Définition de « indemnité »
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot indemnite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.
Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur indemnité pour aider à enrichir la compréhension du mot Indemnité et répondre à la question quelle est la définition de indemnite ?
Une définition simple : (fr-rég|??.d?m.ni.te) indemnité (f)
Définitions de « indemnité »
Trésor de la Langue Française informatisé
INDEMNITÉ, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
indemnité \??.d?m.ni.te\ féminin
- Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser.
- Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes, outre l'indemnité d'expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier [?]. ? (Germain Roche et Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, tome 5, 1848, page 95)
- Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. ? (Jules Verne, Cinq semaines en ballon, chapitre 1, J. Hetzel et Cie, Paris, 1863, page 3)
- Mouley El Hassan avait achevé de payer à l'Espagne 120 millions de pesetas d'indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 69)
- En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. ? (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
-
(Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
- Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité.
- Note : C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
-
Acte par lequel on promet d'indemniser.
- Bill d'indemnité.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d'Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité. C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère. Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés. Il se dit, quelquefois, d'un Acte par lequel on promet d'indemniser. Bill d'indemnité. Voyez BILL.
Littré
- 1Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.
- 2Acte par lequel on promet d'indemniser.
-
3 Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.
Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.
- 4Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.
- 5Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.
- 6Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.
-
7Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.
En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.
HISTORIQUE
XVIe s. ?Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité
, Du Bellay, M. 158. L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point
, Montaigne, IV, 241.
Encyclopédie, 1re édition
INDEMNITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie en général ce qui est donné à quelqu'un pour empêcher qu'il ne souffre quelque dommage.
Quelquefois par ce terme, on entend un écrit par lequel on promet de rendre quelqu'un indemne. Ce terme est sur-tout employé dans ce sens pour exprimer un écrit par lequel on promet d'acquitter quelqu'un de l'événement d'une obligation ou d'une contestation, soit en principal & intérêts, ou pour les frais & dépens.
Indemnité est quelquefois pris pour diminution ; un fermier qui n'a pas joui pleinement de l'effet de son bail, demande au propriétaire une indemnité, c'est-à-dire une diminution sur le prix de son bail.
Indemnité est aussi un terme propre pour exprimer la garantie dûe à la femme par son mari, & sur ses biens, pour les dettes auxquelles elle s'est obligée pour son mari, ou qui sont dettes de communauté, dont elle ne profite pas au cas qu'elle renonce à la communauté. L'hypotheque de la femme pour ces sortes d'indemnités est du jour du contrat de mariage en pays coutumier ; en pays de droit écrit, elle n'a lieu que du jour de l'obligation de la femme, à moins que l'indemnité ne soit stipulée par contrat de mariage.
Indemnité dûe au seigneur est un droit en argent que les gens de main-morte sont tenus de payer au seigneur de qui relevent les héritages qu'ils acquierent, à quelque titre que ce soit, pour le dédommager de ce que ces héritages sont pour ainsi dire hors du commerce, attendu que les gens de mainmorte cherchent rarement à aliéner, & qu'ils ne le peuvent faire que difficilement, à cause des formalités nécessaires pour de telles aliénations, au moyen de quoi, le seigneur est privé des droits qu'il recevroit à chaque mutation, & autres droits casuels qu'il pourroit avoir si les héritages n'étoient pas possédés par des gens de main-morte.
Le seigneur a néanmoins toujours un droit de relief à chaque mutation d'homme vivant & mourant.
Le droit d'amortissement que les gens de mainmorte payent au roi, n'empêche pas qu'ils ne doivent aussi un droit d'indemnité, soit au roi, si l'acquisition est dans sa mouvance, ou au seigneur particulier dans la mouvance duquel est l'héritage ; & s'il y a un autre seigneur qui ait la justice, le droit d'indemnité se partage entre eux, de maniere que celui qui a la justice prend la dixieme partie du droit d'indemnité, pour le dédommager des droits de deshérence, confiscation, & autres droits que donne la justice ; le seigneur de fief prend le surplus du droit.
