Commission

Nom commun - français

commission \k?.mi.sj??\ féminin

1. Mandat, charge que l'on donne à quelqu'un de faire quelque chose.
   • Donner commission à quelqu'un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission.
   • Exécuter, remplir une commission.
   • S'acquitter de sa commission.
   • Outrepasser sa commission.
   • Il a reçu commission d'aller en tel lieu.
   • Révoquer une commission.
   • Elle a commission d'acheter les plus belles étoffes.
2. Message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire.
   • Je ferai ta commission, ajouta-t-il se tournant vers Rébecca, aussi bien qu'il me sera possible. ? (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
   • ? Madame Félicité, que j'ai vue, m'a chargée de vous communiquer cette lettre, monsieur ; et j'ai la commission de vous dire qu'elle vous l'aurait apportée elle-même, si sa bonne réputation ne l'empêchait de revenir ici? ? (Émile Zola, Le Docteur Pascal, G. Charpentier, 1893, chapitre XI)
3. (Commerce) Profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d'autrui.
   • Faire la commission.
   • Il s'est enrichi à faire la commission, dans la commission.
4. Ce qu'un commissionnaire, un mandataire perçoit pour son salaire.
   • Tous les agents qui ont réussi à traverser les plafonds et les réductions de commissions dans les années 1990 savent que les commissions des compagnies aériennes sont loin d'être ce qu'elles étaient, mais il reste toujours de l'argent à gagner sur la plupart des classes tarifaires et avec des forfaits. Mais lorsque les services auxiliaires sans commission montent alors que les tarifs de base restent statiques, les agents sont lésés. ? (Les conseillers en voyages sont lésés par les frais non commissionnables des compagnies aériennes, professionvoyages.com, 2017)
   • Avec tous les millions d'euros de commissions occultes et de fonds détournés que tu t'es goinfrés ces dernières années, tu es prié de payer ta tournée, et pas au Sidi Brahim : au Mouton Rothschild, minimum ! ? (Didier Porte, « Môssieur Charles... », le 5 janvier 2009 (Le Fou du roi), en recueil dans Les pipoles à la Porte ! Chroniques énervées du Fou du roi et de la Matinale de France Inter, Éditions La Découverte, 2010)
   1. (En particulier) Commission d'intervention^[1] : frais bancaire^[2] facturés quand une banque autorise le passage d'un paiement alors qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte. C'est automatisé désormais, mais le nom vient du fait qu'un conseiller devait auparavant intervenir pour autoriser ou non le paiement.
5. (Histoire, Marine) Lettre de marque, délivrée par un État à un corsaire.
   • La délivrance des lettres de marque et le droit de course avec commission, c'est-à-dire après avoir reçu du roi l'autorisation d'armer des navires et de courir sus aux étrangers dont on avait à se plaindre, devinrent bientôt très profitables aux armateurs malouins et à leurs confrères des autres ports. ? (Étienne Dupont, Le vieux Saint-Malo : Les Corsaires chez eux, Édouard Champion, 1929, page 47)
6. Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d'un travail préparatoire, de l'examen d'une chose, d'une affaire.
   • L'éleveur ne peut vendre aucun des chevaux d'élevage de son taboune avant qu'il ait atteint l'âge de trois ans et demi et qu'il ait été présenté à la commission; [?]. ? (Revue militaire des armées étrangères, tome 1, éd. R. Chapelot & Cie, 1904, page 129)
   • Les affaires courantes de la Caisse, en tant qu'elles ne sont pas expédiées par les employés de la Caisse, pourront, par décision du Conseil d'administration, être confiées à des commissions spéciales [?]. ? (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 90, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 44)
   • Voici le cellules. Oh! la commission d'hygiène a passé par là ! Elles ne ressemblent par au cul de basse-fosse où croupissait Latude ni le baron de Trenck. Elles sont de dimension possibles et pas froides, pourvues de l'essentiel. ? (Séverine, Sous clef, en préface de Histoire d'un Complot, par Henry Torrès, Paris : Éditions Clarté, 1921, page 9)
7. Tribunal d'exception.
   • Commission militaire.
8. (Par euphémisme) (Familier) Miction ou défécation. ? voir petite commission et grosse commission
   • [...] il fallait le supplier pour qu'il fît sa commission. À présent, il allait tout seul au petit endroit; [...]. ? (Jean-Paul Sartre, L'enfance d'un chef, 1938)
9. Fait de commettre quelque chose, généralement une faute.
   • Quant à la responsabilité personnelle des juges, elle suppose la commission d'une faute, sans qu'aucun texte ne précise ce que cette notion recouvre exactement. ? (Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La responsabilité des magistrats?, page 55, 2008, Université de Limoges)
   • La commission d'un attentat comme le départ effectif en Syrie doivent ainsi beaucoup aux effets d'entraînement observables à l'intérieur des petits groupes affinitaires, dans lesquels il faut en permanence tenir sa place et démontrer sa loyauté. ? (Laurent Bonelli et Fabien Carrié, En finir avec quelques idées reçues sur la radicalisation, Le Monde diplomatique n° 774, page 13, septembre 2018)
10. (Familier) Achat effectué pour les besoins courants.
    • Je m'absente pour faire une commission, ce ne sera pas long.
    • Voilà de ça un an, il a été renversé par une voiture, en allant faire une commission. ? (Léon Frapié, Le tyran, dans Les contes de la maternelle, éditions Self, 1945, page 123)

