La définition de Sous-seing du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Sous-seing
Nature : s. m.
Prononciation : sou-sin
Etymologie : Sous, et pied.

Voir les citations du mot Sous-seingSignification du mot Sous-seing


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de sous-seing de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

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La définition de Sous-seing

Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public.

Toutes les définitions de « sous-seing »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

SOUS-SEING. n. m.
Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier ministériel.

Littré

SOUS-SEING (sou-sin) s. m.
  • 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public. J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu?; il fallait bien signer quelque chose, Courier, Lett. II, 197.
  • 2 Droit de franchise pour la poste, Maxime du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Wiktionnaire


Nom commun - français

sous-seing \su.s??\ masculin

  1. Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier ministériel.
    • Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d'Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau. (Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur, ladepeche.fr, 11 décembre 2018.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


SOUS-SEING, subst. masc. inv.

DR. CIVIL. Sous-seing (privé). Acte (contrat) dressé entre particuliers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier ministériel. Signer un sous-seing. Nous avons bâclé si lestement les choses que vous avez oublié d'approuver l'écriture sur notre petit sous-seing. Birotteau prit le bail pour réparer l'oubli (Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 223).M. César le força à s'asseoir, à tirer de sa veste le sous-seing privé préparé par Étagnon (Pourrat, Gaspard, 1930, p. 166).
Prononc. et Orth.: [sus? ?]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1773 un sousseing-privé (Restif de La Bretonne, Le Ménage parisien, p. 133 ds Quem. DDL à paraître). Abrév. de acte sous seing privé (v. seing).

SOUS-SEING, subst. masc. inv.
Étymol. et Hist. 1773 un sousseing-privé (Restif de La Bretonne, Le Ménage parisien, p. 133 ds Quem. DDL à paraître). Abrév. de acte sous seing privé (v. seing).

Sous-seing au Scrabble


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Les citations avec le mot Sous-seing


Les citations du Littré sur Sous-seing


  1. J'ai broché un sous-seing comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose

    Auteur : P. L. COUR. - Source : Lett. II, 197


  2. J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose

    Auteur : P. L. COUR. - Source : Lett. II, 197




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Mise à jour le samedi 8 novembre 2025 à 18h09










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