Fraude

• 1Acte de mauvaise foi et de tromperie. Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude, Molière, Tart. v, 7. La fraude adroite et subtile Sème de fleurs son chemin, Racine, Esth. III, 3. Croyez-vous qu'il soit permis de repousser la fraude par la fraude?? Fénelon, Dial. des morts mod. 12. L'hypocrite en fraudes fertile Dès l'enfance est pétri de fard, Rousseau J.-B. Odes, I, 4. Cet heureux artisan de fraudes et de crimes, Voltaire, Mérope, III, 1.

  Il est mort en fraude, se dit d'un homme qui meurt insolvable.

  Fraude pieuse, moyen illégitime employé pour assurer l'empire de la religion. Les fraudes qu'on appelait jadis pieuses, ne sont plus aujourd'hui que des fraudes, Voltaire, Mél. litt. Lett. à l'évêque d'Annecy. Que direz-vous quand on vous soutiendra que toute fraude est impie, et que c'est un crime de soutenir la vérité par le mensonge?? Voltaire, Cons. rais. à Bergier, chap. 14.

  Fraude pieuse, se dit quelquefois d'une ruse employée pour décider quelqu'un à une bonne action.

• 2Action de soustraire des marchandises aux droits de douane ou d'octroi. Faire la fraude.

  Les marchandises elles-mêmes. J'ai de la fraude en pacotille Qu'à la barrière on saisirait, Béranger, Portrait.

  En fraude, sans payer les droits. Du vin introduit en fraude dans Paris.

* FRAUDE, s. f. tromperie cachée. La fraude est un des vices opposés à la justice & à la véracité. Elle peut se trouver dans le discours, dans l'action, & même quelquefois dans le silence. L'homme qui se taît est frauduleux, toutes les fois qu'il se laisse interpréter à faux. Il doit alors réparer le mal qu'il a souffert, comme s'il l'avoit commis.

La Mythologie faisoit de la fraude une des filles de l'Enfer & de la Nuit. L'Enfer & la Nuit, c'est-à-dire la méchanceté & l'hypocrisie, avoient donné naissance à tout ce qu'il y a de pernicieux parmi les hommes.

Fraude, Contravention, Contrebande, (Comm.) ces trois mots sont ici synonymes, & sont pris pour toutes infractions aux ordonnances & réglemens qui ont rapport aux droits établis sur les denrées ou marchandises ; avec cette différence, que la fraude est sourde & cachée, comme lorsque l'on fait entrer ou sortir du royaume des marchandises par des routes détournées, pour éviter le payement des droits sur celles permises, ou la confiscation sur celles prohibées. La contravention suppose de la bonne-foi, & vient de l'ignorance des réglemens, ensorte qu'elle se commet en manquant aux formalités prescrites. La contrebande est un crime capital, parce qu'elle se fait avec attroupement & port d'armes : elle est par conséquent contraire aux lois établies pour la sûreté de l'état

La fraude & la contravention étant toute voie qui soustrait à la connoissance des fermiers ou des préposés à la levée des droits, les choses qui y sont sujettes, soit que celui qui use de cette voie le fasse à dessein de frauder, ou parce qu'il ignore que le droit est dû, les peines sont les mêmes ; parce que ce droit étant établi par une loi publique, est tenu pour connu de tout le monde : si l'ignorance pouvoit l'excuser, tous pourroient l'alléguer.

Lorsque le droit est disproportionné au prix de la chose, la fraude devient lucrative ; la peine de la confiscation des marchandises & d'une amende, n'est pas capable de l'arrêter, il faut alors avoir recours aux peines que l'on inflige pour les plus grands crimes ; & des hommes que l'on ne peut regarder comme méchans, sont traités en scélérats. D'un côté l'intérêt, & de l'autre la crainte de subir les peines portées par les defenses, excitent les peuples à la contrebande, & les font se tenir en force, & commettre la fraude à main armée.

La contrebande se commet le plus ordinairement sur les marchandises dont l'entrée & la sortie sont défendues, comme sont les étoffes des Indes ou de la Chine, les toiles peintes, les glaces de miroirs, les points de Venise, & autres, pour l'entrée ; les armes & instrumens de guerre, l'or & l'argent, les pierreries, le fil, le chanvre, les chardons à drapier, pour la sortie. Ces marchandises sont appellées de contrebande ; elles sont non-seulement sujettes à la confiscation, mais elles entraînent aussi celles de toutes les autres marchandises dont le commerce est permis, qui se trouvent avec elles dans les mêmes caisses & ballots ; comme aussi des chevaux, mulets, charrettes, & équipages des voitures qui les conduisent ; & toutes confiscations emportent amende, laquelle doit être arbitrée par les juges, lorsqu'elle n'est pas fixée par les ordonnances. Il y a des contrebandes qui sont défendues sous peine des galeres, & même de la vie. comme celle du tabac & du faux-sel. Voyez Gabelle & Tabac.

Le bien commun rend juste l'imposition & la levée des tributs ; & le besoin de l'état les rend nécessaires. Il s'ensuit de cette nécessité & de cette justice, que les peuples sont obligés à s'en acquitter comme d'une dette très-légitime, & qu'ils peuvent y être contraints par les voies que l'usage & les lois ont établies. De-là on peut conclure qu'il n'est pas permis de frauder les droits, & de les faire perdre ; que c'est un devoir de conscience de les payer ; car outre que l'on fait une injustice ou au public ou à ceux qui en ont traité, l'on occasionne de grands frais qui seroient moindres, & beaucoup de précautions qui gênent le commerce, pour prévenir les fraudes dont plusieurs usent. Mais il faut aussi convenir, que si l'on accordoit au commerce toute la liberté dont il a besoin pour être florissant, les fraudes, contraventions & contrebandes ne seroient pas communes.

De fraude, on a fait les mots frauder, fraudeur, frauduleux, &c.

Nom commun - français

fraude \f?od\ féminin

1. (Droit) Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu'un.
   • Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux; [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VI, La moralité de la violence, 1908, p.272)
   • Fraude électorale.
   • Faire une fraude.
   • Sans user de fraude.
   • Sans fraude.
   • Par fraude.
   • Trouver quelqu'un en fraude.
   • Faire un contrat en fraude de ses créanciers.
2. (En particulier) Action de soustraire des marchandises ou des denrées aux droits de douane, d'octroi, etc.
   • Faire la fraude.
   • Être condamné pour fraude.
   • Fraude à main armée.
   • Empêcher la fraude.
   • Être pris en fraude.