Patrimonial, Ale

• Qui est de patrimoine. Biens patrimoniaux. On n'avait en Suède aucune idée de nos seigneuries patrimoniales?; les titres de comtes et de barons y sont modernes, ils sont personnels, et non pas attachés à des possessions, Condillac, Étud. hist. II, 6.

  Depuis la Révolution, on a appelé biens patrimoniaux les biens provenant de la famille par hérédité, en opposition aux biens nationaux, c'est-à-dire qui ont été, à la suite d'une confiscation, vendus au profit de la nation?: distinction qui a cessé depuis l'indemnité des émigrés.

  Juridiction patrimoniale, droit qu'avaient dans certaines contrées les seigneurs de rendre la justice sur le territoire de leur fief héréditaire. D'où est né ce principe, que les justices sont patrimoniales en France, Montesquieu, Esp. XXX, 20.

PATRIMONIAL, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui vient par succession, & quelquefois en général de tout ce qui est in bonis, & que l'on possede héréditairement. C'est en ce sens qu'on dit communément que les justices sont patrimoniales. Voyez Justices, Hérédité ; voyez aussi Patrimoine propre, Succession. (A)

Adjectif - français

patrimonial \pa.t?i.m?.njal\ masculin

1. Relatif au patrimoine privé.
   • Canalis (baron de), Constant Cyr Melchior, membre de l'Académie française, [?], possède une petite terre patrimoniale dans la Corrèze et désire se marier, mais très-richement. ? (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
   • Le système d'hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur; [?]. ? (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.224)
2. Relatif au patrimoine public.
   • Entré en vigueur le 3 décembre dernier, celui-ci stipule que la pinède, "un héritage des Sulpiciens [...] associé à des événements marquants [de] l'histoire locale", est désormais considéré comme un site patrimonial, ce qui permet à la municipalité "d'en assurer sa sauvegarde et sa mise en valeur dans I'intérêt public". ? (Valérie Boisclair, La pinède comme site patrimonial : Kanesatake poursuit la municipalité d'Oka, radio-canada.ca, 10 janvier 2021)