La définition de Législation du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Législation
Nature : s. f.
Prononciation : lé-ji-sla-sion ; en vers, de cinq syllab
Etymologie : Lat. legislationem (voy. ).

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de législation de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec législation pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Législation ?


La définition de Législation

Droit de faire les lois.


Toutes les définitions de « législation »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

LÉGISLATION. n. f.
Droit de faire les lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement. Il se dit aussi du Corps même des lois. Législation vicieuse, défectueuse. Réformer la législation. Corriger les vices, combler les lacunes de la législation. Il se dit encore de la Science, de la connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, Étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Littré

LÉGISLATION (lé-ji-sla-sion?; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Droit de faire les lois. Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative, Montesquieu, Esp. XI, 16. Les grands d'un côté, et les représentants des villes de l'autre partagent la législation avec le monarque [en Angleterre], Voltaire, Princ. de Babyl. 8.
  • 2Le corps même des lois. Réformer la législation. Les lacunes de la législation.

    Particulièrement. L'ensemble des lois qui règlent une matière.

  • 3Science, connaissance des lois. Un cours de législation.

    Législation comparée, étude, pour les comparer, des lois de différents pays.

  • 4 Terme de philosophie, dans le système de Kant. Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés.

HISTORIQUE

XIVe s. Nuisible à bonne legislation, Oresme, Thèse de MEUNIER.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Wiktionnaire


Nom commun - français

législation \le.?i.sla.sj??\ féminin

  1. Droit de faire les lois.
    • Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement.
  2. Corps même de ces lois.
    • C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du c?ur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. ? (Procès du général Malet, dans Causes célèbres du XIXe siècle: rédigées par une société d'avocats et de publicistes, Paris : H. Langlois fils & Cie, 1827 & Paris : P. Pourrat frères et Bazouge-Pigoreau, 1834, vol.2, p.70)
    • [?], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l'Église concordataire ; [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
    • En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    • Mais cette Novelle marque une régression dans la voie de la répression de l'eunuchat. Estimant l'ancienne législation trop draconienne, Léon VI abolissait la peine du talion contre les opérateurs et adoucissait les autres pénalités. ? (Études byzantines, Institut français d'études byzantines, 1943, vol.1-2, p.200)
    • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l'Église qui seule légifère et juge. ? (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.126)
  3. Science, de la connaissance des lois.
    • Un cours de législation.
    • Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


LÉGISLATION, subst. fém.

A. ? Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée. Législation en vigueur.
? [D'un pays] Législation nationale. Les connaissances qu'avait Mademoiselle de la Seiglière, en droit français, se trouvaient égaler les notions qu'elle pouvait avoir sur la législation japonaise (Sandeau, Mllede la Seiglière,1848, p. 295).Les pouvoirs publics, dans toutes les parties de l'Empire libérées du contrôle de l'ennemi, seront exercés, sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940 (De Gaulle, Mém. guerre,1954, p. 304).
? [D'un domaine] Législation civile, fiscale. La législation sanitaire fixe la durée de l'incubation à 2 mois pour le chien (Ferréds Nouv. Traité Méd. fasc. 4 1925, p. 99):
1. Une école secondaire peut grouper des classes primaires sans être tenue à faire une déclaration spéciale dans le cadre de la législation sur l'enseignement primaire privé... Encyclop. éduc.,1960, p. 71.
B. ? Vieilli. Action, droit, pouvoir de faire des lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement (Ac.1935).A-t-on le droit de transformer ses appréhensions vagues et ses espérances plus incertaines encore en principe de la création, en législation de cet univers (Arnoux, Seigneur,1955, p. 39):
2. ... toute loi prétendue divine qui établit qu'à un certain moment de la vie de l'humanité, Dieu a dit aux hommes son dernier mot, doit fatalement être engloutie sous ses propres ruines, aussi bien que toute loi humaine qui s'impose aux hommes comme le dernier mot de leur propre sagesse. Cette vérité a passé dans la pratique de la législation; la politique conservatrice, le gouvernement constitutionnel y ont puisé leur principe vital tout aussi bien que l'esprit révolutionnaire. Sand, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 4.
C. ? Science des lois; connaissance des lois. La découverte d'un manuscrit du code de Justinien fit renaître l'étude de la jurisprudence, comme celle de la législation, et servit à rendre moins barbare la jurisprudence (Condorcet, Esq. tabl. hist.,1794, p. 110).
? Législation comparée. Comparaison des législations de différents pays. Ne savez-vous pas que l'on a créé pour lui (...) une chaire de législation comparée à la Sorbonne? (Balzac, Initié,1848, p. 455).La Société de Législation comparée tiendra sa prochaine assemblée générale le mercredi 23 janvier, à 17 h 30, salle des Actes de la Faculté de droit (Le Figaro,19-20 janv. 1952, p. 7, col. 7).
D. ? PHILOS. [Dans le système de Kant] ,,Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés`` (Littré).
Prononc. et Orth. : [le?islasj?]. Att. ds Ac. dep. 1740. Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « ensemble de lois relatives à un domaine (ou un pays) » (Oresme, Politiques, éd. A. D. Menut, 152c); de nouv. 1789 (Marat, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, p. 66); 2. 1721 (Trév. : Législation. Autorité, puissance de faire des loix; c'est aussi l'exercice de cette puissance, qui se fait en donnant des loix). Empr. au lat.legislatio, -onis « proposition de lois » (v. TTL, s.v. latio), composé du génitif legis de lex, v. loi, et du subst. latio « proposition », formé sur le supin latum de ferre, v. législateur; legislatio est attesté en lat. médiév. (ca 1238 ds Latham) au sens de « recueil de lois ». L'angl. legislation « action de faire des lois, promulgation de lois » est attesté dès av. 1655 ds NED. Fréq. abs. littér. : 708. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 232, b) 881; xxes. : a) 572, b) 289.

