Protêt

Nom commun - français

protêt \p??.t?\ masculin

1. (Banque et de Commerce) Acte par lequel le porteur d'un effet de commerce fait constater le défaut d'acceptation ou de paiement à l'époque déterminée, de la part de ceux sur qui le billet a été tiré ou par qui il a été souscrit.
   • Les protêts doivent être faits par deux notaires, ou par un notaire et deux témoins, ou par un huissier et deux témoins.
   • Ce jour-là commence par une pluie de mémoires, de quittances, de billets, et se termine par une grêle de protêts, Dies irae ! ? (Henry Murger, Scènes de la vie de bohème, 1848)
   • [?] le coup de sonnette insolent des huissiers, le concierge qui sourit quand on passe, et puis les emprunts, et puis les protêts, et puis? et puis? ? (Alphonse Daudet, Le petit chose, 1868, réédition Le Livre de Poche, page 33)
   • Enfin, en moins de dix-huit mois, les choses en arrivèrent au point qu'il devint évident que la Sainte-Barbe n'avait plus devant elle que quelques jours de grâce : les créanciers exaspérés s'étaient fait remplacer par les huissiers, les protêts pleuvaient, les saisies menaçaient, la Sainte-Barbe allait sauter. ? (Hector Malot, Un mariage sous le Second Empire, 1873)
   • (Figuré) ? En entendant tout le monde rendre justice à ses talents postiches, le marquis d'Aiglemont finit par se persuader à lui-même qu'il était un des hommes les plus remarquables de la cour où, grâce à ses dehors, il sut plaire, et où ses différentes valeurs furent acceptées sans protêt. ? (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832)

• Terme de banque et de commerce. Acte par lequel, faute d'acceptation ou de payement d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou de tout autre effet de commerce, on déclare que celui qui devait payer sera responsable de tous frais et préjudices. Si on fait la moindre difficulté, allez trouver mon huissier, dites-lui qu'il date le protêt d'hier, et qu'il donne assignation à deux heures de relevée, Dancourt, les Agiot. II, 7. L'acte de protêt contient?: la transcription littérale de la lettre de change??; la sommation de payer le montant??; il énonce la présence ou l'absence de celui qui doit payer?; les motifs du refus de payer, et l'impuissance ou le refus de signer, Code de comm. art. 174.