Définition de « règlement »


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NOM genre (m) de 3 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|??.?l?.m??) règlement (m)

  • Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire ; prescriptions. - Règlement d’administration publique. - Règlement de police. - Faire un règlement. - Publier un règlement. - Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant. - Contrevenir aux règlements. - Observer les règlements. - Se conformer aux règlements.

  • Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante. - Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. - Les articles du règlement. - Violer le règlement. - Demander la parole pour un rappel au règlement.

  • Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. - Le règlement d’une maison d’éducation. - Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit. - Vous manquez au règlement. - Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne. - Se prescrire un règlement de vie.

  • Action de régler, de déterminer. - Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.

  • Action de payer, de régler une facture - Vous bénéficiez dun escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.

  • (term|Procédure) … - Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. - C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges. - Instance en règlement de juges. - Arrêt en règlement de juges.

  • (dro) Commercial, - Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite. règlement (m)

  • (part) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur. - Règlement de compte. - Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.


    Définitions de « règlement »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    RÈGLEMENT, subst. masc.

    I. ? Action de régler.
    A. ? Vx. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Prononcer sur des clauses de marché, sur des règlements de prix, sur des interprétations de textes (Vivien,Ét. admin., t. 1, 1859, p. 134).Le traitement de ce malade a d'abord consisté dans le règlement de son hygiène alimentaire (Janet,Obsess. et psychasth., t. 2, 1903, p. 6).
    ? Règlement de vie. Admirable leçon aux yeux et à l'esprit, où s'inspirer pour le règlement de sa vie, l'enchaînement de ses pensées et de ses actes, l'acceptation des disciplines nécessaires (Pesquidoux,Livre raison, 1932, p. 227).
    B. ? [Corresp. à régler IV] Décision aboutissant à la conclusion, à la liquidation d'une affaire. Les inspecteurs (...) sont chargés (...) de l'étude et du règlement des questions relatives à l'équipement sportif, à la répartition des installations sportives civiles, à l'organisation des examens et à l'animation du sport universitaire (Encyclop. éduc., 1960, p. 44).
    1. [À propos d'un conflit] Cette fameuse prochaine guerre, qui doit être le jugement dernier des puissances et le règlement définitif des querelles historiques et des antagonismes d'intérêts (Valéry,Variété IV, 1938, p. 66).
    ? Règlement à l'amiable. V. amiable ex. 19.Empl. abs. On parle vaguement d'une possibilité de règlement entre la Russie et l'Angleterre... Cependant, s'il est possible de rapprocher l'Angleterre de la Russie, nous seuls pouvons servir d'intermédiaire (Cambon,Corresp., 1904ds Rec. textes hist., p. 240).
    ? Règlement pacifique des différends. ,,Ensemble des moyens politiques et juridiques dont l'utilisation est possible pour résoudre, sans recours à la force, un litige entre États`` (Debb.-Daudet Pol. 1978).
    ? DR. Règlement de juges. ,,Procédure par laquelle, lorsque deux juridictions sont saisies de la même affaire ou de deux affaires connexes, on peut régler le conflit de compétence`` (Jur. 1971). La partie civile, le prévenu ou l'accusé qui succombera dans la demande en réglement de juges qu'il aura introduite, pourra être condamné à une amende (Code instr. crim., 1808, art. 541, p. 787).
    2. [À propos d'une somme d'argent, d'une dette] Paiement, liquidation; p. méton., somme réglée. Le règlement m'est bien parvenu. L'argent, on le recueillit en quantité suffisante, puisque, à la satisfaction des plus timorés, (...) une somme importante fut rendue aux exposants après le règlement définitif des comptes (Jolly,Blanchiment, teint., text., 1900, p. 8).Les services de l'État à caractère national ou régional (par exemple ceux qui sont chargés du règlement des dommages de guerre (...)) (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 299).
    ? Empl. abs. Règlement en espèces, par chèque. Ce n'est pas de placards et ce n'est pas d'affiches, Le jour du règlement et du dernier salaire. Et ce n'est pas d'archive et de conservatoires Que nous nous armerons le jour du jugement (Péguy,Ève, 1913, p. 871).
