Définition de « compromissoire »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot compromissoire de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur compromissoire pour aider à enrichir la compréhension du mot Compromissoire et répondre à la question quelle est la définition de compromissoire ?

ADJ genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|k??.p??.mi.swa?) compromissoire (mf)

  • (dro) Qui prévoit le recours à larbitrage en cas de différend entre les parties. - Une clause compromissoire.


    Définitions de « compromissoire »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Compromissoire, adj.,dr. Clause compromissoire. Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties décident de se rapporter à des arbitrages en cas de conflit dans l'exécution de ce contrat. La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par la communauté ou pour son compte (Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM),1957, p. 361).Attesté ds Lar. 19e, Lar. encyclop. Littré, Guérin 1892, Rob., Quillet 1965.? [k? ?p? ?miswa:?]. ? 1863 (Littré); de compromis « action de s'en remettre à la décision d'un arbitre » sur le modèle de promissoire (Littré), dér. du rad. du lat. promissum « promesse » d'apr. possessoire* (possessorius).


    Wiktionnaire


    Adjectif - français

    compromissoire \k??.p??.mi.swa?\ masculin et féminin identiques

    1. (Droit) Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
      • Une clause compromissoire.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    COMPROMISSOIRE (kon-pro-mi-ssoi-r') adj.
    • Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire.

      Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « compromissoire »

    (XIXe siècle) De « compromis » avec le suffixe -oire.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Compromissoire, adj.,

    compromissoire au Scrabble


    Le mot compromissoire vaut 20 points au Scrabble.

    compromissoire

    Informations sur le mot compromissoire - 14 lettres, 6 voyelles, 8 consonnes, 8 lettres uniques.

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    compromissoire

    Les rimes de « compromissoire »


    On recherche une rime en AR .

    Les rimes de compromissoire peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

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    Les citations sur « compromissoire »

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    Les synonymes de « compromissoire»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot compromissoire dans le temps


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