Définition de « contractuel »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot contractuel de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur contractuel pour aider à enrichir la compréhension du mot Contractuel et répondre à la question quelle est la définition de contractuel ?

NOM genre (m) de 3 syllabes
Une définition simple : (fr-accord-el|k??t.?ak.t?) contractuel

  • (juri) (ucf|relatif) au contrat, qui est stipulé par contrat. - Nos obligations contractuelles sont lourdes.


    Définitions de « contractuel »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    CONTRACTUEL, ELLE, adj.

    A.? Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5).Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 395):
    1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel. Durkheim, De la Division du travail soc.,1893, p. 189.
    B.? [En parlant d'une pers.] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, p. ell., contractuel; personnel contractuel :
    2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps. Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 252.
    ? P. ell. de agent, spéc. (admin. municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes.
    Rem. Attesté ds Pt Rob., Davau-Cohen 1972.
    Prononc. et Orth. : [k? ?t?akt? ?l]. Ds Ac. depuis 1762. Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. de Basmaison, Cout. d'Auvergne, 144 ds Hug.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20eSuppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (Gilb. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat*); suff. -el*. Fréq. abs. littér. : 77.
    DÉR.
    Contractuellement, adv.De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France,1963, p. 165).? [k? ?t?akt? ?lm? ?]. ? 1reattest. 1838 (Ac. Compl. 1842); de contractuel, suff. -ment2*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    contractuel \k??.t?ak.t??l\ masculin

    1. (Par ellipse) Agent non fonctionnaire employé dans un service public.
      • Le ministère de l'Agriculture paie bien ses contractuels dès qu'ils peuvent se prévaloir d'une compétence opérationnelle suffisante, il les paie largement mieux que ses fonctionnaires ; mais il ne peut évidemment pas s'aligner face au privé, ni même face à une ambassade étrangère [?]. ? (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 62.)
    2. (En particulier) Auxiliaire de police contractuel.
      • Le coût de la formation d'un contractuel n'est pas le même que celui du policier, c'est aussi à prendre en considération. ? (Michel Gillet, Un flic parle: 30 années dans les CRS, 2001)

    Adjectif - français

    contractuel \k??.t?ak.t??l\ masculin

    1. (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
      • Nos obligations contractuelles sont lourdes.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    CONTRACTUEL, ELLE. adj.
    T. de Jurisprudence. Qui est stipulé par contrat.

    Littré

    CONTRACTUEL (kon-tra-ktu-èl, è-l') adj.
    • Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle, hérédité qui est réglée par un contrat de mariage.

      Héritier contractuel.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    CONTRACTUEL, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui dérive d'un contrat. Une succession, institution ou substitution contractuelle, est celle qui est reglée par contrat de mariage ou autre acte entre-vifs. Un héritier contractuel est celui qui est appellé par ce contrat à recueillir la succession. Voyez le traité des institut. contract. de M. de Lauriere. (A)

    Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

    Étymologie de « contractuel »

    Contrat.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

     Dérivé de contrat, avec le suffixe -el.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    CONTRACTUEL, ELLE, adj.
    Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. de Basmaison, Cout. d'Auvergne, 144 ds Hug.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20eSuppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (Gilb. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat*); suff. -el*.

    contractuel au Scrabble


    Le mot contractuel vaut 15 points au Scrabble.

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    Informations sur le mot contractuel - 11 lettres, 4 voyelles, 7 consonnes, 9 lettres uniques.

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    contractuel

    Les rimes de « contractuel »


    On recherche une rime en EL .

    Les rimes de contractuel peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en El

    Rimes de immortel      Rimes de potentiels      Rimes de demi-sels      Rimes de mortels      Rimes de spatio-temporel      Rimes de isocèle      Rimes de l'      Rimes de quelle      Rimes de rochelle      Rimes de rebelle      Rimes de sensoriel      Rimes de vermicelles      Rimes de visuelle      Rimes de sensuelle      Rimes de décervelle      Rimes de gazelles      Rimes de martel      Rimes de scelle      Rimes de immatérielle      Rimes de proportionnel      Rimes de label      Rimes de maquerelle      Rimes de auxquelles      Rimes de mortelle      Rimes de inconditionnelles      Rimes de bretzel      Rimes de crécelles      Rimes de résiduel      Rimes de coupelles      Rimes de audiovisuelles      Rimes de airedale      Rimes de ficelles      Rimes de bagatelle      Rimes de nickel      Rimes de interculturel      Rimes de télévisuelle      Rimes de rappel      Rimes de semi-officielle      Rimes de inconstitutionnel      Rimes de caractérielle      Rimes de javelle      Rimes de maternels      Rimes de orbitèles      Rimes de rationnel      Rimes de actuelles      Rimes de antinaturel      Rimes de chanterelle      Rimes de traditionnels      Rimes de Hamont-Achel      Rimes de éventuel     

    Mots du jour

    immortel     potentiels     demi-sels     mortels     spatio-temporel     isocèle     l'     quelle     rochelle     rebelle     sensoriel     vermicelles     visuelle     sensuelle     décervelle     gazelles     martel     scelle     immatérielle     proportionnel     label     maquerelle     auxquelles     mortelle     inconditionnelles     bretzel     crécelles     résiduel     coupelles     audiovisuelles     airedale     ficelles     bagatelle     nickel     interculturel     télévisuelle     rappel     semi-officielle     inconstitutionnel     caractérielle     javelle     maternels     orbitèles     rationnel     actuelles     antinaturel     chanterelle     traditionnels     Hamont-Achel     éventuel     


    Les citations sur « contractuel »

    1. Les contractuelles ont souvent les yeux en amende.

      Auteur : Philippe Geluck - Source : Le chat


    2. Dommage qu'on n'ait pas choisi des vraies femmes pour les contractuelles... on pourrait discuter.

      Auteur : José Artur - Source : Les Pensées (1993)


    3. La date de livraison contractuelle est la seule date à laquelle le fournisseur ne peut pas livrer et à laquelle le client ne peut pas recevoir.

      Auteur : Auguste Detoeuf - Source : Propos d'O.L. Barenton, confiseur (1951)


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    Les mots proches de « contractuel »

    Conaq Conarium Concasser Concave Concavité Concéder Concentration Concentré, ée Concentrement Concentrer Concentrique Concept Conception Concerner Concert Concertant, ante Concertant, ante Concerté, ée Concerter Concesseur Concession Concessionnaire Concetti Concevabilité Concevable Concevoir Conche Conchite Conchoïde Concierge Conciergerie Concile Conciliabilité Conciliabule Conciliateur, trice Concilier Concion Concis, ise Concitoyen, enne Concitoyenneté Conclave Conclaviste Conclu, ue Concluant, ante Conclure Conclusion Concoction Concombre Concomitamment Concomitance 

    Les mots débutant par con  Les mots débutant par co

    con con con Conan Conand conard conard conarde conarde conards conasse conasses Conat Conc?ur-et-Corboin Conca Conca Concarneau concassage concassait concassant concasse concassé concassée concassées concassent concasser concassés concasseur concasseurs concaténation concave concaves concavité concéda concédai concédaient concédais concédait concédant concédât concède concédé concédée concéder concéderait concèdes concédés concédez concédons concélèbrent 

    Les synonymes de « contractuel»

    Les synonymes de contractuel :

      1. vacataire
      2. auxiliaire
      3. intérimaire
      4. stagiaire
      5. supplétif
      6. surnuméraire

    synonymes de contractuel

    Fréquence et usage du mot contractuel dans le temps


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