Définition de « dévolution »
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Une définition simple :
Définitions de « dévolution »
Trésor de la Langue Française informatisé
DÉVOLUTION, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
dévolution \de.v?.ly.sj??\ féminin
-
(Droit) Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit dévolu.
- Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
- Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.
- C'est en ce dernier cas qu'intervient le droit de dévolution : c'est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. ? (Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907)
- Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l'empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. ? (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 47)
- (Didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l'élève la responsabilité d'une situation d'apprentissage ou d'un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
T. de Droit. Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.
Littré
-
1 Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. À défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.
Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
- 2En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
DÉVOLUTION.Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remarié passaient par héritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, à l'exclusion de ceux du deuxième?; Marie-Thérèse était fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II était fils d'un deuxième lit.
Étymologie de « dévolution »
Dévolu 1.
- Du latin devolutio.
dévolution au Scrabble
Le mot dévolution vaut 14 points au Scrabble.
Informations sur le mot devolution - 10 lettres, 5 voyelles, 5 consonnes, 9 lettres uniques.
Quel nombre de points fait le mot dévolution au Scrabble ?
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Les rimes de « dévolution »
On recherche une rime en J§ .
Les rimes de dévolution peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en j§
Rimes de saisirions Rimes de actuation Rimes de rallions Rimes de sabayons Rimes de surconsommation Rimes de baptisions Rimes de Ciergnon Rimes de Quaregnon Rimes de attrapions Rimes de quadrillons Rimes de champions Rimes de re-matérialisation Rimes de interrogions Rimes de privions Rimes de locutions Rimes de conscription Rimes de acquisition Rimes de préparations Rimes de lésions Rimes de publierions Rimes de désinfections Rimes de communications Rimes de inoccupations Rimes de faiblissions Rimes de centurions Rimes de lancions Rimes de trouvions Rimes de rechercherions Rimes de démolition Rimes de quasi-protection Rimes de chassions Rimes de déviations Rimes de modillons Rimes de convoquions Rimes de innervation Rimes de jouerions Rimes de autosatisfaction Rimes de vaporisations Rimes de réorganisations Rimes de annotations Rimes de députation Rimes de plions Rimes de énumérations Rimes de récriminations Rimes de camions Rimes de remariions Rimes de traditions Rimes de réglementations Rimes de compilations Rimes de commandionsMots du jour
saisirions actuation rallions sabayons surconsommation baptisions Ciergnon Quaregnon attrapions quadrillons champions re-matérialisation interrogions privions locutions conscription acquisition préparations lésions publierions désinfections communications inoccupations faiblissions centurions lancions trouvions rechercherions démolition quasi-protection chassions déviations modillons convoquions innervation jouerions autosatisfaction vaporisations réorganisations annotations députation plions énumérations récriminations camions remariions traditions réglementations compilations commandions
Les citations sur « dévolution »
- L'héritier présomptif ne pardonnait pas au monarque régnant d'avoir dilapidé une fortune. Pour qui considère les dévolutions d'héritage comme une espèce d'investiture, les deux attitudes n'en sont qu'une.Auteur : Marguerite Yourcenar - Source : Archives du Nord (1977)
Les mots proches de « devolution »
Dévaler Dévalisé, ée Dévalisement Dévaliser Dévaliseur, euse Devancement Devancer Devancier, ière Devant Devantier Devantière Devanture Dévaser Dévastateur, trice Dévaster Développement Développer Devenir Devenu, ue Dévergondé, ée Dévergondement Dévergonder (se) Déverrouiller Devers Déversoir Dévêtement Dévêtir Dévêtu, ue Déveuver Déviateur, trice Déviation Dévider Dévidoir Dévier Devin, ine Devinaille Devinement Deviner Devineur, eresse Devis Dévisager Devise Devisée Deviser Dévitrification Dévoiement Dévoilé, ée Dévoilement Dévoiler DevoirLes mots débutant par dev Les mots débutant par de
devaient devais devait dévala dévalai dévalaient dévalais dévalait dévalant dévale dévalé dévalée dévalement dévalent dévaler dévalèrent dévales dévalions dévalisai dévalisaient dévalisait dévalisant dévalise dévalisé dévalisée dévalisent dévaliser dévalisera dévaliserait dévalises dévalisés dévalisez dévalons dévalorisaient dévalorisait dévalorisant dévalorisation dévalorise dévalorisé dévalorisée dévalorisent dévaloriser dévalorisez dévaluait dévaluation dévaluations dévalué dévalue dévaluée dévaluer
Les synonymes de « devolution»
Les synonymes de dévolution :- 1. attribution
2. transmission
3. héritage
4. succession
5. patrimoine
6. legs
7. douaire
8. espérances
9. propagation
10. cession
11. communication
12. circulation
13. hérédité
14. passation
15. diffusion
16. expansion
17. dissémination
18. progression
19. marche
20. extension
synonymes de dévolution
Fréquence et usage du mot dévolution dans le temps
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Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.
Une précision sur la définition de Dévolution ?
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