Condition

Nom commun - français

condition \k??.di.sj??\ féminin

1. Nature, état ou qualité d'une chose ou d'une personne.
   • Ces espèces adventices, dont les graines sont apportées avec les semences introduites, ont pu résister à des conditions climatiques défavorables [?]. ? (Gustave Malcuit, Contributions à l'étude phytosociologique des Vosges méridionales saônoises : les associations végétales de la vallée de la Lanterne, thèse de doctorat, Société d'édition du Nord, 1929, p. 34)
   • Le soir, dédaignant les taxis, je rentrais à bord presque toujours en courant pour me maintenir en bonne condition physique. ? (Alain Gerbault, À la poursuite du soleil; tome 1 : De New-York à Tahiti, 1929)
   • Agressif ou flatteur, impromptu ou acharné, le dragueur égrène tout au long de son infructueuse quête sa concupiscente litanie. On presse alors le pas, tête baissée, découragée et battue, tristement ramenée à son humiliante condition de femme dans le décor flamboyant de la capitale. ? (Djamila Saadi-Mokrane, « Petit lexique du dragueur algérois », dans La virilité en islam, sous la direction de Nadia Tazi & Fethi Benslama, Éditions de l'Aube & Intersignes, 1998, réédition de poche : Éditions de l'Aube, 2004, page 261)
2. Qualité d'un objet par rapport à sa destination.
   • Cet ouvrage n'a pas les conditions requises, exigées, demandées.
   • Un livre, un exemplaire dans de bonnes conditions, un livre, un exemplaire dans un bon état de conservation.
3. État d'une personne considérée par rapport à sa naissance.
   • La Révolution ne convient qu'au peuple, aux hommes de toutes les conditions qui ont une âme pure & élevée, aux philosophes amis de l'humanité, aux sans-culottes, qui se sont, en France, parés avec fierté de ce titre, [?]. ? (Maximilien de Robespierre, Discours contre Brissot & les girondins, 10 avril 1793)
   • Ses paroles sont celles d'un honnête homme et de quelqu'un au-dessus de sa condition. ? (Hector Malot, Sans famille, 1878)
4. (Noblesse) État d'une personne appartenant à la noblesse.
   • Dorante.? Parbleu, cela est plaisant ; ce que tu as juré pour homme, je l'ai juré pour femme, moi ; j'ai fait serment de n'aimer sérieusement qu'une fille de condition. ? (Marivaux, Le Jeu de l'amour et du hasard, 1730)
   • [?], je me croise avec le major Noltitz. Je me range par déférence. Il me salue avec cette grâce qui distingue les Russes de condition. Je lui rends son salut. ? (Jules Verne, Claudius Bombarnac, chapitre VI, J. Hetzel et C^ie, Paris, 1892)
5. Profession, état dont on est, fortune qu'on possède.
   • Le hasard l'avait conduit chez les faisans, lui permettant d'échapper à la condition subalterne et mouisarde de représentant en cartes postales illustrées. ? (Victor Méric, Les Compagnons de l'Escopette, Éditions de l'Épi, Paris, 1930, page 124)
   • Pour tous les ouvriers et toutes les ouvrières du textile la condition empirait avec la hausse des prix. ? (Henri Manceau, Des luttes ardennaises, 1969)
6. (Vieilli) Domesticité, et, en ce sens, on le dit souvent absolument.
   • Il est en condition.
   • Entrer en condition.
7. Situation où l'on se trouve.
   • Il n'avait pas de chemise quand les visiteurs entrèrent. Il tenait une bible à la main. Il nous reçut poliment, dit l'auteur, et nous exposa avec tristesse, mais avec calme, l'horreur de sa condition. ? (Amédée Renée, « Critique de La misère des classes laborieuses en Angleterre et en France, par Eugène Buret », dans La Revue de Paris, nouvelle série : tome 36, Paris, décembre 1841, page 124)
   • De nos jours il y a malheureusement aussi de moins en moins de grands-mères et de grands-pères auxquels les conditions de vie familiale et sociale permettent de raconter des histoires à leurs petits-enfants. ? (Laurence Lentin, Apprendre à parler à l'enfant de moins de six ans : où ? quand ? comment ?, tome 1, ESF éditions, 1997, page 171)
   • Je ne suis pas en bonne condition pour vous rendre service.
   • Il était dans une triste condition. ? Améliorer sa condition.
8. Parti avantageux ou désavantageux que l'on fait à quelqu'un dans une affaire.
   • Être en bonne, en mauvaise condition.
9. Clause, charge ou obligation moyennant laquelle on fait quelque chose.
   • Le 5 février, les deux parlementaires apportent une copie authentique du traité conclu entre la France et l'Allemagne pour fixer les conditions de l'armistice. ? (Général Ambert, Récits militaires : L'invasion (1870), Bloud & Barral, 1883, page 439)
   • Accepter, obtenir des conditions.
   • Condition avantageuse.
   • Condition onéreuse mais nécessaire.
   • Condition tacite ou expresse.
   • Les conditions d'un marché, d'un engagement.
   • Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.
   • Vendre une chose sous condition, à condition, la donner sous condition, la garantir, s'engager à la reprendre si elle n'est pas de la qualité qu'il faut.
   • J'appris bientôt que la vie ne nous est accordée que sous conditions et que ces conditions parfois sont lourdes. ? (Jean Guéhenno, Journal d'un homme de 40 ans, Grasset, 1934, réédition Le Livre de Poche, page 31)
   • Baptiser sous condition, se dit de la manière d'administrer le baptême à un enfant, lorsqu'on doute s'il a été baptisé, s'il est vivant, ou lorsque sa conformation est tellement monstrueuse qu'on ne sait pas s'il est homme.
10. Préalable, ce sans quoi un être ou un objet ne pourrait exister.
    • La santé est une condition du bonheur.
    • Voilà les conditions auxquelles un état peut subsister.
    • Les conditions du succès sont les suivantes.
    • Certaines conditions sont nécessaires pour assurer la liberté civile et politique.
    • Une condition peut être nécessaire sans être suffisante, pour que tel ou tel phénomène se produise.
11. (Mathématiques) Postulat nécessaire.
    • Telles conditions sont nécessaires pour que telle ligne ou telle surface soit déterminée, ou pour que telle relation ait lieu.
12. (Programmation) Structure de contrôle qui permet une exécution selon des critères.
13. (Vieilli) Examen.
    1. (En particulier) (Textile) Essai et examen des textiles aux divers points de vue de l'humidité, du poids, de la solidité, etc.
    2. (Par extension) Établissement où se faisait cet essai.
       • La condition des soies de Lyon soumet les soies à cinq sortes d'épreuves. ? (D. de Prat, Nouveau manuel complet de filature; 1^re partie: Fibres animales & minérales, Encyclopédie Roret, 1914)

