi censé lui avoir permis de s'en retourner, autrement la premiere permission se trouveroit souvent inutile ; il pourroit cependant y avoir des cas où l'un n'emporteroit pas l'autre.

3°. Si l'on a accordé à quelqu'un la liberté de venir, il ne peut pas pour l'ordinaire envoyer quelqu'autre à sa place ; & au contraire celui qui en a permission d'envoyer quelqu'un ne peut pas venir lui-même ; car ce sont deux choses différentes, & la permission doit naturellement être restrainte à la personne même à qui elle est accordée, car peut-être ne l'auroit-on pas accordée à une autre.

4°. Un pere à qui l'on a accordé un sauf-conduit, ne peut pas mener avec lui son fils, & un mari sa femme.

Pour les valets, quoi qu'il n'en soit fait aucune mention, on présume qu'il est permis d'en mener un ou deux, ou même davantage, selon la qualité de la personne.

6°. Dans le doute & pour l'ordinaire, le privilege d'un sauf-conduit ne s'éteint pas par la mort de celui qui l'a accordé ; rien n'empêche cependant qu'il ne puisse, pour de bonnes raisons, être révoqué par le successeur ; mais alors il faut que celui à qui le sauf-conduit avoit été donné soit averti de se retirer, & qu'on lui accorde le tems nécessaire pour parvenir en lieu de sûreté.

7°. Un sauf-conduit accordé pour aussi long tems qu'on voudra, emporte par lui-même une continuation du sauf-conduit, jusqu'à ce qu'on le révoque bien clairement ; car sans cela, la volonté est censée subsister toujours la même quelque tems qui se soit écoulé ; mais un tel sauf-conduit expire, si celui qui l'avoit donné vient à n'être plus revêtu de l'emploi en vertu duquel il l'avoit donné. Voilà les principes du droit politique les plus communs sur cette matiere ; cet Ouvrage ne permet pas de plus grands détails (D. J.)

Nom commun - français

sauf-conduit \sof.k??.d?i\ masculin (orthographe traditionnelle)

1. (Média) Document qui atteste la permission au porteur de se déplacer sur le territoire de l'ennemi, en temps de guerre.
   • Que ma fille Rébecca se rende à York, répondit Isaac, avec votre sauf-conduit, noble chevalier, [?]. ? (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
   • Le capitaine Mondelli part pour Bordeaux afin d'y chercher des ordres. Les Allemands ne lui donnant pas de sauf-conduit, l'intrépide officier est contraint de se déguiser [?]. ? (Général Ambert, Récits militaires : L'invasion (1870), page 439, Bloud & Barral, 1883)
   • À l'origine , la frontière définissait un droit de sortie. Avant qu'on invente le passeport en Europe au XIX^e siècle, il y avait des sauf-conduits, c'était avant tout pour éviter que les ressortissants d'un pays puissent échapper à la conscription. ? (Michel Foucher : «Le régime frontalier dominant est celui de l'ouverture» propos recueillis par Marc Semo et Catherine Calvet publiée dans Libération le 30 septembre 2015)
2. (Figuré) Chose qui permet de se déplacer ou d'agir, ce qui serait impossible sans.
   • Je m'empresse de m'éloigner de la fenêtre car l'homme de garde de la cour ouest s'approche, je reprends en vitesse mon seau et mon balai qui ne me quittaient jamais, car cela me servait de sauf-conduit pour naviguer à travers la prison et dans les cours. ? (André Courvoisier, Le Réseau Heckler : De Lyon à Londres, France-Empire, Paris, 1984, page 258)
   • Dans la Startuffe Nation, il te suffit de parler d'« expérimentation » et d'« innovation smart », de méthodes « lean » en lien avec « l'écosystème startup », et ça te vaut un sauf-conduit pour faire tout et n'importe quoi. ? (La Quadrature du Net, Smart Cities sécuritaires : la CNIL forfait ?, 6 novembre 2018 ? lire en ligne)