LÉGISLATION, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « ensemble de lois relatives à un domaine (ou un pays) » (Oresme, Politiques, éd. A. D. Menut, 152c); de nouv. 1789 (Marat, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, p. 66); 2. 1721 (Trév. : Législation. Autorité, puissance de faire des loix; c'est aussi l'exercice de cette puissance, qui se fait en donnant des loix). Empr. au lat.legislatio, -onis « proposition de lois » (v. TTL, s.v. latio), composé du génitif legis de lex, v. loi, et du subst. latio « proposition », formé sur le supin latum de ferre, v. législateur; legislatio est attesté en lat. médiév. (ca 1238 ds Latham) au sens de « recueil de lois ». L'angl. legislation « action de faire des lois, promulgation de lois » est attesté dès av. 1655 ds NED.

Législation au Scrabble


Le mot législation vaut 12 points au Scrabble.

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Informations sur le mot legislation - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

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Les citations avec le mot Législation


  1. Dans notre société où la prudence encourage le laxisme, où la législation incite à la paresse et où la grève est tenue pour une forme majeure d'expression, il n'y aura bientôt plus que le bois pour travailler quoi qu'il arrive...

    Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


  2. Bon, je crois qu'on est d'accord pour dire que tous ces types dans la Jungle fuient la guerre ou la famine. On n'est pas sur une simple migration économique mais sur un exil forcé. Ce serait un peu inhumain de leur coller une procédure d'infraction à la législation sur les étrangers et de les renvoyer chez eux. On passerait pour quoi ? Mais d'un autre côté, c'est plutôt évident que personne ne veut se soucier de leur accueil puisqu'on les laisse dans une décharge aux limites de la ville. Alors on leur a créé le statut de « réfugiés potentiels ».

    Auteur : Olivier Norek - Source : Entre deux mondes (2018)


  3. Dans toute législation la gravité des maux est indiquée par la violence des remèdes; car c'est au milieu des moeurs les plus corrompues que naissent les lois sévères.

    Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823


  4. Rien qu'aujourd'hui, nous utilisons 100 millions de barils de pétrole par jour. Il n'y a aucun parti, aucun programme politique pour changer cela. Il n'y a pas de législation pour maintenir ce pétrole dans le sol. Nous ne pouvons donc pas sauver le monde en respectant les règles. Car les règles ont besoin d'être changées. Tout doit changer et cela doit démarrer aujourd'hui.

    Auteur : Greta Thunberg - Source : Rejoignez-nous, Greta Thunberg (trad. Flore Vasseur), éd. Kero, 2019


  5. La morale est une science frivole si l'on ne la confond avec la politique et la législation.

    Auteur : Claude Adrien Helvétius - Source : De l'esprit


  6. Jamais aucun homme ne fait aucune loi; les vicissitudes et les calamités de toute nature ... décident de toutes nos législations.

    Auteur : Platon - Source : Les Lois, IV, 709a


  7. C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.

    Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Du contrat social (1762)


  8. L'éducation devrait être regardée partout comme une partie principale de la législation.

    Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823


  9. Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir en même temps comme principe d'une législation universelle.

    Auteur : Emmanuel Kant - Source : Critique de la raison pratique (1788)


  10. Mais il sautait aux yeux que l’État autrichien, ignorant toute justice et toute législation sociale, était impuissant à combattre les croissances néfastes. Je ne sais ce qui m’effrayait alors le plus : la misère économique de mes semblables, leur grossièreté morale, celle de leurs habitudes, ou bien le niveau si bas de leur culture intellectuelle.

