Commissaire

COMMISSAIRE. n. m.
Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d'autre. l'assemblée élut deux commissaires pour prendre les dispositions convenables. Commissaires du gouvernement, Officiers du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près le tribunal de..., près du Conseil de guerre. Il se dit aussi des Hauts fonctionnaires de l'État désignés par le gouvernement pour soutenir devant les Chambres des projets de loi émanant de l'initiative gouvernementale. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune. Il se dit encore des Fonctionnaires chargés de la surveillance des compagnies financières ou industrielles. Commissaire du gouvernement près de telle compagnie. Dans les gares principales des chemins de fer, il y a des commissaires de surveillance. Il s'est dit, à certaines époques, des Délégués chargés par le gouvernement central de missions politiques temporaires dans les différentes parties de la France. Commissaire des guerres, Officier qui était préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, pour les passer en revue et pour les faire payer. Commissaire des vivres, ou aux vivres, Officier qui était préposé ou commis pour avoir soin des vivres d'une armée ou d'une place de guerre. On dit encore aujourd'hui Haut commissaire pour désigner un Délégué du gouvernement dans des pays occupés militairement ou des pays de protectorat. Commissaire de marine, Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne l'équipement et l'approvisionnement des vaisseaux de l'État, pour payer les soldes, etc. Commissaire général de la marine. Commissaire de première classe, de seconde classe. Sous-commissaire. Commissaire de police, ou simplement Commissaire, Officier public chargé, dans les villes, de faire observer les règlements et les ordonnances de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un commissaire, devant le commissaire, au commissaire. Le commissaire avait son écharpe. On le conduisit chez le commissaire du quartier. Commissaire de police d'un arrondissement. Il y a dans certaines villes un commissaire de police général ou central. Commissaire spécial, Celui qui est chargé de la surveillance des frontières. Commissaire priseur, Officier qui préside à la vente des objets mobiliers qui se fait en public et les adjuge au plus offrant et dernier enchérisseur. Il se dit, dans un sens particulier, d'un Juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations et en faire son rapport, lorsqu'il y a lieu. Le commissaire s'est transporté sur les lieux. On dit plus ordinairement aujourd'hui Juge commissaire. Voyez JUGE. Il signifie aussi Membre d'une commission. L'Académie nomma une commission de cinq membres : les commissaires firent leur rapport. Commissaire d'un bal, d'une fête, d'un banquet, Ceux qui sont chargés d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs.

• 1Celui qui est chargé de certaines fonctions spéciales et temporaires. Louis XI pour apaiser le cri public nomme des commissaires, ils ne décident rien, Voltaire, M?urs, 94. Ce qui a fait dire au commissaire du saint office, l'un des principaux examinateurs?: que les propositions de Jansénius?, Pascal, Prov. 18.

  Chair de commissaire, repas moitié gras et moitié maigre, ainsi dit parce que les commissions chargées de l'exécution de l'édit de Nantes étaient mi-parties de catholiques et de protestants.

  Juge ou autre personne à qui le roi attribuait un pouvoir particulier et extraordinaire de juger souverainement certaines affaires en des chambres ou des bureaux établis à cet effet. On fit juger ce prisonnier par des commissaires. Il est vrai que le comte Montecuculli, qui était au service du dauphin [fils de François 1er], fut condamné par des commissaires à être écartelé, comme coupable d'avoir empoisonné ce prince, Voltaire, Dict. phil. art. Supplices.

  Député que le souverain nomme, de sa part, pour régler des limites et travailler à l'exécution des traités.

  Délégué à qui le gouvernement confie, à titre provisoire, certaines fonctions. Commissaire extraordinaire. Commissaire du gouvernement. Les commissaires de la république en 1848 tenaient lieu de préfets.

  Juge commis à certaines instructions, à certaines opérations. On dit aujourd'hui, ordinairement, juge commissaire.

  Commissaires des pauvres, bourgeois que l'on commettait pour recueillir les taxes consacrées au soulagement des pauvres.

  Commissaire d'une fête, d'un bal, d'un banquet, celui qui est chargé d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs.