• 1Action de commettre, de préposer?; charge qu'on donne à quelqu'un de faire une chose. Il a reçu commission d'aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. N'as-tu rien oublié de ta commission?? Rotrou, Antig. V, 2. Je m'acquitte exactement de cette commission, Sévigné, 50. Elle leur donne la commission d'annoncer à son bien-aimé que?, Bossuet, Lett. Corn. 36. Faut-il répondre, corriger, détromper quelqu'un?? ils [les rois faibles] en donneront la commission à quelque autre personne, plutôt que de parler eux-mêmes avec une douce fermeté, Fénelon, Tél. XXIII. Çà, je veux étouffer le courroux qui m'enflamme, Et tout du long t'ouïr sur ta commission, Molière, Amph. II, 1. Le gouvernement de Berne devait s'applaudir de compter parmi ses membres un savant qui avait étudié toutes les parties de la physique?; aussi l'employa-t-on surtout dans des commissions où il fallait que le magistrat fût en même temps ou physicien ou philosophe, Condorcet, Haller.

  Réunion de personnes chargées de préparer une décision, de donner un avis, d'examiner quelque objet. Commission d'enquête. Rapport, conclusions de la commission.

  Commission exécutive. Commission administrative.

  Commission d'examen du baccalauréat, des écoles du gouvernement.

  Commission d'examen pour les livres classiques, commission chargée d'examiner les livres classiques qui peuvent être admis dans les écoles publiques.

  Les commissions, s'est dit de douze commissions qui furent instituées en 1794 par le comité de salut public en remplacement des ministères.

• 2Mandement de l'autorité donnant charge et pouvoir ou conférant certain grade. Il a reçu sa commission. L'ordre de l'empereur n'admet ici personne, Et ma commission n'y souffre que nous deux, Rotrou, Bélis. III, 2. Qui avait la commission de l'empereur de faire exécuter ses édits, Corneille, Ex. de Poly. Les évêques prirent d'Édouard de nouvelles commissions, Bossuet, Var. 7.

  Toute charge ou emploi qu'on donnait à des gens commis pour avoir soin de quelque chose, de quelque affaire. Ce partisan a tant de commissions à donner.

  Autrefois, ordre du conseil pour la levée des tailles ou autres droits. La commission des tailles s'envoyait aux intendants des provinces.

  Ordre qu'on donnait pour lever des gens de guerre. Chaque capitaine ou officier n'avait pour titre que sa commission.

• 3Par opposition à titre, pouvoir donné pour un temps à quelques personnes d'exercer quelques charges ou de juger en des occasions extraordinaires. Les protestants ne veulent pas que le ministère [des pasteurs] soit une simple commission que le peuple donne, Fénelon, II, 13. Les amis de Pompée se récrièrent que le temps de sa commission n'était pas expiré comme celui de César, Vertot, Révol. rom. liv. XIII, p. 256.

  Commission rogatoire, délégation faite par un tribunal ou un juge à un autre tribunal ou à un juge d'un autre siége pour accomplir un acte d'instruction ou de procédure.

  Lettre de chancellerie qui conférait le pouvoir de donner des assignations, de faire des exécutions de jugement.

  Commission extraordinaire, établissement de quelque chambre ou juridiction qui ne devait durer que quelque temps.

  Nom de certains tribunaux d'exception jugeant de faits graves, en général politiques. Il fut condamné non par justice mais par commission. Commission militaire, tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours.

• 4 Terme de marine. Permission que donne le souverain pour aller en course sur les ennemis. Les armateurs ne pouvaient faire la course sans la commission.

