Civil

Nom commun - français

civil \si.vil\ masculin

1. Statut des citoyens qui ne sont pas militaires
   • J'ai rencontré, parmi mes camarades de réserve, de hauts fonctionnaires, des chefs de grandes entreprises privées. Tous , comme moi, s'effaraient d'être contraints à des besognes paperassières que, dans le civil, ils auraient abandonnées aux plus modestes de leurs sous-ordres. ? (Marc Bloch, L'étrange défaite, chap. 3 : La déposition d'un vaincu, 1940)
2. (Droit) Personne de la population qui n'a pas le statut de combattant et qui n'est ni un prisonnier de guerre, ni un combattant ne prenant plus part aux hostilités (blessé, naufragé, malade, etc). Note : un civil qui prend les armes, en droit international des conflits armés, perd la protection qui lui est offerte en tant que civil jusqu'à ce qu'il dépose à nouveau les armes.
   • Obsédées par la crainte des « francs-tireurs », les troupes d'invasion ont déjà, le 24 août, incendié Haybes et mis à mort soixante civils du lieu, avec une grande cruauté [?] ? (Henri Manceau, Des luttes ardennaises, 1969)
   • 8 novembre : Nous allons à Villers-le-Tilleul. Il y a 1 000 civils, nous sommes les premiers cavaliers qu'ils voient. Nous sommes une dizaine avec le commandant. Les civils nous embrassent, ils pleurent de joie. ? (Joseph Prudhon, Journal d'un soldat, 1914-1918: recueil des misères de la Grande Guerre, L'Harmattan, 2010, p.292)
   • Loin des réalités du front, les civils se laissaient plus facilement bourrer le crâne, selon l'expression familière aux combattants. À moins qu'ils n'aient adopté, par conformisme, le langage imposé par la société. ? (Rémy Cazals, Les mots de 14-18, Presses universitaires du Mirail, 2003, p.21)
3. (Droit) Partie de la justice qui ressortit du code civil.
   • Vous pouvez le poursuivre au civil, mais non au criminel.

Adjectif - français

civil \si.vil\

1. Citoyen ; relatif aux citoyens.
   • La vie, la société civile.
   • La vigueur qui, durant cinq ans, lui fit dévouer sa tête aux fureurs civiles, ? (Jacques-Bénigne Bossuet, ? cité par Littré)
   • Un parti qui causa quelque émeute civile, ? (Molière, l'Étour. IV, 1. ? cité par Littré)
   • Soit qu'en sa dernière tête L'hydre civile t'arrête, ? (François de Malherbe, II, 6. ? cité par Littré)
   • Les vertus civiles, qui font toute la douceur et toute l'harmonie de la société, ? (Jean-Baptiste Massillon, Conty. ? cité par Littré)
2. Relatif à l'état civil des personnes.
   • Actes civils.
3. (Droit) Qualifie le droit relatif à la personne physique, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens. ? voir droit civil
   • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. ? (Alfred Franklin, La vie privée d'autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, p.9)
   • Intérêts civils, le dédommagement dû sur les biens d'un criminel à celui qui a souffert du crime.
   • Les effets civils d'un jugement criminel.
   • Requête civile, voie extraordinaire admise par la loi en certain cas pour faire rétracter un jugement ou arrêt rendu en dernier ressort.
4. Qui n'est ni militaire, ni religieux, ni politique.
   • Car loin d'être uniquement des victimes civiles collatérales, les envahis et occupés deviennent des cibles pour l'occupant. ? (Annette Becker, Les cicatrices rouges, Fayard, 2010)
   • Après avoir servi plusieurs années, il obtint un emploi civil. ? Les autorités civiles, militaires, ecclésiastiques. ? Bâtiments civils.
5. (En particulier) Qualifie le mariage contracté devant un officier d'état-civil
6. (En particulier) Qualifie les obsèques faites sans aucune cérémonie religieuse.
7. Qui appartient à la société, par opposition à sauvage.
   • Ces peuples ne se sont point formés eux-mêmes par degrés ; ils ont été transportés du fond des forêts et de l'état sauvage au milieu des cités et de l'état civil, ? (François René Chateaubriand, Génie, III, III, 2. ? cité par Littré)
8. Affable ; poli ; courtois.
   • C'est une loûable adresse de faire recevoir doucement un refus par des paroles civiles qui réparent le défaut du bien que l'on ne peut accorder. ? (Maximes et pensées diverses, par Madame de Sablé, Paris : chez Sébastien Mabre-Cramoisy, 1678)
   • Il me semble que ce maraud nous écoute, dit Coconnas, qui, en sa qualité de Piémontais, était fort rancunier, et qui ne pouvait passer au maître de la Belle-Étoile la façon peu civile dont il recevait les voyageurs. ? (Alexandre Dumas, La Reine Margot, 1845, volume I, chapitre IV)
   • Reconnaissez le héros qui, toujours égal à lui-même, sans se hausser pour paraître grand, sans s'abaisser pour être civil et obligeant, se trouve naturellement tout ce qu'il doit être en vers tous les hommes, ? (Bossuet, Louis de Bourbon. ? cité par Littré)