  Dans certains ordres monastiques, celui qui est commis pour régler les différends qui naissent dans les couvents parmi les religieux.

• 2Titre de divers fonctionnaires. Commissaire de police, fonctionnaire de la police qui a sous ses ordres les divers agents. Le commissaire viendra bientôt, et l'on s'en va vous mettre en lieu où l'on me répondra de vous, Molière, Méd. malgré lui, III, 10.

  Commissaire-priseur, officier ministériel chargé de l'estimation des objets mobiliers et de leur vente aux enchères.

  Commissaire des guerres, agent préposé à l'administration militaire. Les commissaires des guerres sont remplacés aujourd'hui par les intendants militaires.

  Commissaire de marine, agent préposé à l'administration, à l'équipement des vaisseaux, à la revue des marins, au payement de la solde, etc. Commissaire général de la marine, le premier grade du corps du commissariat. Autrefois, au XVII^e siècle, le commissaire général était le premier des officiers de l'administration après l'intendant de la marine.

  Autrefois, commissaire départi, un intendant de province.

  Autrefois, commissaire d'artillerie, officier commis pour servir dans l'artillerie et avoir soin de l'attirail.

  Autrefois, commissaire général, officier considérable qui avait inspection sur toute la cavalerie légère?; on nommait son régiment, le régiment commissaire.

  Commissaire du gouvernement, du roi, de la république, du pouvoir exécutif, le représentant de la puissance exécutive. Sous la première république, titre donné aux officiers du ministère public, et aujourd'hui à ces officiers dans le conseil d'État et dans les tribunaux militaires.

  Commissaire du gouvernement, spécialement le fonctionnaire chargé de la surveillance des compagnies financières ou industrielles.

  Commissaire du roi, du gouvernement, celui qui est chargé de soutenir la discussion d'un projet de loi devant une assemblée législative.

• 3Commissaire s'est dit aussi de celui qui était établi par autorité de justice pour administrer les biens saisis ou mis en séquestre.

  Commissaire aux saisies réelles, officier commis pour avoir soin des biens saisis réellement.

  Autrefois, commissaire de la cour, commissaire du parlement ou de quelque autre cour supérieure.

  Grands commissaires au parlement, les huit plus anciens conseillers de la chambre qui, avec les deux présidents, jugeaient souverainement des affaires qui devaient être jugées par articles, comme l'examen des comptes, l'ordre des créanciers, etc. Travailler de grands commissaires, travailler extraordinairement, dans le palais même, à une affaire.

  Petits commissaires au parlement, quatre juges anciens avec le président, qui discutaient un procès dont, après, on faisait le rapport en pleine chambre. Ce procès est de petits commissaires.

  Travailler de petits commissaires. N'est-ce pas un amusement pour l'Académie de juger Corneille de petit commissaire, sur mon rapport?? Voltaire, Lett. d'Argental, 3 octobre 1761.

• 4Commissaire apostolique, ecclésiastique qui jugeait de l'appel des sentences des officiers primatiaux.
• 5Commissaire, membre d'une commission.

Personne responsable de la conception, de l'organisation et du déroulement d'une exposition, d'une manifestation scientifique ou culturelle.

