Définition de « inconstitutionnel »


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ADJ genre (m) de 6 syllabes
Une définition simple : (fr-accord-el|??.k??s.ti.ty.sj?.n) inconstitutionnel

  • Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle de l’État. - Proposition inconstitutionnelle.

    Définitions de « inconstitutionnel »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    INCONSTITUTIONNEL, -ELLE, adj.

    Qui n'est pas conforme à la Constitution d'un État; qui s'y oppose. D'abord il est tout à fait inconstitutionnel de faire un emprunt sans en avoir fait connoître aux Chambres les charges et les conditions (Chateaubr., Disc. et opin.,1826, p. 227).L'un [des ministres] prétendait que le cri de Vive la République démocratique et sociale! qui résume toute la Constitution, est inconstitutionnel et factieux (Proudhon, Confess. révol.,1849, p. 298).Le Sénat est conservateur de la Constitution. De ce fait, il peut annuler les actes inconstitutionnels et donc les lois inconstitutionnelles. En outre, il peut par des Sénatus-Consultes, modifier la Constitution (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 75).
    Prononc. et Orth. : [? ?k? ?stitysj?n?l]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1778 (Linguet, Annales, III, 500 ds Barb. Infl. tract 7, p. 34 et 35 : Demande illégale et, suivant l'idiome breton [de Grande-Bretagne], inconstitutionnelle). Dér. de constitutionnel* d'apr. l'angl. unconstitutional (1765 ds NED); préf. in-1*. Fréq. abs. littér. : 13.
    DÉR. 1.
    Inconstitutionnalité, subst. fém.Caractère de ce qui est inconstitutionnel. Ses fonctions seront (...) de prononcer l'inconstitutionnalité, et par conséquent la nullité des actes du corps législatif ou du corps exécutif (Destutt de Tr., Comment. Espr. des lois,1807, p. 204).La Haute-Cour de justice au cours du procès du Maréchal Pétain (...) a refusé d'examiner l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les défenseurs de l'accusé qui soutenaient que la loi, déférant celui-ci à une Haute-Cour organisée par ordonnance, était contraire à la Constitution de 1875, qui prévoyait que la Haute-Cour chargée de juger le chef de l'État était formée du Sénat (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 126).? [? ?k? ?stitysj?nalite]. Att. ds Ac. 1878. ? 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de inconstitutionnel, suff. -ité* (cf. aussi angl. unconstitutionality, 1782 ds DAE).
    2.
    Inconstitutionnellement, adv.De manière inconstitutionnelle. Il est évident qu'en chargeant le Trésor, il charge les contribuables; qu'il les charge, disons-nous, inutilement, illégalement, inconstitutionnellement (Chateaubr., Polém.,1818-27, pp. 112-113).Il supplée le Président de la République (...) pour assurer la promulgation de la loi au cas où le Président de la République la refuserait inconstitutionnellement (Art. 36) (Vedel, Dr. constit.,1949p. 410).? [? ?k? ?stitysj?n?lm? ?]. Att. ds Ac. 1878 et 1935. ? 1reattest. 1783 (Linguet, Annales politiques civiles et littéraires du xviiies., xv, 22 ds Gohin, p. 252); de inconstitutionnel, suff. -(e)ment2*.
    BBG. ? Dub. Pol. 1962, pp. 320-321. - Gohin 1903, p. 283. - Vardar Soc. pol. 1973 [1970], p. 247.


    Wiktionnaire


    Adjectif - français

    inconstitutionnel \??.k??s.ti.ty.sj?.n?l\

    1. Qui n'est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l'État.
      • [?] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l'activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. ? (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
      • La Cour suprême de l'État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare. ? (Amnesty International France, La Lettre d'Amnesty, n° 150, mars-avril 2019)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    INCONSTITUTIONNEL, ELLE. adj.
    Qui n'est pas constitutionnel, qui est en opposition avec la loi constitutionnelle de l'État. Cette proposition est inconstitutionnelle.

    Littré

    INCONSTITUTIONNEL (in-kon-sti-tu-sionel, nè-l') adj.
    • Qui n'est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle de l'État. Proposition inconstitutionnelle.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « inconstitutionnel »

    In? 1, et constitutionnel.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

     Dérivé de constitutionnel, avec le préfixe in-.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    INCONSTITUTIONNEL, -ELLE, adj.
    Étymol. et Hist. 1778 (Linguet, Annales, III, 500 ds Barb. Infl. tract 7, p. 34 et 35 : Demande illégale et, suivant l'idiome breton [de Grande-Bretagne], inconstitutionnelle). Dér. de constitutionnel* d'apr. l'angl. unconstitutional (1765 ds NED); préf. in-1*.

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    Les rimes de « inconstitutionnel »


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    Les citations sur « inconstitutionnel »

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    Les synonymes de « inconstitutionnel»

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      1. anticonstitutionnel

    synonymes de inconstitutionnel

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