  Bâtiment en commission, bâtiment qui, à la vérité, a son armement, son gréement et son artillerie, mais qui, pour diminuer la dépense, reste avec très peu d'équipage jusqu'au moment où, recevant ordre de partir, il prend ses munitions de guerre et de bouche.

• 5Message, ou transport de quelque objet qu'on fait faire par un domestique ou par une personne qu'on paye, ou aussi par quelqu'un de bonne volonté. J'ai envoyé mon domestique en commission.

  Le prix que l'on paye pour une commission de genre.

• 6Emplette qu'on prie quelqu'un de faire. On lui envoie plusieurs commissions et point d'argent.
• 7 Terme de commerce. Acte par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir pour son compte. Le contrat de commission est une des applications du mandat.

  Acte par lequel un négociant fait acheter ou vendre par d'autres négociants établis loin de sa résidence, des marchandises pour son compte.

  Profession de celui qui se charge de l'achat, du placement des marchandises pour le compte d'un tiers. Faire la commission. Maison de commission.

  Ce qu'un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il y a tant de commission sur le prix de ces marchandises.

• 8Action de faire quelque chose de répréhensible. La commission d'une faute. On peut dire la même chose d'une coupable commission, Pascal, Prov. 4.

  Terme de casuiste. Péché de commission, péché commis par acte?; il se dit par opposition à péché d'omission. Il parle des péchés d'omission et de ceux de commission, Pascal, Prov. 4. Mes péchés sont d'omission, rarement de commission, Rousseau, Prom. 6.

* COMMISSION, s. f. (Gramm.) se dit 1° d'un ordre qu'un supérieur dans une maison donne à un inférieur, pour être exécuté au-dehors ; 2° de la charge de quelque achat, ou d'une autre affaire legere, & de pareille nature, donnée à quelqu'un qui veut bien la prendre ; 3° d'un emploi ou constant ou passager, auquel on a attache des devoirs & des émolumens. Voyez Commis, & les articles suivans.

* Commission, (Hist. anc.) d'où nous avons fait notre verbe commettre ; c'étoit chez les anciens l'action de mettre publiquement aux prises deux gladiateurs, deux lutteurs, deux poëtes, &c. pour disputer le prix de l'habileté.

Commission, (Jurispr.) est un mandement par lequel le Roi ou quelqu'un de ses officiers de justice commet un juge ou autre officier de justice, pour faire quelque fonction qui a rapport à l'administration de la justice.

Quelquefois le terme de commission se prend pour la fonction même qui est déléguée à remplir.

Toute commission en général doit être par écrit ; autrement celui qui l'a donnée pourroit la desavoüer.

Le commissaire, c'est-à-dire celui qui est commis, pour le fait dont il s'agit, doit avant d'y procéder faire apparoir de sa commission, & en faire mention dans l'acte.

Lorsqu'une commission est adressée au lieutenant-général d'un siége, ou au lieutenant particulier & premier des conseillers sur ce requis, l'exécution de la commission appartient d'abord au premier officier, & à son défaut au second ; & ainsi successivement aux autres, suivant l'ordre du tableau.

Si la commission est adressée au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, tout huissier ou sergent de cette qualité peut la mettre à exécution.

Mais lorsqu'elle est adressée à un juge nommément, il ne peut déléguer ni en commettre un autre à sa place : un autre officier du siége ne peut se charger pour lui de l'exécution, si ce n'est en cas d'absence ou autre légitime empêchement.

Il y a plusieurs sortes de commissions, qui sont la plûpart distinguées par quelque épithete particuliere : nous allons expliquer les principales dans les subdivisions suivantes.

Commission attributive de jurisdiction, est celle qui renvoye le jugement d'une contestation devant quelqu'un, soit qu'il n'eût en aucune façon le caractere de juge, ou qu'il ne fût pas le juge naturel de l'affaire.

Le Roi peut donner de telles commissions à qui bon lui semble.

Pour ce qui est des juges, ils ne peuvent intervertir l'ordre des jurisdictions, si ce n'est que le juge supérieur ait quelque cause légitime pour commettre un juge inférieur autre que le juge naturel. Voyez ci-après Commission excitative.

Commission de la Chancellerie, sont des lettres royaux que l'on obtient en chancellerie, portant permission d'assigner, de mettre un jugement à exécution, ou de faire quelqu'autre exploit.

Lorsqu'on veut faire assigner quelqu'un directement au parlement, on ne peut le faire qu'en vertu d'ordonnance ou arrêt de la cour, ou en vertu d'une commission de la chancellerie.

