Définition de « contravention »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot contravention de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur contravention pour aider à enrichir la compréhension du mot Contravention et répondre à la question quelle est la définition de contravention ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : contravention (f)

  • Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. - C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.

  • (part) Dans la Législation pénale actuelle, Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. - Contravention de police, de simple police. - Dresser contravention. Voyez « dresser ». (WP) (-réf-) dresser


    Définitions de « contravention »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    CONTRAVENTION, subst. fém.

    I.? Vieilli. Action de contrevenir (à quelque chose). Une contravention à une loi, à un ordre, à des obligations fiscales.
    ? (Être) en contravention. Dans l'état d'une chose ou d'une personne qui contrevient à une loi, à un règlement. En contravention avec les lois. J'étais en contravention formelle vis-à-vis de la police (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène,t. 1, 1823, p. 280).Charmé de la prendre en contravention à ses ordres (Balzac, E. Grandet,1834, p. 198):
    1. Le sergent de nuit ramassait des femmes en contravention, et les menait coucher avec lui. E. et J. de Goncourt, Journal,1860, p. 838.
    II.? Domaine du dr.
    A.? Infraction punie par les tribunaux correctionnels, mais pour laquelle on ne cherche qu'à constater le fait, sans tenir compte des intentions de l'accusé. Contravention aux lois sur les douanes, la chasse, les chemins de fer.
    B.? DR. et lang. cour.
    1. Infraction punie par les tribunaux de simple police, et opposée, dans le Code Pénal, aux délits et aux crimes. Commettre une contravention; être coupable de contravention; les contraventions de grande voirie. Les deux contraventions dont Fabrice est accusé (Stendhal, Chartreuse,1839, p. 87).Le délit de vagabondage, lequel ne devrait être même pas une contravention (Flaub., Éduc. sentim.,t. 1, 1869, p. 226).Procès-verbal de contravention; casier de contravention, casier dans lequel on note, pour un temps donné, les contraventions commises par un citoyen.
    2. P. méton. Emploi le plus usuel, notamment en matière de circulation, et surtout de circulation automobile.
    a) Acte par lequel un représentant de l'ordre constate l'infraction. Voulez-vous que je vous f... une contravention? (A. France, Crainquebille,1904, p. 17):
    2. Minuit sonne. Il fallait déguerpir par crainte d'une contravention que le garde-champêtre aurait pu dresser au propriétaire de l'établissement. Moselly, Terres lorraines,1907, p. 144.
    b) Amende due pour cette infraction. Avoir, payer, faire sauter une contravention.
    c) Document portant le procès-verbal de la contravention. Trouver une contravention sur son pare-brise; déchirer sa contravention. Synon. papillon.
    PARAD. Synon. pour a, b, c, contredanse, P.-V. (fam.).
    Prononc. et Orth. : [k? ?t?av? ?sj? ?]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. [xies. d'apr. Bl.-W.3-5sans réf.]; av. 1418 « action de contrevenir, de s'opposer à ce qui est admis, considéré comme certain » (Traité d'alchimie, 268, éd. Méon ds Rose, t. 4, p. 215); 1579 spéc. « action de contrevenir à la loi » (Lett. miss. de Henri IV, t. I, p. 246 ds Gdf. Compl.); 1932 dresser contravention (Ac.). Dér. du rad. du supin de contravenire, v. contrevenir; suff. -tion*. Fréq. abs. littér. : 79.
    DÉR.
    Contraventionnel, elle, adj.,dr. Qui a le caractère d'une contravention, qui relève d'une contravention. Délit contraventionnel; peine, amende contraventionnelle. Attesté ds Littré Suppl. 1877, Lar. 19eSuppl. 1878, Guérin 1892 et les dict. du xxes.? [k? ?t?av? ?sj?n?l]. ? 1reattest. [1796 contreventionnel ds FEW t. 2, p. 1123 b], 1876 délit contraventionnel (Gaz. des Trib., 5 févr., p. 121, 3ecol. ds Littré Suppl.); de contravention, suff. -el*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    contravention \k??.t?a.v??.sj??\ féminin