Quand à la fixation du droit d'indemnité, elle est différente selon les pays & les coutumes.
Au parlement de Paris on regle ce droit au cinquieme du prix de l'héritage ; on observe la même chose dans toutes les coutumes qui n'ont point de disposition contraire.
La coutume de Sens regle ce droit à la valeur des fruits de trois années de l'héritage, ou au sixieme du prix de l'acquisition, au choix & option des gens de main-morte.
En Normandie l'indemnité est du tiers pour les fiefs & du quart pour les rotures.
En Dauphiné on l'évalue à un droit de lods de vingt ans en vingt ans.
Mais ordinairement les gens de main-morte ont soin de prévenir le seigneur du dessein qu'ils ont d'acquérir & de composer avec lui.
Ce payement du droit d'imdemnité ne peut être demandé aux gens de main-morte qu'après qu'ils ont obtenu des lettres d'amortissement, étant incertain jusques-là s'ils resteront possesseurs de l'héritage.
Quand un héritage est donné par testament à des gens de main-morte, c'est aux héritiers du testateur à payer le droit d'indemnité : on suppose que le testateur en leur donnant l'héritage, a eu intention que ses héritiers fissent tout ce qui seroit nécessaire pour les mettre en état de le posséder ; suivant la regle, qui vult finem, vult & media ; mais quand l'héritage est donné entre-vifs, c'est aux gens de main-morte à payer le droit d'indemnité : on ne peut pas dans ce cas admettre la même présomption que dans le précédent, parce que si le donateur avoit voulu payer le droit d'indemnité, il l'auroit fait lui-même de son vivant.
Le payement du droit d'indemnité est sujet à prescription par trente ans contre un seigneur temporel, & par quarante ans contre l'Eglise.
Les gens de main-morte qui ont payé le droit d'indemnité ne laissent pas d'être tenus d'acquitter les cens & rentes dûs sur l'héritage.
Il n'est point dû d'indemnité pour l'acquisition d'un héritage allodial.
Les gens de main-morte n'en doivent pas non plus lorsqu'ils acquierent de la main du seigneur ou de son consentement.
Voyez Dumoulin sur l'art. 51. de la nouv. coût. de Paris, gl. xj. n. 68 ; la déclaration du 21 Novembre 1724 ; l'arrêt du conseil du 9 Décembre 1727 ; Bacquet, des amortissemens, ch. liij. & liv. D'Olive, liv. II. ch. xij. & suiv. Boniface, tome I. liv. II. tit. 31. ch. xxj. Salvaing, de l'usage des fiefs, ch. ljx. Hevin-sur-Frain, pag. 259 ; Du fait, liv. I. ch. ccxlj. & liv. III. ch. ccxlix.
Voyez aussi Amortissement, Homme vivant et mourant, & Main-morte. (A)
Étymologie de « indemnité »
Lat. indemnitatem, de indemnis, indemne.
- Du latin indemnitas (« intégrité, fait d'être préservé de tout dommage ») qui a prit en latin médiéval le sens de « dédommagement ».
indemnité au Scrabble
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Informations sur le mot indemnite - 9 lettres, 4 voyelles, 5 consonnes, 6 lettres uniques.
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Les rimes de « indemnité »
On recherche une rime en TE .