    ? Règlement de comptes. Dès le VIesiècle avant Jésus-Christ, la banque devient à Athènes l'organe essentiel du régime économique: l'usage du règlement de comptes par opérations bancaires est aussi général que le paiement par espèces métalliques (Univers écon. et soc., 1960, p. 28-11).Au fig. Action de régler un différend (souvent par la violence). Trop souvent, les débats prenaient l'allure d'un procès partisan, voire quelquefois d'un règlement de comptes, alors que l'affaire ne devait être traitée que du seul point de vue de la défense et de l'indépendance nationale (De Gaulle,Mém. guerre, 1959, p. 249).
    ? COMM. ,,Opération par laquelle on met à la charge de qui de droit les dommages éprouvés en cours de voyage; cela peut s'entendre des avaries provenant de transports par terre aussi bien que celles de la mer`` (Comm. t. 2 1839).
    ? DR. Règlement judiciaire. ,,Procédure judiciaire visant à satisfaire les droits des créanciers sur le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise en état de cessation de paiements`` (Bern.-Colli Extr. 1976).
    II. ? Ensemble de prescriptions, plus ou moins impératives, émanant d'une autorité, et relatives à la vie, à la conduite d'un individu ou d'un groupe humain. Appliquer, édicter, enfreindre, établir un règlement; observer, tourner le règlement; conformément au règlement; selon le(s) règlement(s) en vigueur; c'est le règlement; un règlement sur, relatif à.
    A. ? DR. Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente. Règlement administratif, départemental, municipal, financier. La majorité ne partagea pas ces vues, et le règlement (Art. 30) fut adopté (Lidderdale,Parlement fr., 1954, p. 281):
    1. ... les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut en annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent, ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation... Baradat,Organ. préfect., 1907, p. 216.
    ? Règlement autonome. ,,Règlement pris spontanément et à titre exclusif dans les matières autres que celles réservées à la loi`` (Jur. 1981). Règlement d'application. ,,Règlement destiné à assurer l'exécution d'une loi. Il s'appuie sur une loi et ne peut l'enfreindre`` (Jur. 1981).
    ? Règlement d'administration publique. ,,Décret pris sur l'invitation du législateur, après consultation de l'Assemblée générale du Conseil d'État, en vue de pourvoir à l'exécution d'une loi`` (Jur. 1981). L'organisation militaire des colonies et pays de protectorat sera progressivement établie sur les mêmes bases (...), par décret portant règlement d'administration publique (J.O., Loi sur organ. gén. arm., 1927, p. 7269).
    ? Règlements de police. ,,Terme générique désignant les arrêtés pris (...) pour assurer la police dans l'État, dans le département ou dans la commune`` (Blanche 1857). Je sais bien qu'on voit peu de femmes nues sous des arbres. C'est un spectacle instructif que des règlements de police interdisent (Huysmans,Art mod., 1883, p. 24).
    ? Règlement en Conseil des ministres. ,,Acte réglementaire pris en Conseil des ministres avec le contre-seing de tous les ministres`` (Barr. 1967). Règlement en Conseil d'État. ,,Acte réglementaire soumis à l'avis d'une section du Conseil d'État`` (Barr. 1967).
    ? Règlement intérieur. ,,Résolution par laquelle une assemblée fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement`` (Jur. 1981). P. ext. V. intérieur I B 2 a.
    ? Règlement sanitaire. Règlement de police relatif à la protection de la santé publique. Règlement sanitaire international. On distingue (...) les règlements sanitaires municipaux (...) les règlements sanitaires du chef de l'État (Cap.1936).
    B. ? P. ext. Ensemble de dispositions définissant les règles de fonctionnement auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres d'une collectivité ou d'un organisme. Règlement de copropriété, de la Bibliothèque, d'une association, d'une école. Une telle permission allait à l'encontre du règlement de l'hôpital (Arland,Ordre, 1929, p. 282).
    ? Règlement intérieur. Ensemble des prescriptions relatives à la vie intérieure d'un groupement, d'une entreprise (organisation du travail, discipline, mesure d'hygiène et de sécurité). Bien que le règlement intérieur portât: « Les bureaux de la direction seront ouverts de onze heures à quatre heures », il était rare que M. de La Hourmerie ne s'attardât pas à la besogne jusqu'à six et sept heures du soir (Courteline,Ronds-de-cuir, 1893, 3etabl., 1, p. 89).
    ? Règlement militaire. Les marques extérieures de respect prescrites par les règlements militaires (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3818).