    1. (Droit) Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu'on a fait.
      • C'est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l'acte de société que nous avons fait ensemble.
    2. (En particulier) Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
      • Individuellement ou en "petty sessions", les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Le législateur de 1810 a traité séparément des contraventions de simple police et les a classifiées ordinairement selon leur objet , la plupart de ces contraventions étant culpeuses de leur nature. (Adolphe Roussel, Encyclopédie du Droit , Bruxelles : à l'Imprimerie de J. Delfosse, 1843, p. 246)
    3. (Police) Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
      • Dresser une contravention.
    4. (Par extension) Amende versée à la police.
      • L'éventualité de la gifle dissuade l'enfant de déchirer les livres de la bibliothèque paternelle, comme l'éventualité de la contravention dissuade l'automobiliste de stationner, dans la zone bleue, au delà de l'heure marquée au cadran. (Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 1962, page 400)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    CONTRAVENTION. n. f.
    Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu'on a fait. C'est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l'acte de société que nous avons fait ensemble. Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l'Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police. Dresser contravention. Voyez DRESSER.

    Littré

    CONTRAVENTION (kon-tra-van-sion?; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
    • 1Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois. La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes, D'Alembert, Synonymes. On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions, Bossuet, Variat. X, § 48. Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens, Rollin, Hist. anc. ?uvres, t. III, p. 484, dans POUGENS. La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt?; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense?; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention, Montesquieu, Esp. XXII, 19.
    • 2 Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire

      Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.

      En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.


    HISTORIQUE

    XIVe s. Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie?; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention, Traité d'alch. 269.

    XVIe s. Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance, D'Aubigné, Hist. II, 76.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « contravention »

    Génev. contrevention (voy. CONTREVENIR).

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Du verbe contrevenir sur le modèle de intervenir, intervention et le préfixe latin contra-.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    CONTRAVENTION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. [xies. d'apr. Bl.-W.3-5sans réf.]; av. 1418 « action de contrevenir, de s'opposer à ce qui est admis, considéré comme certain » (Traité d'alchimie, 268, éd. Méon ds Rose, t. 4, p. 215); 1579 spéc. « action de contrevenir à la loi » (Lett. miss. de Henri IV, t. I, p. 246 ds Gdf. Compl.); 1932 dresser contravention (Ac.). Dér. du rad. du supin de contravenire, v. contrevenir; suff. -tion*.

    contravention au Scrabble


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    contravention

    Les rimes de « contravention »


    On recherche une rime en .

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    Les rimes en j§

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    Mots du jour

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    Les citations sur « contravention »

    1. Ils leur envoyerent tous les chefs qui avoient consenty à la composition, pour convertir sur leurs testes tout le peché de la contravention au serment qu'ilz avoient presté.

      Auteur : Jacques Amyot - Source : Les Gracques, 9


    2. Il y eut deux taxis dont les ailes s'accrochèrent et un autre qui attrapa une contravention pour une raison futile.

      Auteur : Raymond Queneau - Source : Le Chiendent (1933)


    3. Un arrêté préfectoral ayant interdit la chasse aux canards autrement qu'en bateau, M. Binet, malgré son respect pour les lois, se trouvait en contravention.

      Auteur : Gustave Flaubert - Source : Madame Bovary (1857)


    4. La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes.

      Auteur : Jean le Rond d'Alembert - Source : Synonymes


    5. L'avez-vous remarqué?... Quand on roule, on n'a jamais de contravention. C'est toujours quand on s'arrête...

      Auteur : Francis Blanche - Source : Les Pensées de Francis Blanche (2012)


    6. Cyclistes!... Plus de crevaisons: roulez sur la jante!... Automobilistes!... Plus de contraventions: roulez sur l'agent!...

      Auteur : Francis Blanche - Source : Les Pensées de Francis Blanche (2012)


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    Les synonymes de « contravention»

    Les synonymes de contravention :

      1. amende
      2. procès

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    Fréquence et usage du mot contravention dans le temps


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