CIVIL, ILE. adj.
Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. État civil, La condition d'une personne, en tant qu'elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère, mariée ou non mariée, vivante ou morte. Actes de l'état civil, registres de l'état civil, Les actes, les registres qui constatent l'état civil des personnes. Officier de l'état civil, Fonctionnaire chargé de tenir les registres de l'état-civil, c'est-à-dire d'enregistrer les naissances, les mariages et les décès. Droit civil, La collection des lois qui règlent l'état des personnes, les biens et les différentes manières d'acquérir la propriété. Il s'est dit aussi par opposition à Droit canon. Cours de droit civil. Professeur de droit civil. Droits civils, Ceux dont la jouissance est garantie par la loi civile à tout Français. L'exercice des droits civils. Le droit de succéder, de tester, etc., sont des droits civils. Liste civile. Voyez LISTE. Jour civil. Voyez JOUR. Année civile s'oppose à Année astronomique. Voyez ANNÉE. En termes de Jurisprudence, il se dit par opposition à Criminel. Code civil. Matière civile. Procès civil. Affaire civile. Procédure civile. Tribunal civil. Les effets civils d'un jugement criminel. On l'emploie comme nom en ce sens, Le civil et le criminel. Poursuivre quelqu'un au civil, Devant le Tribunal civil. En Matière criminelle, Partie civile, Celui qui agit en son nom contre un accusé, pour des intérêts civils. Se porter, se constituer, se rendre partie civile. Intérêts civils, Le dédommagement demandé par la partie civile dans un procès criminel ou correctionnel. Requête civile, Voie extraordinaire, admise dans certains cas déterminés par la loi, pour obtenir qu'un jugement ou un arrêt rendu en dernier ressort soit rétracté. Se pourvoir par requête civile... Revenir contre un arrêt par requête civile. Moyens, ouvertures de requête civile. Faire juger une requête civile. Entériner une requête civile. Mort civile, Cessation de toute participation aux droits civils. La condamnation à mort, la peine des travaux forcés à perpétuité et celle de la déportation emportaient la mort civile. La loi de mai 1854 a aboli la mort civile. Mariage civil, Mariage contracté devant le maire. Enterrement civil, Enterrement fait sans aucune cérémonie religieuse. Il se dit aussi par opposition à Militaire. Le courage civil. Après avoir servi plusieurs années, il obtint un emploi civil. Les autorités civiles et les autorités militaires. On l'emploie aussi comme nom masculin en ce sens, Le civil et le militaire. Un civil. Il signifie figurément Qui est courtois, poli, bien élevé. Un homme fort civil. Il faut être civil à l'égard de tout le monde, envers tout le monde. Il m'a reçu d'une manière fort civile.

• 1Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, guerre entre les citoyens. La France, sortie enfin des guerres civiles, commençait à donner le branle aux affaires de l'Europe, Bossuet, le Tellier. La vigueur qui, durant cinq ans, lui fit dévouer sa tête aux fureurs civiles, Bossuet, ib. Pourquoi nous déchirer par des guerres civiles?? Corneille, Hor. I, 4. Et les proscriptions et les guerres civiles, Corneille, Cinna, I, 3. Un parti qui causa quelque émeute civile, Molière, l'Étour. IV, 1. Soit qu'en sa dernière tête L'hydre civile t'arrête, Malherbe, II, 6. Les vertus civiles, qui font toute la douceur et toute l'harmonie de la société, Massillon, Conty.

  Année civile, l'espace de temps qui est réglé, dans chaque État, pour la durée des affaires du barreau, des cours de justice, etc.

  Année civile se dit par opposition à année astronomique. Comme celle-ci vaut à très peu près 365 jours et un quart, pour éviter cette fraction de jour, on compte trois années de 365 jours, et la quatrième qu'on nomme bissextile en a 366. D'un autre côté, l'année astronomique commence au solstice d'hiver, le 21 décembre, et l'année civile au 1er janvier qui suit.

  État civil, la condition d'une personne résultant de sa filiation, de ses alliances, de ses droits de famille.

  Actes civils, actes qui constatent l'état civil des personnes.

  Officier de l'état civil, fonctionnaire qui est chargé d'enregistrer les naissances, les mariages et les décès.

  Droit civil, l'ensemble des lois qui règlent l'état des personnes, les biens et les diverses manières d'acquérir la propriété. Se dit par opposition à droit politique, droit criminel, droit commercial, droit des gens, droit canonique.

  Droits civils, ceux dont la jouissance est garantie par la loi civile à tout Français. Mort civile, privation complète des droits civils.

  Liste civile, somme allouée sur le budget de l'État au souverain.

  Jour civil, espace de vingt-quatre heures qui se comptent d'un minuit à l'autre.

• 2 Terme de jurisprudence. Civil se dit par opposition à criminel. Code, procès civil. Tribunal civil. Matière, procédure civile.

