Consulaire

• 1Qui appartient aux consuls. La pourpre consulaire. Je porte à Claudius le faisceau consulaire, Jouy, Sylla, II, 1. L'empire consulaire fut établi suivant les projets de Servius Tullius?; mais il fut bientôt affaibli par la jalousie du peuple, Bossuet, Hist. I, 8.

  Comices consulaires, comices pour l'élection des consuls.

  Provinces consulaires, celles où Rome envoyait des consuls.

  Homme, personnage consulaire, et, substantivement, un consulaire, homme, personnage qui a été revêtu du consulat. On choisit pour cette négociation cinq consulaires, Vertot, Révol. rom. liv. II, p. 201. Ce consulaire, qui avait été honoré de deux triomphes, fut précipité du haut de la roche tarpéienne, Vertot, ib. liv. III, p. 237.

  Sous les empereurs, magistrat qui administrait une province sous l'autorité du vicaire diocésain.

  Famille consulaire, famille qui comptait d'anciens consuls.

  Année consulaire, temps qui s'écoulait entre deux installations successives de consuls.

  Fastes consulaires, chronique gravée sur le marbre qui fut déterrée sous Paul III, et qui contient la série des consuls de Rome.

  Terme de numismatique. Médaille consulaire, médaille frappée vers le temps de Marius et de Sylla.

  Terme de blason. Hache consulaire, hache entourée d'un faisceau de verges.

• 2Juridiction consulaire, juridiction des juges-consuls.

  La juridiction commerciale.

  Goutte consulaire, se disait par plaisanterie d'un débiteur qui n'osait sortir de chez lui [retenu comme par la goutte], de peur d'être arrêté en vertu d'une sentence des consuls rendue contre lui.

• 3Qui a rapport au gouvernement des trois consuls pendant la république française. Régime consulaire. La garde consulaire.

* CONSULAIRE, adj. (Hist. anc.) un homme consulaire étoit, au tems de la république, celui qui avoit été consul. Mais sous les empereurs on donna le même titre à ceux qui n'ayant jamais exercé le consulat, avoient cependant été honorés du rang & des marques de cette dignité. L'état de ceux-ci & leur dignité ne se désignoient pas par le mot consulatus, mais par celui de consularitas. Le titre de consulaire devint dans la suite encore plus commun, & conséquemment moins honorable.

Consulaire, (Jurisprud.) se dit de tout ce qui appartient à la qualité de consul des marchands ou de consul des villes.

Billets consulaires, sont ceux dont on peut poursuivre le payement aux consuls, & qui emportent la contrainte par corps. Tels sont les billets causés pour valeur reçûe en une lettre de change fournie, ou pour une lettre à fournir. Tels sont encore les billets à ordre ou au porteur entre marchands & négocians, & les billets pour valeur recûe faits par des traitans & gens d'affaire.

Charges consulaires, sont les places & fonctions des consuls, tant des marchands que des villes.

Condamnation consulaire, est celle qui est émanée d'une jurisdiction consulaire de marchands, & qui emporte la contrainte par corps.

Corps consulaire, se dit pour désigner l'assemblée des prevôts des marchands & échevins des villes. Par exemple, l'édit du mois de Mai 1655 unit la jurisdiction de la conservation de Lyon au corps consulaire de la même ville.

Délibération consulaire, c'est celle qui est formée dans l'assemblée des consuls des villes.

Dette consulaire : on appelle ainsi toute dette pour laquelle on peut être assigné devant les juge & consuls des marchands ; telles que sont toutes les dettes entre marchands pour fait de leur commerce, & les dettes contractées pour lettres de change entre toutes sortes de personnes.

Droit consulaire : on entend par ce terme les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, & autres reglemens concernant la jurisdiction consulaire, & les regles qui doivent être observées entre marchands & négocians pour raison de leur commerce. Voyez les instit. du droit consulaire, ou les élémens de la jurisprud. des marchands par Toubeau.

Election consulaire, s'entend de l'élection des juge & consuls des marchands, & aussi de l'élection des consuls des villes dans les lieux où leurs officiers portent ce nom.

Fastes consulaires, voyez Fastes.

Goutte consulaire, se dit par métaphore pour exprimer les condamnations consulaires qui empêchent un débiteur de sortir de chez lui, de peur d'être arrêté & constitué prisonnier ; on dit qu'il a la goutte consulaire, comme si c'étoit la goutte qui l'empêchoit de sortir.

Hôtel consulaire, c'est la maison où les juge & consuls des marchands rendent la justice : ils la qualifient ordinairement ainsi dans les procès verbaux & délibérations qu'ils y font hors de l'audience.

Jurisdiction consulaire, est une justice royale qui est exercée par les juge & consuls des marchands élus pour ce fait.