• 1La classe à laquelle appartient une personne dans la société par sa fortune, par sa qualité, par ses emplois, par sa profession. Condition sociale. L'inégalité des conditions. Je ne me sentais pas de condition qui m'obligeât à faire un métier de la science, Descartes, Méth. 1, 13. Tous gens sont ainsi faits?; Notre condition jamais ne nous contente?; La pire est toujours la présente, La Fontaine, Fab. VI, 11. Le luxe et la vanité n'ont plus de bornes, et chacun se fait de ses propres vices les vertus de sa condition, Fléchier, dans RICHELET. En vous ôtant un gendre on vous en donne un autre Dont la condition répond mieux à la vôtre, Corneille, Poly. V, 2. Cet orgueil qui nous pousse à nous agrandir au-dessus de nos conditions et de nos forces, Fléchier, Serm. II, 36. Hommes qui avaient vécu dans les plus basses conditions, Fénelon, Tél. XVIII. En quelque condition qu'on soit, Fénelon, ib. V. Un homme simple, obscur et d'une médiocre condition, Fénelon, ib. VII. Un roi vous semble heureux, et sa condition Est douce au sentiment de votre ambition, Rotrou, Vencesl. I, 1. Tu lui diras qu'à la vérité je n'ai pas dit qui c'était, mais qu'il t'a semblé que je parlais pour un autre, pour quelqu'un de condition égale à la mienne [un bourgeois], Marivaux, le Préjugé vaincu, sc. 2.

  Dans le langage de l'histoire, la condition des personnes et des terres. Dans le moyen âge il y a trois conditions, les nobles, les vilains, les serfs?; il y a des terres de condition noble et de condition roturière.

  En termes de droit, faire la condition meilleure, pire, étendre ou restreindre les droits ou l'objet du droit d'une personne. Le créancier ne peut rendre sa condition meilleure au détriment du débiteur.

  Dans le langage général. N'être pas de pire condition, être traité aussi bien que? Croyez-vous que Dieu soit de pire condition que l'homme?? Pascal, Culte. Souvent le consul victorieux n'était pas de meilleure condition que le peuple qu'il avait vaincu, Saint-Évremond, II, 11. Le roi ne doit pas être à cet égard de pire condition que ses sujets, Vauban, Dîme, p. 78.

