Définition de « législature »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot legislature de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur législature pour aider à enrichir la compréhension du mot Législature et répondre à la question quelle est la définition de legislature ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|le.?i.sla.ty?) législature (f)

  • Assemblée élue qui fait les lois. - La présente législature a de graves décisions à prendre.

  • Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs. - Pendant la première, pendant la seconde législature.


    Définitions de « législature »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    LÉGISLATURE, subst. fém.

    A. ? Durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature, M. de Chédeville avait déplu (Zola, Terre,1887, p. 363).Blum (...) me dit que Jaurès passera cette législature à poser nettement la question d'Alsace-Lorraine (Renard, Journal,1902, p. 762):
    1. Les conservateurs au pouvoir y resteraient lontemps. Être exclu, c'était l'être pour une législature, peut-être pour deux? Tout le travail patient de quatre ans de Parlement s'écroulait. Maurois, Disraëli,1927, p. 145.
    B. ? Ensemble des assemblées législatives, des éléments composant le pouvoir chargé de la confection des lois. Constitution de l'an III. Le gouvernement était confié à cinq personnes, sous le nom de Directoire; la législature à deux conseils, dits des Cinq Cents et des Anciens (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 332).Par crainte d'un heurt avec le pouvoir exécutif, la législature n'osa affirmer ce droit incontestable (Tocqueville, Corresp. [avec Reeve], 1851, p. 121):
    2. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. C'est en ce sens que les lois constitutionnelles sont fondamentales. Les premières, celles qui établissent la législature, sont fondées par la volonté nationale avant toute constitution; elles en forment le premier degré. Sieyès, Tiers état,1789, p. 67.
    C. ? Vieilli. Assemblée législative. Les délibérations de la législature et de toutes les autorités constituées, seront publiques (Robesp., Discours, Constit., t. 9, 1793, p. 509).La législature ayant fixé l'impôt (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823p. 391).
    Prononc. et Orth. : [le?islaty:?]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. 1636 « législation » (Monet); 2. a) 1741 « pouvoir législatif » (Bibliothèque britannique, t. 17, p. 271); 1776 « corps législatif » (Cour de l'Europe, 10 décembre, ? 1, p. 94 ? ds Proschwitz Beaumarchais p. 263); b) 1789 (Sieyès, Tiers état, p. 70); 3. 1789 « période d'activité d'un corps législatif » (Staël, Lettres jeun., p. 334), v. aussi Brunot, t. 9, p. 760 et note 3. Dér. de législateur*, législation* par substitution du suff. -ure1*, prob. sous l'infl. de mots tels que magistrature; le sens 2 est prob. empr. à l'angl. legislature « corps qui a le pouvoir de faire des lois » (av. 1678 ds NED). Fréq. abs. littér. : 115. Bbg. Barb. Loan-words 1921, p. 145. - Darm. 1877, p. 182. - Gohin 1903, p. 267 - Quem. DDL t. 12.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    législature \le.?i.sla.ty?\ féminin

    1. Assemblée élue qui fait les lois.
      • Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire. (Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790)
      • Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s'y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
    2. Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
      • Commencée le 14 octobre 1877, la deuxième législature prend constitutionnellement fin le 13 octobre 1881. On n'envisage donc pas les élections générales avant l'automne. (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.199)
      • Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. (Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française ? lire en ligne)
      • Les propositions de loi transmises au Sénat par l'Assemblée nationale ne sont jamais caduques, même lorsqu'elles ont été examinées par les députés lors d'une législature passée [?]. Quant aux propositions de loi transmises par le Sénat à l'Assemblée nationale et non adoptées par elle en fin de législature, le Sénat doit confirmer auprès de l'Assemblée nationale la transmission de ces propositions de loi pour que la discussion puisse se poursuivre devant cette dernière. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 ? lire en ligne)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    LÉGISLATURE. n. f.
    Assemblée élue qui fait les lois. La présente législature a de graves décisions à prendre. Il désigne aussi la Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, pendant la seconde législature.

    Littré

    LÉGISLATURE (lé-ji-sla-tu-r') s. f.
    • 1L'ensemble des pouvoirs qui font les lois. La législature vient de décider une grande question.
    • 2Assemblée législative. Une législature nombreuse, complète.
    • 3Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative, jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « législature »

    (Siècle à préciser) Dérivé de législateur, avec le suffixe -ure.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    LÉGISLATURE, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1. 1636 « législation » (Monet); 2. a) 1741 « pouvoir législatif » (Bibliothèque britannique, t. 17, p. 271); 1776 « corps législatif » (Cour de l'Europe, 10 décembre, ? 1, p. 94 ? ds Proschwitz Beaumarchais p. 263); b) 1789 (Sieyès, Tiers état, p. 70); 3. 1789 « période d'activité d'un corps législatif » (Staël, Lettres jeun., p. 334), v. aussi Brunot, t. 9, p. 760 et note 3. Dér. de législateur*, législation* par substitution du suff. -ure1*, prob. sous l'infl. de mots tels que magistrature; le sens 2 est prob. empr. à l'angl. legislature « corps qui a le pouvoir de faire des lois » (av. 1678 ds NED).

    législature au Scrabble


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    legislature

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    Les rimes de « législature »


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    Les rimes en yR

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    Les citations sur « législature »

    1. La situation mérite attention. Mon enfant, on n'épouse jamais ses parents, Vous aimez votre père : je comprends. Quelles que soient vos raisons, quels que soient pour lui vos sentiments, mon enfant, on n'épouse pas plus sa maman, on dit que traditionnellement des questions de culture et de législature décidèrent en leur temps qu'on ne mariait pas les filles avec leur papa.

      Auteur : Jacques Demy - Source : Peau d'âne (film, 1970)


    2. Pour le veto, l'avis de Necker qu'il adressa à l'Assemblée, celui auquel du reste elle s'arrêtait d'elle-même, fut d'accorder le veto au Roi, le veto suspensif, le droit d'ajourner jusqu'à la seconde législature qui suivrait celle qui proposait la loi.

      Auteur : Jules Michelet - Source : Histoire de la Révolution française (1847-1853), II, 6


    3. Qu'est-ce qu'une nation? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentée par la même législature.

      Auteur : Emmanuel Joseph Sieyès - Source : Qu'est-ce que le Tiers Etat? (1789)


    4. Qu'est-ce qu'une nation ? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature.

      Auteur : Emmanuel Joseph Sieyès - Source : Qu'est-ce que le tiers-état ? (1789)


    5. Si les Martiens lisent la presse française, ils découvriront que la grande question de cette fin de législature est de savoir aux frais de qui M. Patrick Poivre d'Arvor a, durant ses dernières vacances, repris trois fois de la crème brûlée.

      Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


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    Les synonymes de « legislature»

    Les synonymes de législature :

      1. mandat
      2. mission

    synonymes de législature

    Fréquence et usage du mot législature dans le temps


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