Nom commun - français

commissaire \k?.mi.s??\ masculin et féminin identiques

1. Celui qui est commis, chargé d'une commission.
   • Il termina en condamnant hautement l'attitude des Départements du Jura et de Rhône-et-Loire et en demandant que les autorités administratives missent fin à la propagande à laquelle se livraient les commissaires de ces Départements. ? (Louis Guibert, Le Parti girondin dans le département de la Haute-Vienne , extrait de la Revue historique, Paris, 1878, page 59)
   • Il savait, chose que le roi ne savait pas, que les vivres manquaient à l'armée, et que le mauvais temps et la difficulté des chemins ne permettaient pas aux commissaires d'en faire venir. ? (Alexandre Dumas, Le comte de Moret (Le sphinx rouge), 1865, IV, 15)
   1. Fonctionnaire chargé de la surveillance des compagnies financières ou industrielles.
      • Commissaire du gouvernement près de telle compagnie. - Dans les gares principales des chemins de fer, il y a des commissaires de surveillance.
   2. Délégué chargé par un gouvernement de missions politiques temporaires.
      • Surtout, cette irruption de l'argent facile, avec la spéculation, et l'apparition de nouveaux riches, avait contribué à bousculer l'ordonnancement social : ainsi, était-ce la fille d'un commissaire aux vivres, une bourgeoise, une financière enrichie, la « Poisson », qui devint la favorite de Louis XV [?]. ? (Marc Ferro, Histoire de France, éd. Odile Jacob, 2003)
      • Alors, pourrait-il y avoir un mandat européen pour qu'un commissaire, qu'une commissaire participe à ces discussions gouvernementales ? ? (Geneviève Fraisse, L'Europe des Idées :Touriste en Démocratie, Éditions L'Harmattan, 2008)
      • Des personnes ne relevant pas directement de l'un des ministres intéressés mais dont le concours est utile (agents d'un établissement public ou d'une autorité administrative indépendante, par exemple) peuvent également être habilitées en qualité de commissaires du Gouvernement. ? (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 ? lire en ligne)
   3. (Courant), (Par ellipse) Commissaire de police.
      • Sur une invitation du commissaire, ils s'étaient présentés au poste de la rue de la Gaîté où on les avait longuement interrogés. ? (Francis Carco, L'Homme de minuit, Éditions Albin Michel, Paris, 1938)
      • Le commissaire me prenait pour une bille ou bien il avait des trous de mémoire, je penchais plutôt pour la première solution, alors je répétai sans m'énerver, que ça soit naturel :
        ? Non, il était en costard, je crois vous l'avoir déjà dit, non ? ? (Pascal Dessaint, Les Hommes sont courageux, Éditions Rivages, 2013)
      • « Le commissaire Gordon est là ?
        ? Oui monsieur, il? euh, vous attend en bas, au Transfert des patients. Il vient juste d'arriver. » ? (Batman: Arkham Asylum, 2009)
   4. (Droit) Juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations et en faire son rapport, lorsqu'il y a lieu.
      • Le commissaire s'est transporté sur les lieux.
   5. (Art) Personne responsable de la conception, de l'organisation et du déroulement d'une exposition, d'une manifestation scientifique ou culturelle.
2. Membre d'une commission.
   • L'Académie nomma une commission de cinq membres : les commissaires firent leur rapport.
3. Celui qui est chargé de diriger les préparatifs et de faire les honneurs, d'un bal, d'une fête, ou d'un banquet.
4. (Désuet) (au féminin) Épouse d'un commissaire.
   • pendant ce tems-là, je dévorais une tartine de raisiné de Bourgogne que m'avait apporté la compatissante femme du commissaire, qui, en me regardant casser la croûte, m'assurait que je n'irais pas en prison comme on venait de m'en menacer [?]. A son tour, madame la commissaire, en me frappant la joue de ses quatre jolis petits doigts, se mit à gronder son vieux mari. ? (T.- L. Gilbert, Le figaro de la Révolution, ou mémoires de M. Jolibois, tome I, J. Van Esse, Anvers, 1828, page 9)

Étymol. et Hist. 1. 1310 « personne à qui l'on commet une charge, une fonction plus ou moins temporaire » (Langlois, Textes relatifs à l'hist. du Parlement ds Quem. Fichier); 2. 1538 titre du titulaire d'une charge, d'un fonctionnaire (Ms. B.N. n^o9469-3 ds Jal¹, s.v. commissaire de l'artillerie); 3. 1845 « celui qui règle les détails d'une manifestation, d'une fête » (Besch.); 4. 1866 « membre d'une commission » (Lar. 19^e). Empr. au lat. médiév. commissarius (de committere, v. commettre³) attesté en 1242 au sens de « exécuter testamentaire » (ds Du Cange) et en 1309 au sens de « personne chargée d'une mission » (ds Nierm.).