  En droit, la condition des personnes, l'état civil ou l'ensemble des droits. Condition juridique, la condition de l'étranger, du mineur, de l'enfant naturel.

• 2La manière d'être, en parlant des choses. La condition des choses de ce monde est d'être sujettes au changement. La condition d'un mariage avantageux est aussi souhaitable suivant le monde qu'elle est vile et préjudiciable selon Dieu, Pascal, Extrait d'une lettre à Mme Périer, 1659.

  Terme de philosophie. Principe des conditions d'existence, principe que les sciences ont substitué à celui de la finalité et qui consiste à considérer comment les choses sont ou se font et non pourquoi elles sont ou se font.

  Fondements, bases, éléments. Conditions constitutives, statiques, physiologiques, industrielles. En droit, conditions essentielles, les éléments essentiels des contrats, des obligations?: le consentement, la capacité, l'objet, la cause.

  Ensemble de rapports. Conditions de température, de salubrité, dans un pays donné.

• 3Qualité requise. Conditions de capacité, de moralité. Cet ouvrage n'a pas les conditions demandées, n'est pas dans les conditions voulues.

  Bonne ou mauvaise condition. Marchandise de bonne condition.

  Terme d'hippiatrique. Le traitement bon ou mauvais que subit le cheval. En condition, terme qui désigne l'état du cheval qui, ayant été soumis à l'entraînement, est apte à courir. Ce cheval est mis en condition.

• 4 Absolument, noblesse. Ceux qui comptent plusieurs degrés, sans illustration extraordinaire, forment l'homme et la femme de condition. C'est ici que le sang et la condition Ne nous permettent pas une lâche action, Rotrou, Antig. III, 5. Il s'est mis dans la tête de vouloir faire l'homme de condition, Molière, les Préc. 1. Nous connaissons des personnes de condition qui ont appréhendé des morts domestiques, Pascal, Lett. 4. Le besoin de loger les pensionnaires de condition, Bossuet, Lett. abb. 274. La locution complète était condition noble?; l'usage a supprimé noble, en gardant le même sens.
• 5Service de domestique. Être, entrer en condition. Chercher condition. Hors de condition. Il ne cherchera pas à le mettre en condition jusqu'à votre retour, Sévigné, 307.

  Faire plusieurs conditions, servir dans plusieurs maisons différentes, et, par extension, changer de condition, de position. Mme de Brinon est à Maubuisson, où elle s'ennuiera bientôt?; cette personne ne saurait durer en place?; elle a fait plusieurs conditions et changé de plusieurs couvents, Sévigné, 507.

  Le sens propre, qui vient de la féodalité, était?: personne de condition, personne soumise à une condition, c'est-à-dire affranchie avec la condition de fournir un certain service.

• 6Condition, situation, état. La condition matérielle du peuple, des laboureurs. Sa condition a empiré. Les empereurs romains améliorèrent la condition des esclaves. Améliorer la condition morale, intellectuelle et physique du plus grand nombre.

  Position avantageuse ou désavantageuse dans une affaire. Votre condition est bien meilleure que la mienne.

• 7Clause, charge, obligation qu'on impose ou qu'on accepte. Condition expresse, tacite, onéreuse. Combats pour m'affranchir d'une condition Qui me livre à l'objet de mon aversion, Corneille, Cid, V, 1. La mort de Jésus-Christ ne suffit point sans le baptême?; il le faut d'eau, d'esprit ou de sang?; c'est à cette condition qu'il a mis l'utilité que nous en devons recevoir, Sévigné, 441. Il ne veut pas imposer les conditions de la paix avec hauteur, Fénelon, Tél. X. Nous réglâmes ensemble plusieurs conditions, Fénelon, ib. X. Quelles conditions elle veut imposer, Racine, Baj. I, 4. Et faisons qu'à ses fils il ne puisse dicter Que les conditions qu'ils voudront accepter, Racine, Mithr. I, 5. Ses prêtres? à deux conditions se peuvent racheter, Racine, Athal. V, 2.

  Absolument. Je vous la veux montrer, mais à condition, La Fontaine, Cand.

  Faire ses conditions, stipuler d'abord et formellement ses avantages.

  Vendre une chose sous condition, la garantir?; l'acheter sous condition, l'acheter avec faculté de la rendre si elle n'est pas ce qu'elle doit être. Je vous assure de son service sous condition, Sévigné, 84.

  Vendre à condition, c'est vendre à la charge de reprendre la chose si elle ne satisfait pas l'acheteur.

