La définition de Comparution du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Comparution
Nature : s. f.
Prononciation : kon-pa-ru-sion ; en poésie, de cinq syll
Etymologie : Comparaître ; génev. comparition ; provenç. comparution ; espagn. comparicion ; ital. comparizione.

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de comparution de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

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La définition de Comparution

Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.


Toutes les définitions de « comparution »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

COMPARUTION. n. f.
T. de Procédure. Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

Littré

COMPARUTION (kon-pa-ru-sion?; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

HISTORIQUE

XVIe s. Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution, Yver, p. 647.

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Encyclopédie, 1re édition

COMPARUTION, s. f. (Jurispr.) est l'acte que fait celui qui se présente en justice, ou devant un notaire, ou autre officier public. Il y a des actes de justice où la comparution doit être faite en personne : par exemple, en matiere civile, lorsqu'une partie doit subir interrogatoire ou préter serment ; en matiere criminelle, lorsque l'accusé est decrété d'assigné pour être oüi, ou d'ajournement personnel.

Il y a d'autres actes de justice où la comparution est néanmoins différente de la présentation proprement dite, par laquelle on entend l'acte par lequel un procureur se constitue pour sa partie.

La comparution peut être faite par la partie en personne, ou par le ministere de son avocat & de son procureur, comme dans les matieres civiles ordinaires.

La comparution devant un notaire, ou autre officier public, pour des actes extrajudiciaires, se fait aussi par la partie en personne, ou par le ministere de son procureur ad lites ; mais elle peut aussi être faite par le ministere d'un procureur ad negotia, qu'on appelle communément un fondé de procuration.

Le demandeur ou autre personne qui provoque le ministere du juge ou autre officier public, fait sa comparution de son propre mouvement ; au lieu que le défendeur fait la sienne en conséquence d'une sommation ou d'une assignation, & quelquefois en conséquence d'une ordonnance ou autre jugement, qui ordonne un procès-verbal ou autre acte extrajudiciaire, où les parties doivent comparoître en personne.

Dans les procès-verbaux & autres actes faits par les juges, notaires, ou autres officiers publics, dans lesquels les parties doivent comparoître en personne ou par procureur, on donne acte respectivement aux parties ou à leurs procureurs, de leurs comparutions, dires, & requisitions, défenses au contraire ; & s'il y a des défaillans, on donne défaut contre eux. Voy. ci-devant Comparant & Comparoir & ci-après Présentation. (A)

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Wiktionnaire


Nom commun - français

comparution \k??.pa.?y.sj??\ féminin

  1. (Justice) Action de comparaître.
    • Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.
    • Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
    • Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription. ? (Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86, 1907)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


COMPARUTION, subst. fém.

A.? DR. Action de comparaître en justice ou devant un officier ministériel. Anton. non-comparution (Code civil, 1804, art. 1259, p. 228).Comparution en cour d'assises (P. Bourget, Nos actes nous suivent,1926, p. 78):
1. 243. Si le défendeur comparaît en personne ou par un fondé de pouvoir, il pourra proposer ou faire proposer ses observations (...). 244. Il sera dressé procès-verbal des comparutions, dires et observations des parties, ainsi que des aveux que l'une ou l'autre pourra faire. Code civil,1804, pp. 45-46.
? Comparution personnelle. Mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause.
B.? P. anal. :
2. La mort ne recelait aucun mystère. Elle était, comme disait le catéchisme, « la séparation de l'âme d'avec le corps », sa comparution en « jugement particulier », devant le « tribunal de Dieu ». Malègue, Augustin,t. 2, 1933, p. 353.
Prononc. et Orth. : [k? ?pa?ysj? ?]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1453 comparucion (Cout. de Touraine, 177, D'Espinay ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 464). Dér. de comparaître* d'apr. le part. passé comparu; suff. -tion*. Fréq. abs. littér. : 34.

COMPARUTION, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1453 comparucion (Cout. de Touraine, 177, D'Espinay ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 464). Dér. de comparaître* d'apr. le part. passé comparu; suff. -tion*.

Comparution au Scrabble


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Informations sur le mot comparution - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 10 lettres uniques.

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Les citations avec le mot Comparution


Les citations du Littré sur Comparution


  1. Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution

    Auteur : YVER - Source : p. 647


  2. Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution

    Auteur : YVER - Source : p. 647




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Mise à jour le dimanche 9 novembre 2025 à 10h27








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