    ? Règlement des études, règlement scolaire. ,, Ensemble de règles qui organisent la discipline dans les écoles et précisent les rôles et statuts des individus`` (Coudray 1973). Il existe également un règlement scolaire propre aux écoles maternelles (Encyclop. éduc., 1960, p. 99).
    ? En partic. [À propos d'un concours, d'un jeu, d'une compétition sportive] Le règlement du concours et la liste complète des prix paraîtront dans Le Figaro du lundi 21 janvier (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 1, col. 7-8).C'est à Paris que sont élaborés les règlements intéressant le jeu, les joueurs et le championnat (Comment parlent les sportifsds Vie Lang.1952, p. 233).
    ? P. plaisant. C'était leur premier tutoiement que dans son règlement d'amour bourgeois la fille en quête de mariage eût encore toléré (Estaunié,Simple, 1891, p. 101).
    ? Par personnification et p. plaisant. M. Dupin promet de n'être qu'un règlement vivant et ne pas prendre la parole comme homme politique (Mérimée,Lettres Ctessede Boigne, 1848, p. 33).
    C. ? P. méton. Document sur lequel sont écrites les prescriptions. Une espèce de pièce, moitié loge de portier, moitié corps de garde, avec des règlements manuscrits graisseux (Goncourt,Journal, 1862, p. 1146).Il me mit à la porte en brandissant son règlement, un règlement écrit en ronde et de sa main, et que, pour le rendre plus maniable, il a collé sur un carton (Guéhenno,Journal homme 40 ans, 1934, p. 92).
    Prononc. et Orth.: [? ?gl?m? ?]. Ac. 1694, 1718: re-; 1740: re- en vedette, rè- dans le texte; 1762: ré- en vedette mais dans le texte ,,Règlement de Police; faire un règlement; observer les règlemens``; dep. 1798: rè-. Parmi les mots de la famille de règle présentant un 1ere placé devant une syll. incluant elle-même un e sourd (v. événement), règlement est le seul (avec dérèglement) où graph. et prononc. s'accordent (è= [?]); comparer avec réglementaire, réglementariste, réglementateur, réglementation, réglementer où é = [?]. Seul Lar. Lang. fr.: é = [e]; Martinet-Walter 1973: é = [?], [e]; pour -taire, -tation DG: ré- ,,et mieux rè-``; pour -ter Littré: ,,on ne voit pas pourquoi l'Académie écrivant règlement avec un accent grave, écrit réglementer avec un accent aigu``. Étymol. et Hist. I. 1. 1465 « ordonnance, statut » reglemens, usages et coustumes anciennes (Traité entre la France et le peuple de Liège révolté contre son souverain ds Isambert, Jourdain, Decrusy, Rec. gén. des anc. lois fr., t. X, p. 512); en partic. 1694 « acte législatif qui légifère sur des matières non réglées par la loi, qui complète un texte législatif, qui en précise l'application » Reglement de Police (Ac.); 1823 règlement d'administration publique (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 173); 2. 1538 « ensemble des dispositions auxquelles doivent se conformer sous peine de sanction les membres d'une collectivité » (Est.); en partic. a) 1773-74 le réglement intérieur du corps des avocats aux conseils (Beaumarchais, Mém., II, 118); b) 1817 le règlement de la Chambre (Maine de Biran, Journal, p. 92); 3. 1694 « disposition réglementaire ou légale particulière » (Ac.); 4. 1802 « ensemble des prescriptions qui s'appliquent de façon obligatoire à tous les actes militaires » règlemens ou ordonnances militaires (Bonald, Législ. primit., p. 89); cf. 1835 les règlements de service (Vigny, Serv. et grand. milit., p. 26). II. 1. Av. 1605 « action de soumettre à une règle morale, intellectuelle, pratique » (Malherbe, Les Epitres de Seneque, LXXII ds ?uvres compl., éd. L. Lalanne, t. II, 560); 2. av. 1648 « action de soumettre à un ordre déterminé » [le] reglement de toutes choses (Voit., Poés., II, 13 ds Littré); en partic. 1585 le reiglement de plaidoirie (Noël Du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, I ds ?uvres facétieuses, éd. J. Assézat, t. I, p. 222); 1688 reglement de juges (La Bruyère, Les Caractères, De quelques usages, 41 ds ?uvres, éd. G. Servois, t. III, p. 183); 3. 1824 « action de régler un compte, de payer une dette » le règlement de sa pension (Balzac, Annette, t. 1, p. 27); cf. 1832 notre règlement de compte (Id., Corresp., p. 163); d'où 1859 fam. avoir un règlement de compte avec qqn « régler un conflit » (Ponson du Terr., Rocambole, t. 5, p. 170); cf. 1873 quel règlement de comptes! (Verne, Tour monde, p. 124); 4. 1835 « action de régler un problème, de lui donner une solution définitive » le règlement de cette affaire (Ac.). Dér. de régler*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér.: 896. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 1 166, b) 928; xxes.: a) 1 208, b) 1 591. Bbg. Quem. DDL t. 15.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    règlement \??.?l?.m??\ masculin

