Définition de « inculpation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot inculpation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur inculpation pour aider à enrichir la compréhension du mot Inculpation et répondre à la question quelle est la définition de inculpation ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : inculpation (f)

  • (juri) Action d’inculper. - Se justifier d’une inculpation. - C’est une grave inculpation. - Inculpation hasardée.

    Définitions de « inculpation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    INCULPATION, subst. fém.

    A. ? Action d'inculper (v. ce mot A); p. méton. résultat de cette action. Se justifier d'une inculpation (Dict. xixeet xxes.).
    B. ? DR. PÉNAL. ,,Fait pour le juge d'instruction de signifier à une personne ayant pris part comme auteur ou complice à une infraction, qu'une information est ouverte contre elle`` (Barr. 1974). Être sous le coup d'une inculpation :
    On dit que ces commissions d'enquête ont des pouvoirs judiciaires. Ce n'est pas complètement exact car il ne leur appartient pas de décerner des mandats, de prononcer des inculpations, encore moins des peines. Vedel, Dr. constit.,1949, p. 415.
    Prononc. et Orth. : [? ?kylpasj? ?]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1740 (Le Sage, Valise trouvée, XII, 198-199 ds Brunot t. 6, p. 1131, note 2). Empr. au b. lat.inculpatio, -onis « accusation, inculpation », formé sur le supin inculpatum de inculpare, v. inculper. Fréq. abs. littér. : 75.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    inculpation \??.kyl.pa.sj??\ féminin

    1. (Droit) Action d'inculper.
      • Aujourd'hui les homélies misérables d'un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[?],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; [?]. (Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel)
      • Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l'accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu'ils n'éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu'ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l'inculpation de manquement à leur devoir ; [?]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357)
    2. (En particulier) (France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).
      • L'expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d'inculpation. (Éric Mathias, Procédure pénale, 2007)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    INCULPATION. n. f.
    T. de Jurisprudence. Action d'inculper. Se justifier d'une inculpation. C'est une grave inculpation. Inculpation hasardée.

    Littré

    INCULPATION (in-kul-pa-sion?; en vers, de cinq syllabes) s. f.
    • Action d'inculper. Se justifier d'une inculpation. Inculpation hasardée.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « inculpation »

    Lat. inculpationem (QUICHERAT, Addenda), de inculpare (voy. INCULPER).

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Emprunté au bas latin inculpatio.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    INCULPATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1740 (Le Sage, Valise trouvée, XII, 198-199 ds Brunot t. 6, p. 1131, note 2). Empr. au b. lat.inculpatio, -onis « accusation, inculpation », formé sur le supin inculpatum de inculpare, v. inculper.

    inculpation au Scrabble


    Le mot inculpation vaut 15 points au Scrabble.

    inculpation

    Informations sur le mot inculpation - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

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    inculpation

    Les rimes de « inculpation »


    On recherche une rime en .

    Les rimes de inculpation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de démolissions      Rimes de vasodilatation      Rimes de gestations      Rimes de épousions      Rimes de implorations      Rimes de stagflation      Rimes de aiguillon      Rimes de provocation      Rimes de non-consommation      Rimes de animations      Rimes de désintégration      Rimes de arrestations      Rimes de déposions      Rimes de garions      Rimes de renoncions      Rimes de fusillions      Rimes de affirmations      Rimes de préparations      Rimes de assimilations      Rimes de détections      Rimes de parlions      Rimes de forcions      Rimes de acromion      Rimes de molestation      Rimes de exceptions      Rimes de ridiculisation      Rimes de mêlions      Rimes de félicitations      Rimes de proscriptions      Rimes de délimitations      Rimes de fêtions      Rimes de trottions      Rimes de profession      Rimes de rabattions      Rimes de hésitations      Rimes de modillons      Rimes de entreprenions      Rimes de pérégrinations      Rimes de supposions      Rimes de rediffusion      Rimes de co-production      Rimes de souscription      Rimes de écrivaillons      Rimes de répercussion      Rimes de subjugation      Rimes de menstruations      Rimes de entendrions      Rimes de bifurcations      Rimes de morpions      Rimes de dépravation     

    Mots du jour

    démolissions     vasodilatation     gestations     épousions     implorations     stagflation     aiguillon     provocation     non-consommation     animations     désintégration     arrestations     déposions     garions     renoncions     fusillions     affirmations     préparations     assimilations     détections     parlions     forcions     acromion     molestation     exceptions     ridiculisation     mêlions     félicitations     proscriptions     délimitations     fêtions     trottions     profession     rabattions     hésitations     modillons     entreprenions     pérégrinations     supposions     rediffusion     co-production     souscription     écrivaillons     répercussion     subjugation     menstruations     entendrions     bifurcations     morpions     dépravation     


    Les citations sur « inculpation »

    1. Scandales, pots de vin, accidents, meurtres, hooliganisme, magouilles, dénonciations, dopage, coups bas, tricherie, caisses noires, inculpations, violence...

      L'important est de participer.


      Auteur : Philippe Geluck - Source : Le tour du chat en 365 jours (2006)


    2. Le dénommé Antonin Michazéreau, sans profession définie, vient de comparaître devant la 16e chambre correctionnelle sous l'inculpation motivée de «vol qualifié de Gerfaut et usage de Gerfaut hors du charnier natal».

      Auteur : Jean Gouyé, dit Jean Yanne - Source : J'me marre (2003)


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    Les mots proches de « inculpation »

    IncaIncaguerIncamérerIncandescenceIncantationIncapableIncapacitéIncarcérableIncarcérateurIncarcérationIncarcérerIncarnadin, ineIncarnat, ateIncarnatif, iveIncarnationIncarné, éeIncarnerIncartadeIncassableIncendiaireIncendieIncendierIncensurableIncertain, aineIncertainementIncertitudeIncessammentIncessant, anteIncessibleIncesteIncesteIncestueusementIncestueux, euseIncharitableInchastetéInchavirableInchoatif, iveIncidemmentIncidenceIncidentIncident, enteIncidentel, elleIncidenterIncinérationIncinérerIncirconcis, iseIncirconcisionIncirconscriptibleIncirconscrit, iteIncirconspection

    Les mots débutant par inc  Les mots débutant par in

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    Les synonymes de « inculpation»

    Les synonymes de inculpation :

      1. accusation
      2. réquisitoire
      3. diatribe
      4. dénonciation
      5. délation
      6. éreintement
      7. critique
      8. plainte
      9. dénigrement
      10. médisance
      11. charge
      12. imputation

    synonymes de inculpation

    Fréquence et usage du mot inculpation dans le temps


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    Les informations complémentaires relatives au mot inculpation notamment les liens vers les citations sont éditées par l’équipe de dicocitations.com. Ce mot fait partie de la catégorie des mots français de 11 lettres.

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