  Baptiser sous condition, administrer le baptême à un enfant, dans le doute qu'il l'ait déjà reçu, ou qu'il soit vivant, ou que sa conformation soit monstrueuse et n'en fasse pas un homme?; et figurément et familièrement, il a été baptisé sous condition, se dit par plaisanterie d'un homme très laid ou très sot.

  Condition sine qua non (mots latins qui signifient?: sans laquelle non), condition formelle et indispensable.

  En droit, conditions d'un legs, conditions d'un contrat, les clauses qui le déterminent. La donation est révoquée pour cause d'inexécution des conditions. Condition de droit, clause que la loi supplée dans un engagement.

  Plus spécialement, événement futur et incertain qui modifie une obligation et auquel l'existence de cette obligation est soumise. Obligation à terme ou sous condition. Condition nulle, illicite. Faire une donation sous la condition que le donateur survivra au donataire.

  Condition positive, celle qui consiste dans un événement qui arrivera?; négative, dans un événement qui n'arrivera pas?; suspensive, qui suspend l'existence de l'obligation?; résolutoire, qui éteint l'obligation en rétablissant les choses dans leur état primitif.

  À condition que, locut. conjonct. qui régit l'indicatif, ou le subjonctif, ou le conditionnel, et signifie pourvu que. Je vous donne cet argent à condition que vous partirez demain, ou que vous partiez demain. Il vous a donné cet argent à condition que vous partiriez ou que vous partissiez. À condition qu'ils régneraient suivant ces maximes, Fénelon, Tél. V.

  On dit aussi à condition de, avec l'infinitif. J'ai reçu de l'argent, à condition de partir demain.

• 8 Terme de commerce. Lieu destiné à la dessiccation des soies.

  Établissement pour connaître le poids des soies.

CONDITION, (Gram. & Jurisp.) est une clause qui sait dépendre l'exécution d'un acte de quelqu'évenement incertain, ou de l'accomplissement de quelque clause particuliere : par exemple, quelqu'un s'oblige de payer une somme au cas qu'elle soit encore dûe, & qu'il ne s'en trouve pas de quittance ; ou bien si celui au profit de qui l'obligation est passée acheve un ouvrage qu'il a commencé.

On peut apposer des conditions dans une convention, dans une disposition de derniere volonté, ou dans un jugement.

Il n'y a point de forme déterminée pour établir une condition ; la plus naturelle est celle qui est conçûe dans ces termes, à condition de faire telle chose : mais une condition peut aussi être apposée en d'autres termes équipollens, selon la nature de la condition : par exemple, si telle chose est faite dans un certain tems, ou au cas que cela soit fait dans tel tems, ou pourvû que telle chose soit faite, &c.

On distingue dans un acte la cause, le mode, & la démonstration, d'avec la condition.

La cause est le principe qui fait agir ; par exemple, je donne à un tel pour la bonne amitié qu'il a pour moi, cela ne forme pas un acte conditionnel : mais la cause finale est la même chose qu'une condition, comme lorsqu'on donne pour bâtir une maison.

Le mode est aussi la même chose que la cause finale : c'est lorsqu'on dit je legue à un tel pour achever sa maison, ou afin qu'il paye ses dettes ; c'est là un mode, & non une condition : la différence qu'il y a de l'un à l'autre est que la condition fait une partie essentielle de l'acte, ensorte que la chose donnée ou léguée sous condition ne peut être exigée qu'après l'accomplissement de la condition ; au lieu que le legs ou la donation qui ne renferment qu'un mode, peuvent être demandés sans attendre ce qui pourra être fait par la suite relativement au mode.

Le mode est une charge imposée à la convention ou disposition ; il ne differe point de la condition potestative. Voyez Mode.

La démonstration est une désignation de quelque personne ou chose. Une démonstration vicieuse ne rend pas la disposition nulle : par exemple, si le testateur legue à un tel son neveu majeur, & que le neveu soit mineur, ou qu'il lui ait légué son cheval noir, & que le cheval soit d'une autre couleur, le legs n'est pas moins valable, parce que le testateur n'a pas fait dépendre sa disposition de la qualité du légataire, ni de la qualité qu'il a donnée à la chose léguée ; la disposition n'est pas conditionnelle.

