Détenteur, Trice

• Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.

  Celui qui possède une chose à un titre légal. Guillaume le Conquérant chargea les terres envers lui de redevances annuelles et d'un droit payable à la mort de chaque détenteur, Fénelon, t. XXII, p. 405.

  Adj. Tiers détenteur, l'acquéreur d'un objet sur lequel on prétend un droit de propriété ou de créance, contre le vendeur.

DÉTENTEUR, s. m. (Jurisp.) est tout possesseur, soit propriétaire, usufruitier, ou autre, qui detient en ses mains un héritage, c'est-à-dire qui en a la possession réelle & actuelle.

Ce terme n'est guere usité qu'en matiere de rentes ou autres charges foncieres ou hypothéquaires, & par rapport au déguerpissement & délaissement par hypotheque, pour savoir quelles sortes de détenteurs sont tenus de ces charges, & de quelle maniere ils peuvent déguerpir ou délaisser l'héritage.

On distingue ordinairement à cet égard trois sortes de détenteurs, ou plûtôt trois degrés différens de détention ou possession, conformément à ce que les interpretes du droit ont appellé, primus emphiteuta, secundus emphiteuta ; savoir le preneur de l'héritage chargé ou hypothéqué, qui est communément appellé premier détenteur ; celui qui a acquis du preneur, qu'on appelle tiers détenteur, ou détenteur propriétaire, à la différence du troisieme, qui est le fermier ou locataire, que l'on appelle vulgairement détenteur, ou bien simple détenteur, lequel détient de fait l'héritage, mais non pas animo domini.

Les détenteurs propriétaires, c'est-à-dire tous ceux qui jouissent animo domini, soit le preneur ou celui qui a acquis du preneur, à la charge de la rente fonciere ou sans en avoir connoissance, sont tenus de payer les arrérages des charges foncieres échûs de leur tems ; mais le tiers détenteur qui n'a point eu connoissance de la rente, en déguerpissant avant contestation en cause, est quitte des arrérages, même échûs de son tems ; & en déguerpissant après contestation, il est quitte de la rente pour l'avenir, en payant les arrérages échûs de son tems.

Pour ce qui est des simples détenteurs, tels que les fermiers ou locataires qui ne possedent point animo domini, ils ne sont point tenus personnellement des charges foncieres, quoique quelques interpretes de droit ayent prétendu le contraire.

A l'égard des simples hypotheques, tous détenteurs propriétaires en sont tenus hypothéquairement, si mieux ils n'aiment délaisser l'héritage. Voyez la coûtume de Paris, art. cj. cij. ciij. cjv. & cjx. Loiseau, du déguerpissement, & ci-devant au mot Déguerpissement, Délaissement. (A)

Nom commun - français

détenteur \de.t??.t??\ masculin

1. Personne qui détient, qui possède une chose.
   • En cas de doute sur la pertinence de l'exorcisme, mieux vaut alors faire appel aux chérifs détenteurs d'une baraka reconnue pour sa puissance thérapeutique. ? (Inversion sociale et pouvoir thérapeutique au Maroc, dans Convocations thérapeutiques du sacré, Karthala, 2002, page 256)
   • Chacun revendique sa place dans l'Histoire, tout le monde sait et s'exprime ? et Wikipedia résulte de cette croyance en ce partage des savoirs dont chacun serait pour une parcelle le détenteur? ? (Joseph Morsel avec la collaboration de Christine Ducourtieux; « L'Histoire (du Moyen Âge) est un sport de combat? », 2007)
   • Pour eux, pour nous, nous refusons ces politiques. Non seulement parce qu'elles sont injustes, puisqu'elles frappent toujours les plus faibles, tout en protégeant les détenteurs du capital ; mais aussi parce qu'elles ont prouvé leur inefficacité. ? (Contribution générale « Réaliser le changement » , pour le congrès de 2012 du Parti socialiste (France))
   • Les détenteurs de robots cuiseurs multifonction forment une drôle de tribu enjouée, bavarde et prosélyte dont les membres se reconnaissent à leurs propos extatiques : « Ça change la vie, honnêtement, je ne m'en passerais plus. » De cette addiction électroménagère, le marché français témoigne, année après année. ? (Pascale Krémer, « Le Thermomix, j'en parle tout le temps » : comment les robots-cuiseurs ont envahi les foyers français, Le Monde, 11 février 2022)
2. (Vieilli) Qui retient quelqu'un prisonnier. ? voir détention
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)