Définition de « promulgation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot promulgation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur promulgation pour aider à enrichir la compréhension du mot Promulgation et répondre à la question quelle est la définition de promulgation ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : promulgation (f)

  • Publication des lois faite dans les formes requises. - Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation. (WP) (-réf-)


    Définitions de « promulgation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    PROMULGATION, subst. fém.

    A. ? [En parlant d'une autorité royale, civile, milit.] Action de promulger. Promulgation d'une charte, d'une ordonnance. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul (Code civil, 1804, préliminaire, p.1).Borodine a déclaré au comité qu'il ne s'opposait pas à la promulgation des décrets proposés par Tcheng-Daï contre les terroristes, et ces décrets seront appliqués à partir d'aujourd'hui (Malraux, Conquér., 1928, p.126).
    ? P. métaph. Alors la duchesse avait passé à la promulgation d'autres décrets qui, s'appliquant à des vivants, pussent lui faire sentir qu'elle était maîtresse de faire ce que bon lui semblait (Proust, Fugit., 1922, p.577).
    ? Décret de promulgation. Décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa signature afin de la rendre exécutable. Toutes les lois sont datées du jour de la signature du décret de promulgation, car on considère que c'est à partir de ce moment-là que le Président renonce soit à demander au Parlement une nouvelle délibération, soit à saisir le Conseil constitutionnel, et par conséquent, sanctionne, pour la première fois, la loi (Roland-Boyer1983).
    B. ? P. ext., littér. Annonce publique, publication. Promulgation de principes. Cette digression contient la justification de la conduite que vous force à tenir la promulgation de notre petite constitution conjugale (Balzac, Physiol. mariage, 1826, p.138).Adaptation du christianisme à la philosophie, promulgation d'un dogme moral tiré de la raison (Gaultier, Bovarysme, 1902, p.137).
    Prononc. et Orth.: [p? ?mylgasj? ?]. Att. ds Ac. dep. 1740. Étymol. et Hist. Ca 1300 (doc. ds Mém. de la Sté des sc., de l'agric. et de arts de Lille, 3esérie, t.10, 1872, p.126). Empr. au lat. promulgatio «affichage officiel, publication». Fréq. abs. littér.: 28.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    promulgation \p??.myl.?a.sj??\ féminin

    1. Action de promulguer.
      • Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
        Sur la déclaration unanime du jury, portant :
        1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l'avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.
        (Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, n° 98, Paris : imprimerie Clément, an II, p. 392)
      • Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui règle les limites des communes de Condé-lès-Vouziers et de Vouziers (Ardennes). (Bulletin des lois de l'Empire français, 11e série, décembre 1852 et 1er semestre 1853, p.658)
      • Voici donc le récit de l'écriture d'un texte, avec ses brouillons, ses ratures et finalement sa promulgation. (Arnaud Esquerre, La manipulation mentale : Sociologie des sectes en France, Fayard, 2009, page 158)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    PROMULGATION. n. f.
    Publication des lois faite dans les formes requises. Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation.

    Littré

    PROMULGATION (pro-mul-ga-sion?; en vers, de cinq syllabes) s. f.
    • Publication solennelle des lois, suivant les formes requises. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur, Cod. Nap. art. 1. Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois?; un jour après, la loi est exécutoire à Paris?; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département, Legoarant ?

    HISTORIQUE

    XIVe s. Loy est une promulgacion ou publicacion?, Oresme, Thèse de MEUNIER.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    PROMULGATION, s. f. (Jurisp.) signifie publication. Ce terme est principalement usité en parlant des nouvelles lois. On dit qu'une loi a été promulguée, c'est-à-dire, publiée. Voyez Loi. (A)

    Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

    Étymologie de « promulgation »

    Lat. promulgationem, de promulgare, promulguer.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Du latin promulgatio.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    PROMULGATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. Ca 1300 (doc. ds Mém. de la Sté des sc., de l'agric. et de arts de Lille, 3esérie, t.10, 1872, p.126). Empr. au lat. promulgatio «affichage officiel, publication».

    promulgation au Scrabble


    Le mot promulgation vaut 16 points au Scrabble.

    promulgation

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    promulgation

    Les rimes de « promulgation »


    On recherche une rime en .

    Les rimes de promulgation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de insémination      Rimes de sensations      Rimes de confondions      Rimes de extension      Rimes de avouerions      Rimes de dévirilisation      Rimes de émerillon      Rimes de interversion      Rimes de échappions      Rimes de playon      Rimes de aggravation      Rimes de éveillions      Rimes de ablution      Rimes de apparition      Rimes de étendions      Rimes de imperfection      Rimes de citation      Rimes de temporisation      Rimes de écrivaillon      Rimes de dépenserions      Rimes de inclination      Rimes de reptations      Rimes de suppressions      Rimes de dilution      Rimes de appréhension      Rimes de convertissions      Rimes de absorptions      Rimes de vainquions      Rimes de creusions      Rimes de diminutions      Rimes de lutterions      Rimes de examinions      Rimes de disputions      Rimes de ôterions      Rimes de locution      Rimes de suradaptation      Rimes de commémoration      Rimes de disproportion      Rimes de accablions      Rimes de flexions      Rimes de rogations      Rimes de recréation      Rimes de solution      Rimes de conflagration      Rimes de plaindrions      Rimes de accueillons      Rimes de altercation      Rimes de pulsions      Rimes de masque-espion      Rimes de hésiterions     

    Mots du jour

    insémination     sensations     confondions     extension     avouerions     dévirilisation     émerillon     interversion     échappions     playon     aggravation     éveillions     ablution     apparition     étendions     imperfection     citation     temporisation     écrivaillon     dépenserions     inclination     reptations     suppressions     dilution     appréhension     convertissions     absorptions     vainquions     creusions     diminutions     lutterions     examinions     disputions     ôterions     locution     suradaptation     commémoration     disproportion     accablions     flexions     rogations     recréation     solution     conflagration     plaindrions     accueillons     altercation     pulsions     masque-espion     hésiterions     


    Les citations sur « promulgation »

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    Les mots proches de « promulgation »

    ProaProbabilismeProbabilitéProbableProbablementProbant, anteProbationProbeProbitéProblématiqueProblématiquementProblèmeProboleProboscideProcatarctiqueProcédéProcéderProcédureProcellaireProcéritéProcèsProcessif, iveProcessionProcessionnaireProcessionnellementProcessionnerProcessusProchain, aineProchainementProchainetéProcheProcidenceProcillonProclamateurProclamationProclamerProcliveProcompteProconsulProcréateur, triceProcréationProcréerProcurableProcuralatProcurateurProcurationProcuratoireProcuratorien, ienneProcureProcurer

    Les mots débutant par pro  Les mots débutant par pr

    propro-occidentalproactifprobabilitéprobabilitésprobableprobablementprobablesprobantprobanteprobantesprobantsprobationprobatoireprobeprobesprobitéproblématiqueproblématiqueproblématiquesproblématiquesproblèmeproblèmesproblocproblocsprobloqueprobloquesprocprocaïneprocalmadiolprocédaprocédaientprocédaisprocédaitprocédâmesprocédantprocédâtprocèdeprocédéprocédéprocèdentprocéderprocéderaprocéderaientprocéderaisprocéderaitprocéderezprocéderiezprocéderonsprocéderont

    Les synonymes de « promulgation»

    Les synonymes de promulgation :

      1. décret
      2. édit
      3. annonce
      4. divulgation
      5. émission

    synonymes de promulgation

    Fréquence et usage du mot promulgation dans le temps


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