    1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l'on doit faire.
      • Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais. ? (Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928)
      • La plupart des moralistes écoutés en Europe depuis cinquante ans, singulièrement les gens de lettres en France, invitent les hommes à se moquer de l'Évangile et à lire les règlements militaires. ? (Julien Benda, La trahison des clercs : Avant-propos de la première édition, 1927, éd. 1946)
    2. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
    3. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
    4. (En particulier) Statuts d'une assemblée délibérante.
      • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
      • Violer le règlement.
      • Demander la parole pour un rappel au règlement.
    5. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
      • Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, [?]. ? (Petit Futé; Vendée, 2009-2010, p. 49)
      • Voici ton lit, lui dit Miss Dauthy. Tes nouvelles camarades te mettront au courant du règlement de notre établissement. ? (Madeleine Mansiet-Berthaud, Wanda, Presses de la Cité, 2017, p. 44)
      • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l'interdit.
      • Vous manquez au règlement.
      • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d'une seule personne.
      • Se prescrire un règlement de vie.
    6. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
      • Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
      • Si mon digne voisin, l'Ambassadeur d'État qui consacre son existence au règlement du problème des droits de l'homme à la Chambre du Conseil, au lieu de se laisser menacer des prisons de la Caroline, devait se présenter en prisonnier du Massachusetts, cet État qui est si anxieux de rejeter sur sa s?ur le crime de l'esclavage, encore qu'il ne puisse à ce jour découvrir d'autre grief à l'encontre de celle-ci qu'un acte d'inhospitalité - le corps législatif n'écarterait pas tout à fait le sujet l'hiver prochain. ? (Henry David Thoreau, La Désobéissance civile, traduction anonyme, 1849)
    7. Action de payer, de régler une facture
      • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
    8. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
      • C'est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
      • Instance en règlement de juges.
      • Arrêt en règlement de juges.
    9. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur.
      • Règlement de compte.
      • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
    10. (Droit de l'Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    RÈGLEMENT. n. m.
    Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement d'administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l'Université, d'une Faculté, d'un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements. Se conformer aux règlements. Il se dit particulièrement des Statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement. Il se dit aussi en parlant de l'Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l'interdit. Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie. Il désigne encore l'Action de régler, de déterminer. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt. En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges. En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite.