De même lorsqu'on veut mettre un arrêt à exécution dans le ressort du parlement, on obtient une commission en chancellerie, portant pouvoir au premier huissier ou sergent royal sur ce requis de le mettre à exécution, n'y ayant que les huissiers de la cour qui puissent les mettre à exécution dans tout le ressort sans commission.

On obtient aussi en chancellerie des commissions pour divers autres objets, comme pour le parachevement d'un terrier, pour anticiper sur un appel, &c.

Il y a deux sortes de commissions de chancellerie ; les unes que l'on obtient dans les chancelleries établies près les cours supérieures ou près des présidiaux, suivant que la matiere est de leur ressort ; les autres que l'on obtient en la grande chancellerie de France : l'effet de celles-ci est qu'elles peuvent être mises à exécution dans tout le royaume, sans aucun visa ni pareatis.

Commission en commandement, ou par lettres de commandement, est celle qu'un juge donne à un autre juge qui lui est subordonné, pour faire quelqu'acte de justice, comme une enquête, information, interrogatoire, procès-verbal, &c.

Ces sortes de commissions sont opposées à celles que l'on appelle rogatoires.

Commission de dettes des communautés de Bourgogne, est une jurisdiction établie à Dijon par commission du conseil, & exercée par le gouverneur du duché de Bourgogne & par l'intendant de la même province, pour la vérification des dettes & affaires des communautés des villes, bourgs, & paroisses du duché de Bourgogne, & des comtés de Charolois, Macon, Auxerre, & Bar-sur-Seine. On y porte aussi les instances qui concernent la levée des octrois des villes & bourgs, de même que celle des octrois de la province de Bourgogne sur la riviere de Saône, & les comptes par état des octrois des villes & bourgs du duché, & des quatre comtés adjacens. Voyez la descript. de Bourgogne par Garreau.

Commission du conseil, ou Commissions extraordinaires du conseil, voyez ci-apr. au mot Conseil du Roi, à l'article commissions.

Commission excitative de jurisdiction, est celle qui ne contient point d'attribution de jurisdiction, & ne fait que provoquer le juge auquel elle est adressée à faire ce qui lui est indiqué par la commission. C'est ainsi que Loyseau, en son tr. des off. liv. IV. ch. v. n. 70. qualifie toutes les commissions expédiées dans les petites chancelleries.

Commission en sommation, c'est une commission de chancellerie pour faire assigner quelqu'un en sommation ou garantie.

Commission de pacificis possessoribus, sont des lettres obtenues en chancellerie adressantes à un juge royal ; par lesquelles il lui est mandé, que si le bénéficier qui a impétré ces lettres est possesseur triennal du bénéfice contentieux, il ait à le maintenir & garder en la possession de ce bénéfice, sans préjudice du droit des parties au principal.

Commission rogatoire, est celle qui est donnée & adressée par un juge à un autre juge sur lequel il n'a point de pouvoir, par laquelle il le prie de mettre à exécution quelque jugement, ordonnance, ou autre mandement, decret ou appointement de justice dans l'étendue de sa jurisdiction, ou d'informer de quelque fait, d'interroger quelqu'un sur faits & articles, d'enregistrer quelqu'acte, ou faire quelqu'autre chose. (A)

Commission dans le Commerce, ou droit de commission, c'est le droit qu'un commissionnaire reçoit pour son salaire ; & ce droit est plus ou moins fort, suivant le prix des marchandises, ou selon la convention que le marchand a faite avec son commissionnaire de lui donner tant pour cent, ou telle somme fixée pour telle affaire.

En fait de banque, on se sert plus ordinairement du terme de provision, que de celui de commission, qui ne se dit guere que pour les marchandises. Ainsi l'on dit, il m'en coûte demi pour cent de commission des marchandises que je fais venir de Lyon ; & pour affaires de banque, on dit : je donne un demi pour cent de provision à celui à qui je fais mes remises à Venise, & qui me remet ici l'argent qu'il reçoit pour moi. Voyez Commissionnaire. Dictionn. de Commerce & de Trév.

Commission, emploi qu'exerce un commis. Voyez Commis.

Commission se dit aussi des lettres, provisions, ou pouvoir que les supérieurs donnent à leurs commis pour qu'ils soient reçûs à leur emploi, & qu'ils ayent droit de l'exercer. On dit en ce sens, je lui ai fait expédier sa commission. Dictionn. de Comm.

Commission signifie aussi la charge ou l'ordre qu'on donne à quelqu'un, pour l'achat ou la vente de quelque marchandise, ou pour quelque négociation de banque. Id. ibid. (G)