Dans les conventions & dispositions dont l'accomplissement dépend de l'évenement d'une condition, tout demeure en suspens comme s'il n'y avoit pas eu de convention ou de disposition, jusqu'à ce que la condition soit arrivée ou remplie ; & si la condition n'arrive pas, la convention ou disposition est anéantie par la clause même qui la fait dépendre de la condition : par exemple, dans une vente qui doit s'accomplir par l'évenement d'une condition, l'acheteur n'a qu'un droit éventuel, & le vendeur demeure propriétaire de la chose vendue, & fait les fruits siens jusqu'à ce que la condition soit arrivée.

L'accomplissement de la condition donne effet à l'acte, & cet effet est même quelquefois rétroactif, suivant ce qui a été convenu ou ordonné à ce sujet par l'acte qui renferme la condition.

Lorsque la convention ou disposition est déjà exécutée, mais qu'elle peut être résolue par l'évenement d'une condition, les choses demeurent dans l'état où elles sont, suivant la convention ou disposition, jusqu'à ce que la condition soit arrivée ; & dans ce cas le profit & la perte tombent sur celui qui jouit en vertu de l'acte ; & quand la condition est accomplie, soit qu'elle confirme ou qu'elle résolve la convention ou disposition, le gain & la perte regardent celui qui se trouve maître de la chose.

Les conditions qui se rapportent au présent ou au passé, produisent leur effet du moment même de l'acte ; de sorte que si l'on ignore d'abord l'état des choses par rapport à la condition, c'est-à-dire si elle se trouve remplie ou non, l'exécution ou résolution de l'acte est seulement en suspens, & la condition a un effet rétroactif au jour de l'acte.

Quand on a apposé quelque condition impossible ou contre les bonnes m?urs, si c'est dans un testament, elle est regardée comme non écrite ; si c'est dans une convention, la condition est non-seulement vicieuse en elle-même, mais elle vicie aussi le reste de l'acte.

Pour ce qui est des conditions inutiles, dans quelqu'acte que ce soit, elles sont regardées comme non écrites.

Si celui qui a promis de remplir quelque condition vient à décéder avant de l'avoir fait, son héritier est tenu de remplir le même engagement, supposé qu'il soit tel qu'une personne puisse le remplir pour une autre ; autrement il se résoudroit en dommages & intérêts.

Quoiqu'on ait fixé dans l'acte le tems dans lequel la condition potestative doit être remplie, la justice peut néanmoins proroger ce délai suivant les circonstances, sur-tout si le retardement n'a cause aucun préjudice à celui qui a stipulé la condition, ou que le dommage puisse être réparé.

Si quelqu'une des parties empêche l'accomplissement de la condition pour éluder l'exécution de son engagement, la condition sera censée arrivée à son égard, & la convention ou disposition sera exécutée.

Le nombre des diverses especes de conditions que l'on peut apposer dans un acte n'est pas limité ; il y en a autant que de différentes clauses : dans les conventions, les unes sont relatives à des évenemens passés, présens, ou à venir ; d'autres tendent à obliger quelqu'un de donner quelque chose, ou à faire ou à ne pas faire quelque chose. Nous expliquerons ici seulement les conditions qui ont un nom particulier.

Condition affirmative, est celle qui est conçûe en termes positifs ou affirmatifs : par exemple, j'institue un tel mon héritier si un vaisseau arrive de l'Asie ; elle est opposée à la condition négative, qui est conçûe en termes négatifs, comme si on dit, j'institue un tel mon héritier s'il n'est pas engagé dans les ordres. Ces sortes de conditions affirmatives & négatives peuvent l'une & l'autre être potestatives, casuelles, ou mixtes, & conférées à la volonté d'un tiers. Voyez ci-après Condition casuelle, mixte, & potestative, & Condition négative.

Conditions alternatives ; elles sont de cette espece lorsque l'acte en contient plusieurs, & que celui à qui elles sont imposées a le choix de remplir l'une ou l'autre de ces conditions. Elles sont aussi alternatives lorsque de deux conditions casuelles qui sont stipulées, il suffit qu'il en arrive une.

Condition casuelle, est celle dont l'évenement dépend du hasard, comme si un legs est fait sous la condition si navis ex Asiâ venerit : elle est appellée en Droit non promiscua, parce qu'elle dépend entierement du hasard ; à la différence de la potestative, qu'on appelle en Droit promiscua, parce qu'elle dépend toûjours en partie du hasard. Voyez Condition potestative.

Conditions conjointes ; c'est lorsqu'il y a plusieurs conditions qui doivent toutes être remplies pour que la disposition ait son effet.

Condition dérisoire ; on regarde comme telle une condition qui n'a point d'objet sérieux, aucun intérêt légitime, & qui tend à obliger de faire quelque chose de ridicule, comme si un homme ordonnoit à quelqu'un de se promener dans la ville avec des cornes sur la tête ; ces sortes de conditions doivent être mises dans la classe des conditions inutiles.

