Définition de « accusatoire »


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ADJ genre () de 4 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|a.ky.za.twa?) accusatoire (mf)

  • (droit) (ucf|procédure) pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. - Système, procédure accusatoire. Synonyme : accuser, accusation




    Définitions de « accusatoire »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    ACCUSATOIRE, adj.

    DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    Prononc. : [akyzatwa:?].
    Étymol. ET HIST. ? D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. ? Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.
    BBG. ? Lep. 1948.


    Wiktionnaire


    Adjectif - français

    accusatoire \a.ky.za.twa?\ masculin et féminin identiques

    1. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
      • Système, procédure accusatoire.
      • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. ? (André Vitu, Procédure pénale, 1957)
      • On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice. ? (Unité anticorruption - Des objections majeures, Le Devoir.com, 21 février 2011)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    ACCUSATOIRE (a-ku-za-toi-r') adj.
    • Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal. Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes?: le système accusatoire et le système inquisitorial? jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « accusatoire »

     Dérivé de accusateur, avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    ACCUSATOIRE, adj.
    Étymol. ET HIST. ? D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. ? Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.

    accusatoire au Scrabble


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    Les rimes de « accusatoire »


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    Les rimes en ar

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    Mots du jour

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    Les citations sur « accusatoire »

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    Les synonymes de « accusatoire»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot accusatoire dans le temps


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