Jugement consulaire, signifie en général tout jugement émané de la jurisdiction des consuls des marchands : mais on entend plus particulierement par-là les jugemens rendus par les consuls, qui prononcent des condamnations qui doivent être exécutées par corps.

Justice consulaire, est à-peu-près la même chose que jurisdiction consulaire, si ce n'est que par le terme de justice on peut entendre plus particulierement le tribunal consulaire ; & par le terme de jurisdiction, le pouvoir que les consuls exercent.

Livrée consulaire, c'est la robe, le chaperon, & autres ornemens que les consuls des villes ont droit de porter. Il ne leur est pas permis de porter indifféremment des robes ou livrées consulaires mi-parties de rouge & de noir ; ils doivent porter les livrées accoûtumées, comme il a été reglé par plusieurs arrêts. Voyez la biblioth. de Bouchel, au mot Consuls.

Maison consulaire ou hôtel consulaire, c'est le lieu où s'assemblent les consuls, où ils déliberent de leurs affaires & rendent la justice.

Manteaux consulaires, sont les robes que portent les consuls, soit des villes ou des marchands. Voyez ci-devant livrée consulaire, & ci-après robe consulaire.

Matieres consulaires, sont toutes les affaires de la compétence des consuls des marchands. Voyez ci-devant Consuls.

Ornemens consulaires, voyez ci-dev. livrée. Voyez aussi Consuls, à l'article de l'Hist. anc.

Robe consulaire, est une robe d'une forme particuliere affectée aux consuls des villes & des marchands. Cette robe n'est proprement qu'un manteau, & non une robe ample ni à grandes manches. Les consuls de quelques villes se sont ingérés de porter la robe de palais comme les gradués, sous prétexte que plusieurs d'entr'eux l'étoient. Les consuls des marchands de Paris ont fait la même chose depuis quelques années, quoiqu'aucun d'eux ne soit gradué par état, de sorte que c'est une nouveauté introduite de leur part sans aucun titre.

Sentence consulaire, est la même chose que jugement consulaire : on dit plus communément une sentence consulaire ou des consuls. Voyez ci-devant Consuls. (A)

Nom commun - français

consulaire \k??.sy.l??\ masculin et féminin identiques

1. Celui qui avait été consul.
   • Si je ne t'ai pas assez marqué autrefois que je te tenais pour très coupable d'avoir séduit, à Rome, la femme d'un consulaire, c'est qu'alors tu expiais durement ta faute. ? (Anatole France, L'Étui de nacre, 1892, réédition Calmann-Lévy, 1923, page 23)
   • Pour rétablir l'ordre, le consulaire Ambroise se rendit à l'église. ? (Alexandre Faivre, Naissance d'une hiérarchie: les premières étapes du cursus clérical, 1977)

Adjectif - français

consulaire \k??.sy.l??\ masculin et féminin identiques

1. (Antiquité) Relatif aux consuls romains.
   • Dignité consulaire.
   • Les faisceaux consulaires.
   • Pouvoir consulaire.
   • Les fastes consulaires.
   • Famille consulaire, celle où il y avait eu un consul romain.
   • Personnage consulaire, celui qui avait été consul.
   • Provinces consulaires, celles où l'on n'envoyait pour commandants que des personnages de dignité consulaire.
   • Gouvernement consulaire, celui qui fut établi en France par la constitution de l'an VIII et dans lequel l'autorité suprême était exercée par trois consuls.
2. (Histoire) Relatif à la période du Consulat.
3. Relatif à la représentation nationale des consulats à l'étranger.
   • Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :[?]. ? (Article L12 du Code électoral français, 2008)
   • Issah, agent consulaire français, le seul chrétien catholique de la ville, venait d'être père d'une fille. ? (Arnauld d'Abbadie, Douze ans de séjour dans la Haute-Éthiopie, 1868)
   • M. le représentant diplomatique de France en Chine a obtenu du taotaï la défense d'exporter de Chine des cartons de graines de vers à soie qui ne porteraient pas le sceau consulaire. ? (Sériciculture, dans Le Mémorial d'Aix, dimanche 24 janvier 1869, 33^e année, n°4, page 1)
   • Selon M. Nickel, les Chinois ont refusé tout accès au tribunal en plaidant que le droit chinois a préséance sur le droit international dans les dossiers de sécurité nationale.
     "En fait, ce n'est pas le cas. La Chine a l'obligation de permettre un accès consulaire" en vertu du droit international, a-t-il dit. ? (Radio-Canada, Michael Spavor jugé en deux heures en Chine, après 830 jours de détention, radio-canada.ca, 19 mars 2021)
4. Qui dépend de la Chambre de commerce et d'industrie ou du tribunal de commerce.
   • Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc. ? (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668)