Condition deshonnête ; on appelle ainsi celle qui blesse l'honnêteté ou les bonnes m?urs, & que les lois appellent probrosa : telle seroit, par exemple, la clause qui imposeroit à un homme marié la condition de faire divorce avec sa femme. Ces sortes de conditions sont rejettées dans les testamens ; & si elles se trouvent dans une convention, elles annullent l'acte. L. 20. ff. de condit. & demonstr. & l. si quis 112. §. 3. ff. de legat. 1.

Condition dividue, est celle qui porte sur un fait qui est dividu ; elle est opposée à la condition individue, qui porte sur un fait individu, c'est-à-dire qui ne souffre point de division : tel est le cas où deux légataires sont chargés par forme de condition de construire une maison ; comme ce fait ne souffre point de division, la condition ne doit pas être divisée. Voy. Dumolin, tr. de divid. & individ. part. II. n. 386. les lois 36. & 112. au digest. de condit. & demonstr. & l. 13. ff. de manum. testam.

Condition de Droit ou légale, est celle que la loi impose à quelqu'un ; elle est toûjours suppléée, quand même elle ne seroit point écrite dans l'acte. Il y a des conditions légales pour les contrats, d'autres pour les donations, d'autres pour les testamens & autres actes : ces conditions ne sont pas suspensives, mais négatives & résolutives. Voyez le tr. de Brussel conseiller de l'empereur Charles V. de conditionibus, où il traite d'un grand nombre de ces conditions légales.

Condition expresse, est celle qui est exprimée dans l'acte ou dans la loi ; au lieu que la condition tacite qui n'y est pas exprimée se supplée. Voyez Condition tacite.

Condition de fait ; c'est ainsi qu'on appelle celle qui a pour objet des faits affirmatifs ou négatifs, & imposés par l'acte, tels que la condition de donner ou de faire quelque chosé, ou au contraire de ne point donner ou ne point faire telle chose, ou si tel évenement arrive ou n'arrive pas. Les conditions de fait sont opposées aux conditions de droit, lesquelles ne sont point imposées par la disposition de l'homme, mais par celle de la loi.

Condition fausse, se dit par opposition à condition vraie. Voyez ci-après Condition vraie.

Condition de futuro, est celle qui se rapporte à un évenement à venir, comme quand un testateur ordonne que l'on donnera à un tel une certaine somme lorsqu'il se mariera : ces sortes de conditions de futuro sont les seules qui ont un effet suspensif. Leg. 39. ff. de reb. credit.

Condition honnête ou licite, se dit de celle qui porte sur un fait, lequel n'est point contraire aux bonnes m?urs : elle est opposée à condition deshonnête. Voyez ci-devant Condition deshonnête.

Condition impossible, est celle qui ne peut pas être accomplie : l'impossibilité provient ou ex naturâ rei, comme d'empêcher le vent ou la pluie, ou de la loi qui défend de faire ce qui est porté par la condition, ou du fait de celui qui est chargé de la condition, comme de prouver la légitimité. Ces sortes de conditions sont regardées comme non écrites dans les testamens ; & si c'est dans une convention, elles vicient l'acte. Voyez ce qui est dit au commencement sur les Conditions en général.

Condition individue, s'entend de celle que chacun est tenu d'accomplir en entier, & qui ne peut pas se diviser entre ceux qui en sont chargés. Voyez ci-devant Condition dividue.

Condition inepte, tient quelquefois beaucoup de la condition dérisoire ; elle forme néanmoins encore un genre particulier, & marque plus d'imbécillité que de folie : telle seroit, par exemple, la condition qu'un testateur imposeroit d'enterrer avec lui ses habits & ses livres ; ces sortes de conditions sont rejettées. L. 113. ff. de legat. j.

Condition involontaire, voyez Condition nécessaire.

Condition inutile ; on qualifie ainsi celle qui n'opere aucun effet, qui est regardée comme non écrite, & qui ne peut suspendre ni résoudre l'effet de la convention ou disposition, laquelle est regardée comme pure & simple, nonobstant l'apposition de la condition inutile ou superflue ; ce qui arrive lorsque la condition est rejettée comme impossible ou comme contraire aux lois, à l'honnêteté, & aux bonnes m?urs, ou comme incapable de produire son effet naturel, quand ce n'est qu'une expression d'une chose inhérente, & qui est toûjours tacitement sousentendue dans l'acte.

Conditions jointes, voy. Conditions conjointes.