  Partie civile, celui qui agit en son nom et dans son propre intérêt contre un accusé.

  Intérêts civils, le dédommagement dû sur les biens d'un criminel à celui qui a souffert du crime. Les effets civils d'un jugement criminel.

  Requête civile, voie extraordinaire admise par la loi en certain cas pour faire rétracter un jugement ou arrêt rendu en dernier ressort.

  Substantivement. Le civil, la voie civile, par opposition au criminel. Vous pouvez le poursuivre au civil, mais non au criminel.

• 3Civil se dit par opposition à militaire. Courage civil. Emploi civil. Les autorités civiles, militaires, ecclésiastiques. Bâtiments civils.

  Substantivement. Le civil par opposition au militaire.

  Les militaires disent aussi un civil, pour un bourgeois.

• 4Se dit aussi par opposition à politique. Ordre civil.

  Se dit enfin par opposition à religieux.

• 5Qui appartient à la société, par opposition à sauvage. Ces peuples ne se sont point formés eux-mêmes par degrés?; ils ont été transportés du fond des forêts et de l'état sauvage au milieu des cités et de l'état civil, Chateaubriand, Génie, III, III, 2.
• 6Affable, poli, courtois. Civil à ceux à qui il ne pouvait être favorable, Fléchier, Lamoign. Autrefois le rat de ville Invita le rat des champs, D'une façon fort civile, à des reliefs d'ortolans, La Fontaine, Fabl. I, 9. La recherche [de ma fille] en pouvait être honnête et civile, Molière, le Dép. III, 8. Reconnaissez le héros qui, toujours égal à lui-même, sans se hausser pour paraître grand, sans s'abaisser pour être civil et obligeant, se trouve naturellement tout ce qu'il doit être en vers tous les hommes, Bossuet, Louis de Bourbon.

CIVIL, (Jurispr.) ce terme a différentes significations : il est ordinairement joint à quelque autre.

Par exemple on dit, société civile. Voyez au mot Société.

On a d'abord appellé droit civil, le droit particulier de chaque nation ou ville, quasi jus proprium ipsius civitatis, pour le distinguer du droit naturel & du droit des gens. C'est pourquoi Justinien nous dit en ses inst. tit. ij. §.2. que les lois de Solon & de Dracon sont le droit civil des Athéniens ; & que les lois particulieres observées par le peuple Romain, forment le droit civil Romain : mais que quand on parle du droit civil simplement, on entend le droit Romain par excellence.

On appelle corps civil, une compilation des lois Romaines, que Tribonien composa par ordre de Justinien, qui comprend le digeste, le code, & les institutes.

On dit aussi dans le même sens, les lois civiles.

Le terme civil est quelquefois opposé à canon ou canonique : ainsi l'on dit le droit civil ou le droit civil Romain, par opposition au droit canon ou canonique Romain.

Le droit civil se dit aussi quelquefois par opposition au droit coûtumier, auquel cas il signifie également le droit Romain ou droit écrit.

Civil est encore opposé à criminel ; c'est en ce sens que l'on dit, un juge civil, un lieutenant civil, un greffier civil, le greffe civil, le parc civil, la chambre civile, l'audience civile, une requête civile, prendre la voie civile.

Joüir des effets civils, c'est avoir les droits de cité ; & encourir la mort civile, c'est perdre ces mêmes droits.

En matiere criminelle, on se sert quelquefois du terme civil : on dit, par exemple, une partie civile, des conclusions civiles, des intérêts civils, renvoyer les parties à fins civiles. Voyez l'article Droit civil, & les autres termes que l'on vient de rapporter, chacun à sa lettre. (A)

Étymol. et Hist. I. Adj. A. 1. 1290 [p. oppos. à criminel] cause ceville (A. Besanç. reg. mund. I, f^o173 ds Gdf. Compl.); fin xiii^es. droit civil (R. Lulle, Doctrine d'enfant ds Fr. mod., t. 41, p. 292); 1611 partie civile (Cotgr.); 2. qui concerne le citoyen, sa vie, ses droits 1330 mort civile (G. de Digulleville, Pélerinage vie hum., 12057 ds T.-L.); 1355 civiles discordes (Bercheure, [Bersuire], f^o64 r^ods Littré); 1601 le Théâtre de la vie civile (Montchrestien, Ep. ded. p. 5 ds IGLF); 1773-74 état civil (Beaumarchais ds Brunot t. 9, p. 902, note 8); 3. 1835 opposé à militaire ou à religieux (Ac.). B. Vers 1460 « poli, courtois » (Martial d'Auvergne, Arrêts d'amour, p. 142 ds IGLF). II. Subst. 1835 opposé à militaire (Ac.). Empr. au lat. class. civilis A « qui concerne le citoyen, sa vie, ses droits » [opus, virtus, bellum, pax]; opposé à criminalis domaine jur. [jus, actio, res]; opposé à militaris, bellicus [officia, munera, dignitas]. B « affable, bienveillant ».