    RÈGLEMENT se dit particulièrement de l'Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

    Littré

    RÈGLEMENT (rè-gle-man) s. m.
    • 1Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, Voiture, Poés. II, 13.
    • 2Action de donner une règle morale, intellectuelle. Ce n'est point de l'espace que je dois chercher ma dignité, mais c'est du règlement de ma pensée, Pascal, Pens. I, 6 bis, éd. HAVET. L'on voit assez par le règlement de nos m?urs que, si nous souffrons quelque relâchement dans les autres, c'est plutôt par condescendance que par dessein, Pascal, Prov. VI. Le maître a droit d'exiger les services de ses domestiques, mais à condition de pourvoir non-seulement à l'entretien de leur vie, mais au règlement de leurs m?urs, Bourdaloue, Dim. t. II, p. 11, Soins des domestiques. Se prescrire un règlement de vie, Dict. de l'Acad.
    • 3Statut qui règle, qui détermine ce qu'on doit faire. Règlement de police, d'administration publique. C'est le génie des Français de faire de très bons règlements, et de les exécuter très mal, Pellisson, Hist. Acad. IV, Bardin. Il y a un ordre dans notre société, par lequel il est défendu à toutes sortes de libraires d'imprimer aucun ouvrage de nos pères sans l'approbation des théologiens de notre compagnie, et sans la permission de nos supérieurs, c'est un règlement fait par Henri III, le 10 mai 1583, Pascal, Prov. IX. La justice eut des lois fixes?; et des règlements utiles qui deviendront la jurisprudence de tous les règnes, furent publiés, Fléchier, Lamoignon. Elle [la police] a plutôt des règlements que des lois, Montesquieu, Espr. XXVI, 24. Comme l'objet des lois civiles est d'assurer les propriétés, et par conséquent d'empêcher les crimes, l'objet des règlements de police est de conserver les m?urs, et par conséquent de les garantir de tout ce qui tend à les corrompre, Condillac, Hist. Anc Lois, ch. 12.

      Sur le turf, l'ensemble des dispositions qui régissent les courses.

    • 4Statuts d'une assemblée délibérante. Observer le règlement. Le rappel au règlement.
    • 5Ordre des exercices et des travaux d'un collége, d'une communauté, d'une manufacture, etc. Se conformer au règlement. Exact au règlement.
    • 6 Terme de procédure. Règlement de juges, arrêt qui détermine devant quels juges un procès sera porté. Orante plaide depuis dix ans entiers en règlement de juges, pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune?; elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges, et dans quel tribunal elle doit plaider le reste de sa vie, La Bruyère, XIV.

      Dans l'ancienne jurisprudence, arrêts de règlement, dispositions réglementaires qu'arrêtaient les parlements et les conseils supérieurs, pour être publiées comme les lois dans leur ressort et en avoir l'autorité, sous le bon plaisir du roi.

    • 7Règlement de compte, approbation définitive d'une dépense par l'autorité compétente.
    • 8Action de régler et de réduire des mémoires de travaux. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
    • 9 Terme de commerce. Solde d'une facture en billets.

    HISTORIQUE

    XVIe s. Le reglement c'est son util [à la vraie vertu], non pas la force, Montaigne, I, 177. Les femmes qui n'ont pas leurs reglemens ordinaires, ou qui ne les ont pas suffisamment, Paré, XX, 23.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « règlement »

    Régler.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Mot dérivé de régler, avec le suffixe -ment.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    RÈGLEMENT, subst. masc.
    Étymol. et Hist. I. 1. 1465 « ordonnance, statut » reglemens, usages et coustumes anciennes (Traité entre la France et le peuple de Liège révolté contre son souverain ds Isambert, Jourdain, Decrusy, Rec. gén. des anc. lois fr., t. X, p. 512); en partic. 1694 « acte législatif qui légifère sur des matières non réglées par la loi, qui complète un texte législatif, qui en précise l'application » Reglement de Police (Ac.); 1823 règlement d'administration publique (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 173); 2. 1538 « ensemble des dispositions auxquelles doivent se conformer sous peine de sanction les membres d'une collectivité » (Est.); en partic. a) 1773-74 le réglement intérieur du corps des avocats aux conseils (Beaumarchais, Mém., II, 118); b) 1817 le règlement de la Chambre (Maine de Biran, Journal, p. 92); 3. 1694 « disposition réglementaire ou légale particulière » (Ac.); 4. 1802 « ensemble des prescriptions qui s'appliquent de façon obligatoire à tous les actes militaires » règlemens ou ordonnances militaires (Bonald, Législ. primit., p. 89); cf. 1835 les règlements de service (Vigny, Serv. et grand. milit., p. 26). II. 1. Av. 1605 « action de soumettre à une règle morale, intellectuelle, pratique » (Malherbe, Les Epitres de Seneque, LXXII ds ?uvres compl., éd. L. Lalanne, t. II, 560); 2. av. 1648 « action de soumettre à un ordre déterminé » [le] reglement de toutes choses (Voit., Poés., II, 13 ds Littré); en partic. 1585 le reiglement de plaidoirie (Noël Du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, I ds ?uvres facétieuses, éd. J. Assézat, t. I, p. 222); 1688 reglement de juges (La Bruyère, Les Caractères, De quelques usages, 41 ds ?uvres, éd. G. Servois, t. III, p. 183); 3. 1824 « action de régler un compte, de payer une dette » le règlement de sa pension (Balzac, Annette, t. 1, p. 27); cf. 1832 notre règlement de compte (Id., Corresp., p. 163); d'où 1859 fam. avoir un règlement de compte avec qqn « régler un conflit » (Ponson du Terr., Rocambole, t. 5, p. 170); cf. 1873 quel règlement de comptes! (Verne, Tour monde, p. 124); 4. 1835 « action de régler un problème, de lui donner une solution définitive » le règlement de cette affaire (Ac.). Dér. de régler*; suff. -ment1*.

