Dénonciation

Nom commun - français

dénonciation \de.n??.sja.sj??\ féminin

1. Action de dénoncer ; signification officielle.
2. (Par ellipse) Action de mettre fin, en parlant d'un pacte, d'un contrat, d'un accord, etc.
   • Depuis des mois on savait parfaitement à Paris que la dénonciation par Hitler des accords de Locarno et la remilitarisation de la Rhénanie pouvaient survenir d'un moment à l'autre. ? (Jacques Delpierrié de Bayac, Histoire du Front populaire, Fayard, 1972, page 162)
3. (Droit) Toute signification extrajudiciaire.
   • La dénonciation d'une usurpation, faite par l'usufruitier au propriétaire.
4. Action de signaler quelqu'un comme coupable.
   • Pour se mettre à l'abri des dénonciations, le plus expédient, c'est de prendre les devants. [?]. Le mouchardage fait partie des vertus civiques. ? (André Gide, Retouches à mon "Retour de l'U.R.S.S.", 1937)
   • Pour les non-baiseuses, toutes les baiseuses sont des salopes, mais ce n'est pas ce genre de dénonciation qui rendra l'univers des chastes plus attrayant. ? (Christian Coffinet, La jambe de mon père, Éditions Jean-Claude Lattès, 1977)
   • Il n'en est pas de même en France, où les gens confondent dénonciation et délation. Dans le premier cas, il s'agit d'informer. Dans le second, de salir. La nuance est simple. ? (Sandra Muller, La journaliste Sandra Muller revient sur le phénomène #balancetonporc qu'elle a lancé, Le Monde. Mis en ligne le 30 décembre 2017)

• 1Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.
• 2 Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers.

  Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt.

  Dénonciation de nouvel ?uvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.

• 3Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse. Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume, Mézerai, dans RICHELET.

  Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.

DÉNONCIATION, s. f. (Jurisprud) en général est un acte par lequel on donne connoissance de quelque chose à un tiers. On dénonce une demande à son garant à ce qu'il ait à prendre fait & cause, ou à se joindre pour la faire cesser ; on dénonce une opposition ou une saisie à celui sur lequel ces empêchemens sont formés, à ce qu'il n'en ignore & ne puisse passer outre dans ses poursuites avant d'avoir rapporté la main-levée des saisies & oppositions ; on dénonce de même plusieurs autres actes judiciaires & extrajudiciaires dont on a intérêt de donner connoissance. (A)

Dénonciation, en matiere criminelle, est la déclaration que l'on fait à la justice ou au ministere public d'un crime ou délit, & de celui qui en est l'auteur, sans se porter partie civile.

Cette dénonciation n'est pas nécessaire pour autoriser le ministere public à rendre plainte, il le peut faire d'office. Mais quand il lui vient quelque dénonciation, il ne lui suffit pas de la recevoir verbalement, elle doit être rédigée par écrit, & signée. Voyez ci-devant Délateur & Dénonciateur. (A)

Dénonciation de nouvel ?uvre est l'action par laquelle on s'oppose en justice à la continuation de quelque nouvelle entreprise que l'on prétend être à soi préjudiciable.

Cette action est ce que les Romains appelloient novi operis nuntiatio, dont il y a un titre au digeste, liv. XXXIX. tit. j. & un au code, liv. VIII. tit. xj.

Celui contre qui cette demande est formée, ne peut passer outre, sans avoir obtenu un jugement qui l'y autorise. Comme on le fait quelquefois par provision, lorsque son droit paroît évident, ou que l'ouvrage est si avancé qu'il y auroit de l'inconvénient à le surseoir, en ce cas on lui permet de l'achever, à la charge de donner caution de le démolir, si cela est ordonné en fin de cause.

La dénonciation de nouvel ?uvre est différente de la complainte, en ce que celle-ci est pour un trouble qui est fait au demandeur en sa possession ; au lieu que la dénonciation de nouvel ?uvre peut être intentée pour un fait qui ne trouble pas le plaignant dans sa possession, mais qui pourroit néanmoins lui causer quelque préjudice ; par exemple, si le voisin éleve sa maison si haut, qu'il ôte par-là le jour au demandeur en dénonciation. (A)