Interlocutoire

• 1 Terme de pratique. Jugement interlocutoire, celui qui ordonne une preuve, une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fonds.

  Il se dit quelquefois de la preuve ordonnée. Enquête interlocutoire.

  S. m. Un interlocutoire. Rapports d'experts, transports, trois interlocutoires, Racine, Plaid. I, 7. Ce n'était pas seulement le fond de l'affaire qui se jugeait par le combat, mais encore les incidents et les interlocutoires, Montesquieu, Esp. XXVIII, 19.

INTERLOCUTOIRE, adj. (Jurisprud.) se dit d'un jugement qui n'est point définitif, c'est-à-dire, qui ne décide pas le fond de la contestation, mais seulement ordonne quelque chose pour l'instruction ou l'éclaircissement de cette contestation : on dit quelquefois un jugement interlocutoire, & quelquefois pour abréger un interlocutoire simplement.

Tout interlocutoire est un préparatoire & un préalable à remplir avant le jugement définitif, mais il differe du simple préparatoire en ce que celui-ci ne concerne ordinairement que l'instruction, au lieu que l'autre touche aussi le fond. Un jugement qui ordonne que l'on fournira des défenses ou que l'on donnera copie ou communication d'une piece, est un simple préparatoire qui ne préjuge rien sur le fond, au lieu que l'interlocutoire ou préjuge le fond, ou du moins est rendu après avoir examiné le fond, comme quand on ordonne avant faire droit une enquête ou une descente, un plan, une visite. (A)

Adjectif - français

interlocutoire \??.t??.l?.ky.twa?\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui ordonne une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond.
   • Arrêt interlocutoire.
   • Sentence interlocutoire.
   • Jugement interlocutoire.
   • Substantivement, un interlocutoire.