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    Les rimes en m@

    Rimes de irréductiblement      Rimes de théâtralement      Rimes de non-événement      Rimes de bouffonnement      Rimes de clignotement      Rimes de serrements      Rimes de attouchements      Rimes de revirement      Rimes de enchaînement      Rimes de émerveillements      Rimes de bourgeonnements      Rimes de intimant      Rimes de tragiquement      Rimes de énigmatiquement      Rimes de embourgeoisement      Rimes de jacassements      Rimes de travestissement      Rimes de culturellement      Rimes de avidement      Rimes de abornement      Rimes de déconditionnement      Rimes de malencontreusement      Rimes de trompeusement      Rimes de rationnement      Rimes de armement      Rimes de épaulement      Rimes de carmant      Rimes de rajustement      Rimes de rajeunissement      Rimes de désenchantement      Rimes de mignonnement      Rimes de stoïquement      Rimes de joyeusement      Rimes de râlement      Rimes de diversement      Rimes de disfonctionnement      Rimes de allègement      Rimes de lourdement      Rimes de coassement      Rimes de peuplements      Rimes de roucoulement      Rimes de accoutumant      Rimes de pauvrement      Rimes de chaotiquement      Rimes de conjugalement      Rimes de humainement      Rimes de électriquement      Rimes de chuintements      Rimes de attendrissement      Rimes de chairman     

    Mots du jour

    irréductiblement     théâtralement     non-événement     bouffonnement     clignotement     serrements     attouchements     revirement     enchaînement     émerveillements     bourgeonnements     intimant     tragiquement     énigmatiquement     embourgeoisement     jacassements     travestissement     culturellement     avidement     abornement     déconditionnement     malencontreusement     trompeusement     rationnement     armement     épaulement     carmant     rajustement     rajeunissement     désenchantement     mignonnement     stoïquement     joyeusement     râlement     diversement     disfonctionnement     allègement     lourdement     coassement     peuplements     roucoulement     accoutumant     pauvrement     chaotiquement     conjugalement     humainement     électriquement     chuintements     attendrissement     chairman     


    Les citations sur « règlement »

    1. Etre Gouverné, c'est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n'ont ni le titre, ni la science, ni la vertu...

      Auteur : Pierre Joseph Proudhon - Source : Idée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle (1851)


    2. Il présenta Phèdre comme une pièce marxiste-léniniste montrant les ravages des sentiments individuels au détriment de l'action collective et les dérèglements antisociaux auxquels peuvent aboutir les passions humaines.

      Auteur : Jean-Michel Guenassia - Source : La Vie rêvée d'Ernesto G. (2012)


    3. On sent que si une révolution quelconque brisait les mailles du réseau administratif, réglementaire, qui nous tue, notre race n'est pas finie et qu'il y aurait encore de beaux jours pour elle.

      Auteur : Louis Hubert Gonzalve Lyautey - Source : Lettres du Tonkin et de Madagascar: 1894-1899 (1920), 11 novembre 1894


    4. Tout semblait s'accélérer : les dérèglements climatiques, la folie humaine, la violence. L'homme et la nature paraissaient avoir atteint un point de rupture : c'était à présent un combat à l'issue duquel, peut-être, un seul finirait par subsister. Mais si la nature pouvait exister sans l'homme, l'inverse était faux.

