Discrétionnaire

Adjectif - français

discrétionnaire \dis.k?e.sj?.n??\

1. (Droit) Dont le pouvoir de décider est laissé à la discrétion, au jugement, au choix, à la préférence, à la volonté de quelqu'un.
   • Ils ont un immense pouvoir discrétionnaire pour la répression et la punition du vagabondage. ? (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
   • Le pouvoir de l'administration se trouve ainsi limité et défini : elle tient en quelque façon en ses mains deux sortes d'autorités, l'une discrétionnaire, l'autre réglée, l'une intelligente, l'autre passive, l'une libre et soumise dans son exercice à toutes les vicissitudes des temps et des lieux, l'autre contrainte et absolue comme la loi ou le contrat dont elle n'est que l'application littérale et forcée. ? (Alexandre-François Vivien, Études administratives : Le Conseil d'état, 1841, Revue des Deux Mondes, 4ème série, tome 28)
   • [?] un désaccord toujours croissant entre le commencement de l'année civile et celui de l'année astronomique, malgré le mois mercedonius créé tout exprès pour remédier à cet inconvénient. En désespoir de cause, on se décida à conférer aux pontifes le droit de donner au mois intercalaire le nombre de jours que les circonstances rendraient nécessaire. À partir de ce moment, le calendrier devint un moyen de corruption et de fraude. Cicéron nous apprend que les pontifes, à l'aide de ce pouvoir discrétionnaire, prolongeaient la durée de la magistrature de leurs amis, ou abrégeaient celle de leurs ennemis ; qu'ils faisaient, suivant leur bon plaisir, avancer ou retarder les échéances[?] ? (François Arago, Astronomie populaire, 1857, XIV: Année Romaine)
   • Qu'est-ce, en effet, d'après vos propres principes, que le Conseil d'État ? C'est un simulacre de corps politique destiné à faire passer entre les mains du Prince un pouvoir considérable, le pouvoir règlementaire qui est une sorte de pouvoir discrétionnaire, qui peut servir, quand on veut, à faire de véritables lois. ? (Maurice Joly, Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, 1864, Dixième dialogue, page 118)
   • Et il a pu sanctionner des critères de sélection jugés imprécis de telle sorte qu'ils conféraient à l'acheteur une liberté de choix discrétionnaire dans l'examen des offres. ? (« Marché de prestations intellectuelles : 10% sur le critère prix, c'est possible ! », www.lagazettedescommunes.com, article du 22 octobre 2020 ; consulté le 3 novembre 2020)
2. (Par extension) Illimité, sans contrôle, en parlant d'un pouvoir.
   • Et grâce à ce pouvoir discrétionnaire vous avez donc embauché six gardiens qui sont en fait des membres directs de votre famille ? ? (Alain Mabanckou, Petit Piment, Seuil, 2015, page 120)
   • Il est vrai que la somme distribuée par l'Ordre, de façon souvent discrétionnaire, relativise les petits arrangements électoraux qui lui sont reprochés, à lui et à son rival [...]. ? (Mélanie Delattre, Le rapport qui secoue le barreau, Le Point n°2349, 14 septembre 2017)
   • Facebook, ou Apple, opèrent une censure. Une censure a priori, où certains contenus sont censurés d'autorité, selon des procédures floues et discrétionnaires, le plus souvent sans appel et sans contradictoire. ? (La Quadrature du Net, Intermédiaires techniques : un éléphant, ce n'est pas une souris en plus gros, 10 octobre 2018 ? lire en ligne)

DISCRÉTIONNAIRE. adj.
T. de Palais. Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d'une cour d'assises, d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin. Il se dit aussi, par extension, de Tout pouvoir illimité.

• Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu'un gouvernement prend ou reçoit en certaines circonstances. La dictature est un pouvoir discrétionnaire.

Étymol. et Hist. [1794 discretionnairement*] 1807 (Destutt de Tr., Comment. sur Esprit des lois, p. 9). Dér. de discrétion*; suff. -aire*.