Définition de « promulgation »
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Une définition simple : promulgation (f)
Définitions de « promulgation »
Trésor de la Langue Française informatisé
PROMULGATION, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
promulgation \p??.myl.?a.sj??\ féminin
- Action de promulguer.
-
Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
Sur la déclaration unanime du jury, portant :
1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l'avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté. ? (Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, n° 98, Paris : imprimerie Clément, an II, p. 392) - Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation. ? (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
- Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui règle les limites des communes de Condé-lès-Vouziers et de Vouziers (Ardennes). ? (Bulletin des lois de l'Empire français, 11e série, décembre 1852 et 1er semestre 1853, p.658)
- Voici donc le récit de l'écriture d'un texte, avec ses brouillons, ses ratures et finalement sa promulgation. ? (Arnaud Esquerre, La manipulation mentale : Sociologie des sectes en France, Fayard, 2009, page 158)
-
Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
Publication des lois faite dans les formes requises. Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation.
Littré
- Publication solennelle des lois, suivant les formes requises.
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur,
Cod. Nap. art. 1.Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois?; un jour après, la loi est exécutoire à Paris?; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département
, Legoarant ?
HISTORIQUE
XIVe s. Loy est une promulgacion ou publicacion?
, Oresme, Thèse de MEUNIER.
Encyclopédie, 1re édition
PROMULGATION, s. f. (Jurisp.) signifie publication. Ce terme est principalement usité en parlant des nouvelles lois. On dit qu'une loi a été promulguée, c'est-à-dire, publiée. Voyez Loi. (A)
Étymologie de « promulgation »
Lat. promulgationem, de promulgare, promulguer.
- Du latin promulgatio.
promulgation au Scrabble
Le mot promulgation vaut 16 points au Scrabble.

Informations sur le mot promulgation - 12 lettres, 5 voyelles, 7 consonnes, 11 lettres uniques.
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Les rimes de « promulgation »
On recherche une rime en J§ .
Les rimes de promulgation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en j§
Rimes de insémination Rimes de sensations Rimes de confondions Rimes de extension Rimes de avouerions Rimes de dévirilisation Rimes de émerillon Rimes de interversion Rimes de échappions Rimes de playon Rimes de aggravation Rimes de éveillions Rimes de ablution Rimes de apparition Rimes de étendions Rimes de imperfection Rimes de citation Rimes de temporisation Rimes de écrivaillon Rimes de dépenserions Rimes de inclination Rimes de reptations Rimes de suppressions Rimes de dilution Rimes de appréhension Rimes de convertissions Rimes de absorptions Rimes de vainquions Rimes de creusions Rimes de diminutions Rimes de lutterions Rimes de examinions Rimes de disputions Rimes de ôterions Rimes de locution Rimes de suradaptation Rimes de commémoration Rimes de disproportion Rimes de accablions Rimes de flexions Rimes de rogations Rimes de recréation Rimes de solution Rimes de conflagration Rimes de plaindrions Rimes de accueillons Rimes de altercation Rimes de pulsions Rimes de masque-espion Rimes de hésiterionsMots du jour
insémination sensations confondions extension avouerions dévirilisation émerillon interversion échappions playon aggravation éveillions ablution apparition étendions imperfection citation temporisation écrivaillon dépenserions inclination reptations suppressions dilution appréhension convertissions absorptions vainquions creusions diminutions lutterions examinions disputions ôterions locution suradaptation commémoration disproportion accablions flexions rogations recréation solution conflagration plaindrions accueillons altercation pulsions masque-espion hésiterions
Les citations sur « promulgation »
Les mots proches de « promulgation »
Proa Probabilisme Probabilité Probable Probablement Probant, ante Probation Probe Probité Problématique Problématiquement Problème Probole Proboscide Procatarctique Procédé Procéder Procédure Procellaire Procérité Procès Processif, ive Procession Processionnaire Processionnellement Processionner Processus Prochain, aine Prochainement Prochaineté Proche Procidence Procillon Proclamateur Proclamation Proclamer Proclive Procompte Proconsul Procréateur, trice Procréation Procréer Procurable Procuralat Procurateur Procuration Procuratoire Procuratorien, ienne Procure ProcurerLes mots débutant par pro Les mots débutant par pr
pro pro-occidental proactif probabilité probabilités probable probablement probables probant probante probantes probants probation probatoire probe probes probité problématique problématique problématiques problématiques problème problèmes probloc problocs probloque probloques proc procaïne procalmadiol procéda procédaient procédais procédait procédâmes procédant procédât procède procédé procédé procèdent procéder procédera procéderaient procéderais procéderait procéderez procéderiez procéderons procéderont
Les synonymes de « promulgation»
Les synonymes de promulgation :- 1. décret
2. édit
3. annonce
4. divulgation
5. émission
synonymes de promulgation
Fréquence et usage du mot promulgation dans le temps
Évolution historique de l’usage du mot « promulgation » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot promulgation dans les textes publiés.
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