      Auteur : Franck Thilliez - Source : Luca (2019)


    5. Le parlementarisme, c'est la réglementation de la prostitution politique.

      Auteur : Karl Kraus - Source : Aphorismes (1998)


    6. La littérature est un règlement de comptes avec la vie.

      Auteur : Juan Marsé - Source : In Le Monde avec AFP, 19/07/2020


    7. La France du capitaine a besoin que nous fassions les sauvages quand ça l'arrange. Elle a besoin que nous soyons sauvages parce que les ennemis ont peur de nos coupe-coupe. Je sais, j'ai compris, ce n'est pas plus compliqué que ça. Alors ils aiment sortir ventre à terre se faire massacrer de plus belle en hurlant comme des fous furieux, le fusil réglementaire dans la main gauche et le coupe-coupe sauvage dans la main droite.

      Auteur : David Diop - Source : Frère d’âme


    8. A l'intérieur du règlement, j'accepte tout; à l'extérieur, rien.

      Auteur : Luis Fernandez - Source : Sans référence


    9. Ces joueurs qui courent la fortune - Dans leurs dérèglements ressemblent à la lune, - Se couchant le matin et se levant le soir.

      Auteur : Jean-François Regnard - Source : Le joueur


    10. Comme le montre la sécheresse actuelle, le dérèglement climatique est déjà là. C’est maintenant qu’il faut agir.

      Auteur : Élisabeth Borne - Source : Interview Le JDD, 21 mai 2022


    11. Comme ces marins qui n'ont pu se déshabituer de faire le quart, et qui, au fond de leurs propriétés bretonnes, se lèvent et s'habillent à l'heure réglementaire pour surveiller la nuit terrienne.

      Auteur : Henri Alban-Fournier, dit Alain-Fournier - Source : Le Grand Meaulnes (1913)


    12. A partir d'un certain degré d'affaiblissement, qu'il soit causé par l'âge ou par la maladie, tout plaisir pris aux dépens du sommeil, en dehors des habitudes, tout dérèglement, devient un ennui.

      Auteur : Marcel Proust - Source : A la recherche du temps perdu, Sodome et Gomorrhe (1922-1923)


    13. Y a pas à chiquer, ce sont de vrais soldats! La permission est tout c'qu'il y a d'réglementaire.

      Auteur : Yves Gibeau - Source : Allons, z'enfants... (1952)


    14. L'une des leçons du 11 septembre 2001, c'est qu'à l'ère de la globalisation, aucune dérèglement ne demeure strictement local.

      Auteur : Amin Maalouf - Source : Le Dérèglement du monde: Quand nos civilisations s'épuisent (2009)


    15. J'approuve fort vos soupers et vos fêtes; mais ce petit dérèglement s'accommode-t-il avec votre délicatesse?

      Auteur : Marie de Rabutin-Chantal, marquise de Sévigné - Source : Lettres (1646-1696), 10 août 1680


    16. Un des effets du dérèglement sentimental est que plus rien ne glisse. Tout devient signe, tout est matière à décryptage.

      Auteur : Yasmina Reza - Source : Heureux les heureux (2013)


    17. On a tendance à idéaliser ses débuts mais un enfant est d'abord un paquet que l'on nourrit, transporte et couche. En échange du logement et de la nourriture, le paquet se conforme à peu près au règlement intérieur.

      Auteur : Frédéric Beigbeder - Source : Un roman français (2009)


    18. Mais nous ne dirons jamais assez d'injures au dérèglement de notre esprit.

      Auteur : Michel de Montaigne - Source : Essais, I, 4


    19. Hélas, certaines personnes sont plus attachées au respect des règlements qu'à l'intelligence de s'y dérober parfois. C'est fou comme les réglementations rassurent ceux qui manquent d'imagination.

      Auteur : Marc Lévy - Source : Le Voleur d'ombres (2010)


    20. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

      Auteur : Code civil - Source : Article 544


    21. Comment savoir si cette journée n'est pas la dernière ? On croit qu'on a le temps. Et puis, tout d'un coup, ça y est, on se noie, fin du temps réglementaire. La mort est le seul rendez-vous qui ne soit pas noté dans votre organizer.