Condition de jurer ou de faire serment sur un fait passé, présent, ou à venir, étoit rejettée chez les Romains dans les testamens & autres dispositions de derniere volonté ; l. 8. ff. de condit. instit. mais elle étoit valable dans les contrats entre-vifs. L. 39. ff. de jure jurando. Parmi nous cette condition est rejettée dans tous les actes, soit entre-vifs ou à cause de mort, excepté dans les jugemens, parce que la religion du serment ne devant point être prodiguée, il n'y a que le juge qui puisse imposer cette condition. Les notaires reçoivent néanmoins le serment des parties dans les inventaires, & les commissaires dans les procès-verbaux, enquêtes, & informations ; mais la raison est qu'ils font en cette partie la fonction de juge.

Condition légale, voyez ci-devant Condition de Droit.

Condition licite, est celle qui n'est point prohibée par les lois, & qui n'est point contraire aux bonnes m?urs.

Condition de se marier, soit en général, ou avec une certaine personne, ou avec une personne de telle ville ou tel lieu, est une condition licite, & qui n'a rien contre les bonnes m?urs, pourvû que ce ne soit pas avec une personne indigne.

Condition de ne se point marier, est rejettée dans les testamens, & elle annulle les actes entre-vifs, comme étant contraire à l'intérêt public, qui est que l'on procure des sujets à l'état : mais la condition de rester en viduité peut être apposée dans un acte, soit entre-vifs ou à cause de mort. Voyez ci-après Condition de viduité.

Condition mixte, est celle qui est partie casuelle & partie potestative, c'est-à-dire qui dépend à la fois du hasard & du pouvoir de celui auquel elle est imposée, ou lorsqu'elle dépend aussi en partie du fait d'un tiers. L. unic. §. 7. de caducis tollen.

Condition momentanée ; on appelle ainsi toute condition qui peut être accomplie par un seul évenement, & qui peut arriver dans un instant ; par exemple, si navis ex Asiâ venerit : on regarde même comme momentanée celle qui demande du tems pour être accomplie, telle que la condition de bâtir une maison, quoiqu'il faille un certain tems pour la bâtir ; parce que la condition s'accomplit toûjours en ce cas dans un seul instant, qui est celui où la maison est achevée.

Condition nécessaire, est celle qui est de la nature de l'acte : c'est ainsi que la substitution vulgaire doit être conçûe en termes qui marquent que le premier institué ne sera point héritier. Voyez Fernand, ad leg. ult. cod. de posthum. hered. instit.

Condition négative, qui est opposée à la condition affirmative, est celle qui est conçûe en termes négatifs : par exemple, je donne à un tel au cas qu'il ne se remarie pas ; au lieu que l'affirmative seroit au cas qu'il se remarie. La négative peut être potestative, casuelle, ou mixte, de même que l'affirmative. Voyez Condition casuelle, mixte, & potestative.

Condition pendante, c'est-à-dire celle qui n'est pas encore arrivée, qui néanmoins n'a point manqué, & dont le terme n'est pas expiré.

Condition possible ; on ne comprend pas sous ce terme toute condition qui peut être accomplie de fait, mais seulement celles qui peuvent l'être légitimement, & qui ne sont prohibées par les lois ou contraires aux bonnes m?urs.

Condition potestative, est celle qui dépend du fait & du pouvoir de celui auquel elle est imposée. Quelques-uns distinguent deux sortes de conditions potestatives, l'une purement potestative, l'autre potestative casuelle ; & même une troisieme sorte qui est la potestative négative, qui consiste dans le pouvoir de ne pas faire quelque chose : il est néanmoins certain qu'il n'y a point de condition purement potestative affirmative, parce que malgré l'intention que l'on peut avoir d'accomplir une telle condition, il peut néanmoins arriver qu'elle manque par quelque cas fortuit ; c'est pourquoi cette condition est appellée en droit promiscua ; il n'y a que la négative qui soit toûjours potestative : car on est toûjours le maître de ne pas faire une chose ; au lieu que quand on veut la faire, souvent on ne le peut pas. Cujas, observ. liv. XIV. ch. ij.

Condition de præsenti, se rapporte au tems présent, comme si on dit, j'institue mon neveu mon héritier, au cas qu'il remporte le prix de l'académie.

Condition de præterito, se rapporte à un évenement passé, tel que seroit cette clause : Je legue à un tel au cas qu'il ait remporté le prix. Voyez ci-devant Condition de futuro.