    Auteur : Adolf Hitler - Source : Mein Kampf (1924), Adolf Hitler, éd. La Bibliothèque électronique du Québec, coll. « Polémique et propagande »


  11. Mahomet, Jésus-Christ, Moïse ont eu de grands succès en Occident. Mais les législations de l'Asie en ont eu davantage et la Chine est une preuve étonnante contre l'Europe.

    Auteur : Honoré de Balzac - Source : Pensées, Sujets, Fragments (1910)


  12. S'il n'est pas besoin de sénateurs, de députés, de proclamations présidentielles pour donner la liberté à l'homme blanc, il n'est pas non plus besoin de législation, de proclamation, de décisions de la Cour Suprême, pour donner la liberté, aux noirs. Il faut que vous le fassiez savoir à l'homme blanc : si ce pays est une terre de liberté, qu'il le soit, et s'il n'est pas une terre de liberté, transformez-le.

    Auteur : Malcolm X - Source : « The Ballot or the Bullet » (« Le bulletin de vote ou le fusil ») discours prononcé le 3 avril 1964 à Cleveland.


Les citations du Littré sur Législation


  1. C'est sur de semblables principes qu'il faut établir l'équilibre et la pondération des pouvoirs qui composent la législation et l'administration

    Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Pologne, 8


  2. Les grands d'un côté, et les représentants des villes de l'autre partagent la législation avec le monarque [en Angleterre]

    Auteur : Voltaire - Source : Princ. de Babyl. 8


  3. On n'écrit pas la législation de la conscience publique ; on la lit dans l'opinion et dans les moeurs ; le déshonneur en est la pénalité

    Auteur : LAMART. - Source : Rapp. à la ch. des dép. Propr. litt.


  4. Quand il a fallu [en Angleterre] créer une législation sur les établissements insalubres, définir les nuisances et régler les formes de l'autorisation....

    Auteur : REYBAUD - Source : Rev. des Deux-Mondes, janv. 1863, p. 384


  5. Je crains qu'en fait de législation M. d'Aguesseau ne nous fasse jamais que du replâtrage

    Auteur : VOYER D'ARGENSON - Source : Mém. p. 155, dans POUGENS


  6. La législation, elle aussi, a sa géographie, son habitat, comme disent les zoologistes, et ce qui est très bon en Angleterre peut être très mauvais en France

    Auteur : ODYSSE BARROT - Source : la Liberté, 17 mars 1868


  7. On ne l'accusait pas seulement [Courier], dans le principe, d'outrage à la morale publique ; d'autres textes avaient été essayés.... l'outrage à la morale publique est resté seul, parce que le sens de ces termes, fixé, à la vérité, aux yeux des jurisconsultes, offre pourtant, aux personnes qui n'ont pas étudié la législation, une sorte de latitude et d'arbitraire dont l'accusation peut profiter

    Auteur : BERVILLE - Source : dans P. L. COUR. Procès


  8. La législation anglaise est enfin parvenue à remettre chaque homme dans tous les droits de la nature, dont ils sont dépouillés dans presque toutes les monarchies

    Auteur : Voltaire - Source : Dict. phil. Gouvern. VI


  9. Sa pensée [de M. de Pontécoulant], comme il l'avouait plus tard, était une pensée de tactique défensive plutôt que de législation

    Auteur : VILLEMAIN - Source : Souv. contemp. Cent-Jours, ch. 13


  10. Il n'est pas extraordinaire que je cite les avocats comme connaissant la législation mieux que moi, qui ne suis ni avocat, ni orateur, ni balconier....

    Auteur : MARQUIS DE MORTEMART - Source : Journ. offic. 29 mars 1847, p. 2429, 2e col.


  11. Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative

    Auteur : Montesquieu - Source : Esp. XI, 16


  12. Nuisible à bonne legislation

    Auteur : ORESME - Source : Thèse de MEUNIER.


  13. La législation des États romains immobilise, à titre de majorats substitués, les galeries de statues et de tableaux entre les mains des grandes familles

    Auteur : J. DUMESNIL - Source : Hist. des amat. français, III, 45


  14. Lorsque la législation était dans une mobilité continuelle...

    Auteur : LOCRÉ - Source : Esprit du code Napoléon, 1805, t. I, p. 85


  15. Pour juger du génie de Lycurgue, c'est l'ensemble de sa législation qu'il faut considérer

    Auteur : BARTHÉL. - Source : Anach. ch. 51




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Mise à jour le mardi 11 novembre 2025 à 01h48










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