      Auteur : Frédéric Beigbeder - Source : 99 francs (2000)


    22. Le règlement des ball-trap finlandais est très strict: on n'a pas le droit de tirer sur le skieur, tant qu'il est sur le tremplin.

      Auteur : Patrick Sébastien - Source : Carnet de notes (2001)


    23. La manière dont le gouvernement voit l'économie peut être résumée en quelques courtes phrases: si ça bouge, taxez-le; si ça continue à bouger, imposez-lui une réglementation; si ça s'arrête de bouger, donnez-lui des subventions.

      Auteur : Ronald Reagan - Source : Cité par Hedrick Smith dans Reagan et nous (1981).


    24. Si vous êtes malade, ne le soyez pas trop longtemps. - Tâchez de ne pas dépasser les 21 jours réglementaires, car, vous ne pouvez pas l'ignorer, la patience des meilleurs amis est assez courte et vous auriez vite l'impression d'être délaissé.

      Auteur : Sacha Guitry - Source : La maladie


    25. Conserves et Condiments Paradise. Entre la maison et le fleuve. Dans le temps, on y faisait des condiments, des sirops, des poudres de curry et des conserves d'ananas. Et de la confiture de banane, illégale, puisque l'IPA (Inspection des produits alimentaires) en avait interdit la fabrication : selon ses normes, ce n'était ni de la confiture ni de la gelée. Trop liquide pour de la gelée, trop épaisse pour de la confiture. Consistance ambiguë, donc inclassable, avait-elle décrétée. C'était le règlement. A y regarder de plus près, Rahel avait l'impression que les difficultés qu'avait toujours éprouvées la famille face à la notion de classification allaient bien au-delà du simple distinguo confiture/ gelée. Peut-être bien que les pires contrevenants, c'étaient Ammu, Estha et elle-même. Mais ils n'étaient pas seuls en cause. Les autres étaient également concernés. Tous avaient enfreint les règles. Tous avaient pénétré dans des territoires interdits. Tous avaient essayé de tourner les lois qui décidaient qui devait être aimé et comment. Et jusqu'à quel point. Les lois qui font d'une grand-mère une grand-mère, d'un oncle un oncle, d'une mère une mère, d'un cousin un cousin, d'une confiture une confiture.

      Auteur : Arundhati Roy - Source : Le Dieu des Petits Riens (1997)


    Les citations sur règlement renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot reglement en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

    Les mots proches de « reglement »

    Regabeler Regagner Regaillardir Regain Regainable Régal Régalade Régalant, ante Régale Régale Régale Régalé, ée Régaler Régaler Régalia Régalien Régaliste Regalonner Regard Regardable Regardant, ante Regardé, ée Regarder Regardeur Regarni, ie Regarnir Régate Regazouiller Regélation Regeler Régence Régénérateur, trice Régénératif, ive Régénération Régénérer Régent, ente Régentation Régenter Régenteur, euse Régentin, ine Regermer Régicide Régie Regimbement Regimber Regimbeur, euse Régime Régiment Reginglette Région 

    Les mots débutant par reg  Les mots débutant par re

    reg Régades regagna regagnai regagnaient regagnais regagnait regagnâmes regagnant regagnât regagne regagné regagnée regagnent regagner regagnera regagnerai regagneraient regagnerais regagnerait regagneras regagnèrent regagnerez regagnerons regagneront regagnés regagnez regagniez regagnions regagnons regain regains régal régala régalade régalai régalaient régalais régalait régalant régalât régale régale régale régalé régalée régalent régaler régalera régaleraient 

    Les synonymes de « reglement»

    Les synonymes de règlement :

      1. acquit
      2. reçu
      3. quittance
      4. quitus
      5. récépissé
      6. décharge
      7. libération
      8. acquittement
      9. paiement
      10. absolution
      11. arbitrage
      12. conciliation
      13. accommodement
      14. compromis
      15. médiation
      16. charte
      17. titre
      18. accord
      19. traité
      20. convention
      21. code
      22. chiffre
      23. compte
      24. calcul
      25. relevé
      26. somme
      27. état
      28. montant
      29. note
      30. addition
      31. p

    synonymes de règlement

    Fréquence et usage du mot règlement dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « reglement » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot règlement dans les textes publiés.



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