La définition de Contraignable du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.
Contraignable
Nature : adj.
Prononciation : kon-trè-gna-bl'
Etymologie : Contraindre, par le participe contraignant.
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de contraignable de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.
Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec contraignable pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Contraignable ?
La définition de Contraignable
Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.
Toutes les définitions de « contraignable »
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
. T. de Palais. Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose. Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps.
Littré
- Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.
Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est
, Voltaire, Lett. en vers et en prose, 80.
HISTORIQUE
XVIe s. Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]
, Loysel, 458. Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession
, Loysel, 907.
Encyclopédie, 1re édition
CONTRAIGNABLE, adj. (Jurisprud.) se dit de celui qui peut être forcé par quelque voie de droit à donner ou faire quelque chose. L'obligé peut être contraignable par différentes voies, savoir, par saisie & exécution de ses meubles, par saisie-réelle de ses immeubles, même par corps, c'est-à-dire par emprisonnement de sa part, ce qui dépend de la qualité du titre & de l'obligé. Les femmes ne sont point contraignables par corps, si ce n'est qu'elles soient marchandes publiques, ou pour stellionat procédant de leur fait. Quand on dit qu'un obligé est contraignable par les voies de droit, on entend par-là toutes les contraintes qui peuvent être exercées contre lui. Voyez ci-après Contrainte. (A)
Wiktionnaire
Adjectif - français
contraignable masculin et féminin identiques
- Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose.
- Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps.
Trésor de la Langue Française informatisé
Contraignable au Scrabble
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Les mots proches de Contraignable
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Tradition Gigogne Caduc, caduque Laiteron Condignement Morte-saison Luthérien, ienne Perfidie Voisiner Compensable
Les citations avec le mot Contraignable
Les citations du Littré sur Contraignable
- Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié, ni reçu à faire cessionAuteur : LOYSEL - Source : 907
- Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]Auteur : LOYSEL - Source : 458
- Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cessionAuteur : LOYSEL - Source : 907
- Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il estAuteur : Voltaire - Source : Lett. en vers et en prose, 80
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Mise à jour le dimanche 9 novembre 2025 à 20h09
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