Définition de « exterritorialité »


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Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur exterritorialité pour aider à enrichir la compréhension du mot Exterritorialité et répondre à la question quelle est la définition de exterritorialite ?

NOM genre (f) de 7 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|?k.st?.?i.t?.?ja.li.te) exterritorialité (f)

  • (droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent. - Jouir de l’exterritorialité. Bénéfice de l’exterritorialité.


    Définitions de « exterritorialité »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    EXTERRITORIALITÉ, subst. fém.

    DR. INTERNAT. ,,Fiction du Droit international qui a été utilisée pour expliquer les immunités qui font échapper certaines personnes ou certaines choses (agents et locaux diplomatiques notamment) à l'autorité de l'État de résidence, comme s'ils étaient sur le territoire national``. (Jur. 1971.) V. ambassade ex. 11 :
    C'est sur elle [qualité de représentant du pays de l'ambassadeur] que se fondent également les privilèges d'exterritorialité dont bénéficie son établissement officiel et les immunités, entre autres de juridiction, qui s'attachent à sa personne ou à ses collaborateurs. Chazelle, Diplom.,1962, p. 40.
    ? Au fig. L'exterritorialité de la personne à l'égard des moyens temporels et politiques (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 191).
    Prononc. et Orth. : [?kste?it? ?jalite]. Cf. é-1. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1845 (Besch.). Dér. de territorial*; préf. ex-*; suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 8.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    exterritorialité \?ks.te.?i.t?.?ja.li.te\ féminin

    1. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.
      • Jouir de l'exterritorialité. Bénéfice de l'exterritorialité.
      • Dans ce texte, j'essaierai de repérer les traces de la judéité de Kracauer comme autant de pièces d'une mosaïque qui restitue, sous l'angle de l'exterritorialité, un aperçu de la modernité juive au XXe siècle. (Nia Perivolaropoulou, Philippe Despoix, Culture de masse et modernité: Siegfried Kracauer sociologue, critique, écrivain, 2001)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    EXTERRITORIALITÉ. n. f.
    T. de Droit international. Privilège que l'on reconnaît à la résidence d'un ambassadeur d'être considérée comme étant en dehors du territoire où elle est située et comme faisant partie du pays que cet ambassadeur représente. Jouir de l'exterritorialité. Bénéfice de l'exterritorialité.

    Littré

    EXTERRITORIALITÉ (èk-stè-ri-to-ri-a-li-té) s. f.
    • Terme de droit des gens. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.

    SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

    EXTERRITORIALITÉ. Ajoutez?: Le tribunal, après avoir proclamé les principes généraux en matière d'exterritorialité, terminait son jugement par ces mots?: « qu'on ne s'explique même pas qu'un exploit ait pu être porté à son hôtel [du ministre de Honduras] et délivré ainsi en territoire étranger, », Gaz. des Trib. 19 fév. 1875, p. 174, 1re col.


    REMARQUE

    On trouve aussi extraterritorialité. Les plus anciennes capitulations françaises ont posé le principe qui, dans la langue juridique moderne, a pris le nom d'extraterritorialité, c'est-à-dire qu'elles ont stipulé au profit des Français, des chrétiens, je pourrais dire?, Journ. offic. 7 déc. 1875, p. 10077, 2e col.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « exterritorialité »

    Ex, et territorial.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    (Date à préciser) Du préfixe d'origine latine ex- et territorial.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    EXTERRITORIALITÉ, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1845 (Besch.). Dér. de territorial*; préf. ex-*; suff. -ité*.

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    Les rimes de « exterritorialité »


    On recherche une rime en TE .

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    Les rimes en te

    Rimes de voûté      Rimes de refléter      Rimes de agrémenté      Rimes de fermentais      Rimes de poireautait      Rimes de achetai      Rimes de garrottaient      Rimes de tressautés      Rimes de portée      Rimes de documentés      Rimes de hébétés      Rimes de citée      Rimes de intentées      Rimes de accrédités      Rimes de stupidité      Rimes de inventée      Rimes de enfantés      Rimes de sangloter      Rimes de marmottait      Rimes de infidélité      Rimes de coûter      Rimes de compétitivité      Rimes de absenter      Rimes de santé      Rimes de clartés      Rimes de grelottais      Rimes de entêtaient      Rimes de partialité      Rimes de gaîtés      Rimes de empâtés      Rimes de velléité      Rimes de intensités      Rimes de argentées      Rimes de dégoûtées      Rimes de déportées      Rimes de ressuscitais      Rimes de réactivité      Rimes de exemptés      Rimes de obésités      Rimes de facultés      Rimes de formalités      Rimes de zyeutais      Rimes de hoqueté      Rimes de pétaient      Rimes de routé      Rimes de débattez      Rimes de apparentée      Rimes de co-propriété      Rimes de interjecter      Rimes de habileté     

    Mots du jour

    voûté     refléter     agrémenté     fermentais     poireautait     achetai     garrottaient     tressautés     portée     documentés     hébétés     citée     intentées     accrédités     stupidité     inventée     enfantés     sangloter     marmottait     infidélité     coûter     compétitivité     absenter     santé     clartés     grelottais     entêtaient     partialité     gaîtés     empâtés     velléité     intensités     argentées     dégoûtées     déportées     ressuscitais     réactivité     exemptés     obésités     facultés     formalités     zyeutais     hoqueté     pétaient     routé     débattez     apparentée     co-propriété     interjecter     habileté     


    Les citations sur « exterritorialité »

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    Les synonymes de « exterritorialite»

    Les synonymes de exterritorialité :

      1. extraterritorialité
      2. immunité

    synonymes de exterritorialité

    Fréquence et usage du mot exterritorialité dans le temps


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