Civilement

• 1En matière civile. Poursuivre, juger civilement.

  Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. En cet état-là il est mort civilement, et s'est comme déposé soi-même, Guez de Balzac, 7^e Discours sur la cour.

  Être civilement responsable du dommage causé par une personne sur laquelle on a autorité, être tenu des réparations qui dépendent du droit civil, en cas de délit.

• 2Avec civilité, d'une façon honnête et polie. Il m'a reçu fort civilement. Il en a usé le plus civilement du monde, Hamilton, Gramm. 5. Je ne laisse pas de vivre civilement avec ceux qui ne le croient pas, Fontenelle, Les mondes, 2^e soir. Je n'ai garde d'insulter sur vos misères, comme vous le reprochez civilement, Guez de Balzac, Liv. V, lett. 3. C'est une grande bonté à vous de prendre la peine de m'écrire et de me traiter aussi civilement que si je ne vous avais pas les infinies obligations que je vous ai, Voiture, Lett. 129.

Adverbe - français

civilement \si.vil.m??\

1. En matière civile.
   • Si l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts auquel il a été civilement condamné, la victime peut s'adresser au service de recouvrement géré par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). ? (Éric Baccino, Médecine légale clinique: Médecine de la violence - prise en charge des victimes et agresseurs, éd. Elsevier Masson, 2015, p. 9)
   • Les appels des causes ayant pour objet une valeur supérieure seront portés devant le tribunal de l'arrondissement de Strasbourg, lequel remplira, à cet effet, les fonctions de tribunal d'appel des droits de navigation, et jugera civilement ou correctionnellement selon les cas. ? (« Loi relative à la navigation sur le Rhin », des 21-26 avril 1832, dans la Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État, par J.-B. Duvergier, tome 32, Paris : chez a. Guyot & Scribe & chez Bousquet, 1833, p. 214)
2. Relativement aux obligations civiles.
   • Mais le père n'est pas civilement responsable du délit de maraudage commis dans mie forêt par son enfant majeur, demeurant avec lui, si, d'ailleurs, ce dernier n'a pas été préposé par lui (ord. de 1669, lit. 32, art 3). ? (« Responsabilité civile », §.1, dans la Table générale alphabétique et chronologique de la Jurisprudence du XIXe siècle..., par L.-M. Devilleneuve & P. Gilbert, tome 5, Bruxelles : chez Méline, Cans & Cie & chez Bruylant-Christophe & Cie, 1857, p. 490)
3. (Spécialement) (Archaïsme) Relativement à la mort civile.
   • Quoi ! le Maître sera le maître de laisser dans la Société un homme incapable, de lui donner une liberté indéfinie, de lui accorder la grâce de contracter avec ses concitoyens, disons plutôt, de lui permettre d'attrapper ses compatriotes, puisqu'il peut demander la nullité des actes qu'il a passés pendant qu'il a vécu , sans porter, ni sur son front, ni sur la poitrine, la preuve de son incapacité , sans être inscrit dans aucune liste publique des interdits, sans porter l'écrit visible qu'il n'est pas permis de contracter avec un Quinze-Vingts, qu'un aveugle est mort civilement. ? (Jean-Baptiste Izambart, Maître Charlet, avocat : Mémoire pour le sieur Izambart, contre l'Hôpital des Quinze-Vingts, Paris : imprimerie de L. Cellot, 1769, p. 61)
   • En cet état-là il est mort civilement, et s'est comme déposé soi-même. ? (Jean-Louis Guez de Balzac, Discours Septième)
4. Avec civilité, d'une façon honnête et polie.
   • Il m'a reçu fort civilement.
   • Il en a usé le plus civilement du monde. ? (Antoine Hamilton, Gramm. 5.)
   • Je ne laisse pas de vivre civilement avec ceux qui ne le croient pas. ? (Bernard le Bouyer de Fontenelle, Les mondes, 2e soir.)
   • Je n'ai garde d'insulter sur vos misères, comme vous le reprochez civilement. ? (Jean-Louis Guez de Balzac, Liv. V, lett. 3.)
   • C'est une grande bonté à vous de prendre la peine de m'écrire et de me traiter aussi civilement que si je ne vous avais pas les infinies obligations que je vous ai. ? (Vincent Voiture, Lett. 129.)