Commandité

Nom commun - français

commandite \k?.m??.dit\ féminin

1. Mise de fonds d'un commanditaire.
   • Il a versé sa commandite.
   • L'idée de famille était remplacée chez eux par celle d'une sorte de commandite où les bénéfices sont partagés à parts égales. ? (Émile Zola, La Curée, 1871)
   • Ils veulent nous soutirer beaucoup d'argent. Une commandite ou un mariage. Nos deux petites avec tous leurs millions sont une proie tellement tentante. ? (Jean Anouilh, Le Bal des voleurs, 1938)
2. (Droit commercial) (Par ellipse) Société en commandite.
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)

• Terme de commerce. Société en commandite, ou, simplement, commandite, société où l'on prête seulement son argent, sans faire aucune fonction d'associé et sans avoir aucune responsabilité. L'association en commandite est une manière de prêter aux entreprises industrielles, J. B. Say, Cours, 1840, t. II, p. 77.

  Fonds remis par un commanditaire.

COMMANDITE, s. f. (Comm.) c'est une société de commerce, dans laquelle une partie des intéressés n'étant point dénommés dans la raison ou signature, n'est engagée & solidaire avec les autres intéressés que jusqu'à la somme portée par l'acte de société. C'est proprement cette restriction qui forme la commandite ; car un particulier peut faire avec un autre une société générale de pertes & de profits, sans que son nom paroisse, voyez Société ; cela ne se pratique pas ordinairement, mais aucune loi ne le défend.

Il est du bon ordre que cette espece de société soit enregistrée au greffe du consulat comme la société collective ; l'édit de 1673, art. jv. le prescrit ; cependant l'inexécution de cette formalité n'annulle point l'acte en lui-même, relativement aux associés ou à leurs ayans cause. Il seroit sans doute à souhaiter pour la confiance publique, que toutes les sociétés quelconques fussent enregistrées, mais le moyen de nullité seroit trop violent & rendroit les propriétés trop incertaines. Cette société, non plus que les autres, n'est point censée continuée si elle ne l'est par écrit.

Cette forme est fort usitée en Italie & dans les pays abondans en argent : c'est communément celle dont on se sert pour établir des facteurs dans un pays étranger.

Un négociant prudent s'informe exactement des changemens qui surviennent dans les associations de ses correspondans ; car il arrive souvent qu'un riche commanditaire retire ses fonds tout-à-coup, & qu'il est suivi d'un autre qui n'est pas en état de soutenir les mêmes entreprises. Voyez le parfait négotiant, & le dictionn. du Comm. Art. de M. V. D. F.