Les rimes de indemnité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en te
Rimes de entêtés Rimes de fureté Rimes de irritées Rimes de prétextai Rimes de inviter Rimes de datés Rimes de garrottés Rimes de déroutés Rimes de modernité Rimes de taies Rimes de accostées Rimes de emberlificotaient Rimes de endettait Rimes de coqueter Rimes de péricliter Rimes de interceptais Rimes de marmiter Rimes de dépistait Rimes de renoter Rimes de alertés Rimes de fugacité Rimes de jetée Rimes de dépiautait Rimes de portabilité Rimes de colmater Rimes de jetés Rimes de partait Rimes de shootés Rimes de amputée Rimes de prospecté Rimes de homogénéité Rimes de hotter Rimes de emberlificotée Rimes de exclusivités Rimes de serpentait Rimes de banalité Rimes de projetaient Rimes de colmatez Rimes de tapoté Rimes de rejeté Rimes de semi-liberté Rimes de périodicité Rimes de malté Rimes de assistez Rimes de habité Rimes de habilité Rimes de démailloté Rimes de impuretés Rimes de débâté Rimes de papillotaientMots du jour
entêtés fureté irritées prétextai inviter datés garrottés déroutés modernité taies accostées emberlificotaient endettait coqueter péricliter interceptais marmiter dépistait renoter alertés fugacité jetée dépiautait portabilité colmater jetés partait shootés amputée prospecté homogénéité hotter emberlificotée exclusivités serpentait banalité projetaient colmatez tapoté rejeté semi-liberté périodicité malté assistez habité habilité démailloté impuretés débâté papillotaient
Les citations sur « indemnité »
- Le progrès était dans l’horizon des existences. Il signifiait le bien-être, la santé des enfants, le savoir, tout ce qui tournait le dos aux choses noires de la campagne et à la guerre. Il était dans le plastique et le Formica, les antibiotiques et les indemnités de la sécurité sociale, l’eau courante sur l’évier et le tout- à-l’égout, les colonies de vacances, la continuation des études et l’atome. Il faut être de son temps, disait-on à l’envi, comme une preuve d’intelligence et d’ouverture d’esprit. Auteur : Annie Ernaux - Source : Les Années (2008)
- On comprend bien que si jamais, quand vous tombez malade, ça n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ben le résultat quand même c'est que c'est pas très responsabilisant.Auteur : Laurent Wauquiez - Source : Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur BFM-TV, 16 novembre 2011.
- Puisque la considération est la seule indemnité de la vieillesse, tâchons de devenir plus respectables à mesure que nous devenons aimables.Auteur : Hippolyte Roux-Ferrand - Source : Dictionnaire raisonné de philosophie morale (1883)
- Je ne suis pas milliardaire, je ne peux pas annoncer que je renoncerai à mon indemnité de Président.Auteur : Alain Juppé - Source : RTL Matin, 14 novembre 2016.
- Accumulée les énormes indemnités auxquelles ils avaient eu droit, ils récupéraient le terrain, faisant entrer dans le pays des cargaisons d'Hindous pour nous remplacer dans les champs.Auteur : Edouard Glissant - Source : La Case du Commandeur (1981)
- Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés : elles sont pour chacun un droit inviolable et sacré ; nul ne peut être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.Auteur : Olympe de Gouges - Source : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)
Les mots proches de « indemnite »
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indansable inde Inde indécelable indécelables indécemment indécence indécences indécent indécente indécentes indécents indéchiffrable indéchiffrables indéchirable indéchirables indécidable indécidables indécis indécis indécise indécise indécises indécises indécision indécisions indécodable indécollable indécollables indécrassables indécrottable indécrottablement indécrottables indéfectible indéfectiblement indéfectibles indéfendable indéfini indéfini indéfinie indéfinies indéfiniment indéfinis indéfinissable indéfinissablement indéfinissables indéfinition indéformables indéfriché indéfrisable
Les synonymes de « indemnite»
Les synonymes de indemnité :- 1. allocation
2. subvention
3. subside
4. prestation
5. pension
6. secours
7. compensation
8. dédommagement
9. réparation
10. consolation
11. revanche
12. correctif
13. reprise
14. émolument
15. rémunération
16. paie
17. salaire
18. appointements
19. traitement
20. cachet
21. rétribution
22. honoraires
23. vacation
24. revenu
25. gain
26. gratifica
synonymes de indemnité
Fréquence et usage du mot indemnité dans le temps
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Une précision sur la définition de Indemnité ?
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