Définition de « promulgation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot promulgation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur promulgation pour aider à enrichir la compréhension du mot Promulgation et répondre à la question quelle est la définition de promulgation ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : promulgation (f)

  • Publication des lois faite dans les formes requises. - Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation. (WP) (-réf-)


    Définitions de « promulgation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    PROMULGATION, subst. fém.

    A. ? [En parlant d'une autorité royale, civile, milit.] Action de promulger. Promulgation d'une charte, d'une ordonnance. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul (Code civil, 1804, préliminaire, p.1).Borodine a déclaré au comité qu'il ne s'opposait pas à la promulgation des décrets proposés par Tcheng-Daï contre les terroristes, et ces décrets seront appliqués à partir d'aujourd'hui (Malraux, Conquér., 1928, p.126).
    ? P. métaph. Alors la duchesse avait passé à la promulgation d'autres décrets qui, s'appliquant à des vivants, pussent lui faire sentir qu'elle était maîtresse de faire ce que bon lui semblait (Proust, Fugit., 1922, p.577).
    ? Décret de promulgation. Décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa signature afin de la rendre exécutable. Toutes les lois sont datées du jour de la signature du décret de promulgation, car on considère que c'est à partir de ce moment-là que le Président renonce soit à demander au Parlement une nouvelle délibération, soit à saisir le Conseil constitutionnel, et par conséquent, sanctionne, pour la première fois, la loi (Roland-Boyer1983).
    B. ? P. ext., littér. Annonce publique, publication. Promulgation de principes. Cette digression contient la justification de la conduite que vous force à tenir la promulgation de notre petite constitution conjugale (Balzac, Physiol. mariage, 1826, p.138).Adaptation du christianisme à la philosophie, promulgation d'un dogme moral tiré de la raison (Gaultier, Bovarysme, 1902, p.137).
    Prononc. et Orth.: [p? ?mylgasj? ?]. Att. ds Ac. dep. 1740. Étymol. et Hist. Ca 1300 (doc. ds Mém. de la Sté des sc., de l'agric. et de arts de Lille, 3esérie, t.10, 1872, p.126). Empr. au lat. promulgatio «affichage officiel, publication». Fréq. abs. littér.: 28.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    promulgation \p??.myl.?a.sj??\ féminin

    1. Action de promulguer.
      • Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
        Sur la déclaration unanime du jury, portant :
        1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l'avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.         ? (Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, n° 98, Paris : imprimerie Clément, an II, p. 392)
      • Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation. ? (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui règle les limites des communes de Condé-lès-Vouziers et de Vouziers (Ardennes). ? (Bulletin des lois de l'Empire français, 11e série, décembre 1852 et 1er semestre 1853, p.658)
      • Voici donc le récit de l'écriture d'un texte, avec ses brouillons, ses ratures et finalement sa promulgation. ? (Arnaud Esquerre, La manipulation mentale : Sociologie des sectes en France, Fayard, 2009, page 158)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    PROMULGATION. n. f.
    Publication des lois faite dans les formes requises. Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation.

    Littré

    PROMULGATION (pro-mul-ga-sion?; en vers, de cinq syllabes) s. f.
    • Publication solennelle des lois, suivant les formes requises. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur, Cod. Nap. art. 1. Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois?; un jour après, la loi est exécutoire à Paris?; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département, Legoarant ?

    HISTORIQUE

    XIVe s. Loy est une promulgacion ou publicacion?, Oresme, Thèse de MEUNIER.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    PROMULGATION, s. f. (Jurisp.) signifie publication. Ce terme est principalement usité en parlant des nouvelles lois. On dit qu'une loi a été promulguée, c'est-à-dire, publiée. Voyez Loi. (A)

    Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

    Étymologie de « promulgation »

    Lat. promulgationem, de promulgare, promulguer.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Du latin promulgatio.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    PROMULGATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. Ca 1300 (doc. ds Mém. de la Sté des sc., de l'agric. et de arts de Lille, 3esérie, t.10, 1872, p.126). Empr. au lat. promulgatio «affichage officiel, publication».

    promulgation au Scrabble


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    promulgation

    Les rimes de « promulgation »


    On recherche une rime en J§ .

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    Les rimes en j§

    Rimes de décision      Rimes de juchions      Rimes de violations      Rimes de relativisation      Rimes de manifestations      Rimes de fertilisation      Rimes de urbanisation      Rimes de automation      Rimes de pagination      Rimes de oxydation      Rimes de ennuyions      Rimes de anti-pollution      Rimes de décolonisation      Rimes de extorsions      Rimes de élévations      Rimes de commisération      Rimes de pasteurisation      Rimes de affiliation      Rimes de concluions      Rimes de contournions      Rimes de pension      Rimes de imperfections      Rimes de perpétration      Rimes de fécondation      Rimes de conglobation      Rimes de conclusion      Rimes de dissimulations      Rimes de édifions      Rimes de copulation      Rimes de souscription      Rimes de processions      Rimes de votions      Rimes de répercussion      Rimes de spécification      Rimes de translations      Rimes de rénovation      Rimes de régurgitation      Rimes de autoreproduction      Rimes de inviterions      Rimes de réputation      Rimes de notions      Rimes de sublimation      Rimes de prostrations      Rimes de paillon      Rimes de inspirations      Rimes de superchampion      Rimes de démarrions      Rimes de prédication      Rimes de prédilections      Rimes de graillons     

    Mots du jour

    décision     juchions     violations     relativisation     manifestations     fertilisation     urbanisation     automation     pagination     oxydation     ennuyions     anti-pollution     décolonisation     extorsions     élévations     commisération     pasteurisation     affiliation     concluions     contournions     pension     imperfections     perpétration     fécondation     conglobation     conclusion     dissimulations     édifions     copulation     souscription     processions     votions     répercussion     spécification     translations     rénovation     régurgitation     autoreproduction     inviterions     réputation     notions     sublimation     prostrations     paillon     inspirations     superchampion     démarrions     prédication     prédilections     graillons     


    Les citations sur « promulgation »

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    Les mots proches de « promulgation »

    Proa Probabilisme Probabilité Probable Probablement Probant, ante Probation Probe Probité Problématique Problématiquement Problème Probole Proboscide Procatarctique Procédé Procéder Procédure Procellaire Procérité Procès Processif, ive Procession Processionnaire Processionnellement Processionner Processus Prochain, aine Prochainement Prochaineté Proche Procidence Procillon Proclamateur Proclamation Proclamer Proclive Procompte Proconsul Procréateur, trice Procréation Procréer Procurable Procuralat Procurateur Procuration Procuratoire Procuratorien, ienne Procure Procurer 

    Les mots débutant par pro  Les mots débutant par pr

    pro pro-occidental proactif probabilité probabilités probable probablement probables probant probante probantes probants probation probatoire probe probes probité problématique problématique problématiques problématiques problème problèmes probloc problocs probloque probloques proc procaïne procalmadiol procéda procédaient procédais procédait procédâmes procédant procédât procède procédé procédé procèdent procéder procédera procéderaient procéderais procéderait procéderez procéderiez procéderons procéderont 

    Les synonymes de « promulgation»

    Les synonymes de promulgation :

      1. décret
      2. édit
      3. annonce
      4. divulgation
      5. émission

    synonymes de promulgation

    Fréquence et usage du mot promulgation dans le temps


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