Condition redoublée : ce terme usité en matiere de substitution, se réfere ordinairement à la condition si sine liberis decesserit. La condition est simple lorsque le testateur dit : j'institue M?vius ; & s'il meurt sans enfans, je lui substitue Sempronius. Mais si le testateur dit : j'institue M?vius ; & s'il meurt sans enfans, & ses enfans sans enfans, je lui substitue, &c. c'est ce que l'on appelle une condition redoublée, parce qu'elle s'applique tant au pere qu'aux enfans.

Condition reduplicative, est la même chose que redoublée.

Condition résolutive ; c'est celle qui par l'évenement d'un cas prévû, résout & anéantit l'acte qui avoit déjà eu son exécution. Voyez ci-après Condition suspensive.

Condition respective, est celle qui n'est pas imposée purement & simplement, mais relativement à quelqu'un.

Condition résolutive, est celle dont l'arrivée opere la résolution de la disposition : elle est opposée à la condition suspensive, qui tient la disposition en suspens jusqu'à ce que la condition soit arrivée.

Condition du serment, voyez ci-devant Condition de jurer.

Condition successive, est celle qui ne s'accomplit pas dans un seul instant ni par un seul fait, mais dont l'exécution doit se continuer autant de tems qu'il est porté dans l'acte. Voyez ci-devant Condition momentanée.

Condition suspensive ; on entend par ce terme celle qui fait dépendre l'effet & la validité de l'acte d'un évenement à venir : cette espece de condition est celle que les lois appellent proprement condition ; car la résolutive ne suspend point l'effet ni l'exécution de l'acte, mais elle l'anéantit lorsque le cas est arrivé ; & la condition négative, la charge, & le mode quand il est fondé sur une cause finale, ne sont pas des conditions proprement dites, leur effet n'étant pas de suspendre l'exécution de l'acte, mais de l'anéantir.

Condition tacite, est celle qui est inhérente à la chose, & qui résulte de la nature du contrat ou de la loi, de maniere qu'elle est toûjours sousentendue, & produit son effet comme si elle avoit été exprimée : telle est dans les contrats de vente la garantie de droit, c'est-à-dire l'obligation de faire joüir de la chose vendue, qui est toûjours une condition tacite de la vente, à moins qu'il ne soit dit qu'elle est faite sans garantie.

Condition de viduité ou de ne point se remarier, est licite, sur-tout lorsque la personne a des enfans d'un premier mariage ; on présume que cette condition est apposée pour l'intérêt de la famille.

Condition volontaire, est celle sans laquelle l'acte peut subsister, & qui procede seulement de la volonté de celui qui l'impose ; à la différence de la condition involontaire ou nécessaire, qui est de l'essence de l'acte pour sa validité. Voyez ci-dev. Condition nécessaire.

Condition vraie ; on entend par-là, non pas celle qui est arrivée & qui se vérifie, mais celle qui peut arriver & se vérifier ; à la différence de la condition fausse, qui est celle où se trouve mêlé quelque fait qui ne peut pas être accompli parce qu'il est impossible.

Condition utile, est celle qui produit son effet naturel, qui est de suspendre ou de résoudre la convention ou disposition : on l'appelle ainsi par opposition aux conditions inutiles. Voyez ci-dev. Condition inutile.

Sur la qualité & l'effet des différentes conditions, on peut voir au digeste le tit. de condit. & demonstrat. & au code le tit. de condit. insert. legat. & fideicomm. & plusieurs autres où il en est parlé. Cette matiere est très-bien traitée par M. Furgoles, dans son tr. des testam. tome II. ch. vij. sect. 2. (A)

Condition, (Jurisp.) dans quelques coûtumes où il y a des serfs & gens de main-morte ou mor-taillables, signifie les gens de condition serve ou la condition de main-morte ; par exemple la coûtume d'Auvergne, chap. xxvij. dit que toutes personnes sont francs & de franche condition, encore qu'en quelques lieux il y ait des héritages tenus à condition de main-morte. Cette même coûtume appelle quelquefois condition simplement le droit de main-morte ; droit de condition, le droit de main-morte appartenant au seigneur direct ; & conditionné ou emphitéote conditionne, celui qui tient en main-morte ; & héritage conditionné ou sujet à condition, celui qui est main-mortable. Voyez Conditionné. (A)

* Condition, (Comm.) terme relatif à la qualité d'une marchandise ; si elle peche par quelqu'endroit ou en quelque point, la condition, dit-on, en est mauvaise ; si elle a toute la perfection qu'on a coûtume d'en desirer, on dit que la condition en est bonne. On a fait de condition le participe conditionné.