Définition de « accusatoire »


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Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur accusatoire pour aider à enrichir la compréhension du mot Accusatoire et répondre à la question quelle est la définition de accusatoire ?

ADJ genre () de 4 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|a.ky.za.twa?) accusatoire (mf)

  • (droit) (ucf|procédure) pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. - Système, procédure accusatoire. Synonyme : accuser, accusation




    Définitions de « accusatoire »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    ACCUSATOIRE, adj.

    DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    Prononc. : [akyzatwa:?].
    Étymol. ET HIST. ? D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. ? Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.
    BBG. ? Lep. 1948.


    Wiktionnaire


    Adjectif - français

    accusatoire \a.ky.za.twa?\ masculin et féminin identiques

    1. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
      • Système, procédure accusatoire.
      • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. ? (André Vitu, Procédure pénale, 1957)
      • On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice. ? (Unité anticorruption - Des objections majeures, Le Devoir.com, 21 février 2011)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    ACCUSATOIRE (a-ku-za-toi-r') adj.
    • Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal. Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes?: le système accusatoire et le système inquisitorial? jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « accusatoire »

     Dérivé de accusateur, avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    ACCUSATOIRE, adj.
    Étymol. ET HIST. ? D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. ? Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.

    accusatoire au Scrabble


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    Les rimes de « accusatoire »


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    Les rimes en ar

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    Mots du jour

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    Les citations sur « accusatoire »

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    Les synonymes de « accusatoire»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot accusatoire dans le temps


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