Conventionnel, Elle

• 1Qui résulte d'une convention. Valeur conventionnelle.

  En termes de droit, opposé à légal ou à judiciaire. Acte, clause conventionnelle, acte, clause qui est l'?uvre de la volonté des parties.

• 2Qui n'est que de convention. Des bienséances conventionnelles. L'égalité conventionnelle entre les hommes, bien différente de l'égalité naturelle, rend nécessaire le droit positif, Rousseau, Ém. III. La seconde manière est de représenter les mots et les propositions par des caractères conventionnels, ce qui ne peut se faire que quand la langue est tout à fait formée, Rousseau, Essai sur l'orig. des langues, ch. 5.
• 3 S. m. Membre de la convention nationale. Un conventionnel.

CONVENTIONNEL, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui dérive d'une convention.

Par exemple, on dit un bail conventionnel par opposition au bail judiciaire qui est émané de la justice, & non d'une convention.

Fermier ou locataire conventionnel, est ainsi nommé par opposition au fermier judiciaire. Voyez ci-apr. Conversion de Bail conventionnel.

Rachat ou retrait conventionnel, est la même chose que la faculté de réméré. Voyez Réméré. (A)

Nom commun - français

conventionnel \k??.v??.sj?.n?l\ masculin (pour une femme, on dit : conventionnelle)

1. (France) (Histoire) Membre de la Convention nationale.
   • La férocité des conventionnels s'explique facilement par l'influence des conceptions que le Tiers État avait puisées dans les pratiques détestables de l'Ancien Régime.? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908, p.143)
   • Après avoir traversé le pont, on débouche sur place des Carmes où fut érigée, en 1885, la statue du conventionnel Grégoire. L'abbé Grégoire a la figure énergique. ? (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1895)
2. (Par extension) Membre d'une convention.
   • La ministre n'a pas livré son sentiment sur le sort qui leur serait réservé par le chef de l'Etat, qui recevra les conventionnels le 29 juin mais, interrogée sur les propositions de référendum, elle a estimé que « quand il s'agit de transformation forte, il est important de s'assurer qu'il y a une adhésion des Français ». ? (Audrey Garric et Rémi Barroux, « Intelligence collective », « manque d'audace »? Réactions mitigées aux propositions de la convention citoyenne pour le climat, www.lemonde.fr, 22 juin 2020)

Adjectif - français

conventionnel \k??.v??.sj?.n?l\ masculin

1. Qui résulte d'une convention.
   • Ce qui est pareillement decidé par plusieurs de nos Coûtumes ; & c'est ce qu'elles appellent convenance de succeder, & heritier conventionnel. ? (Recueil de plusieurs notables arrests donnez en la Cour de Parlement de Paris, tome second, Vve de Damien Foucault, Paris, 1678, page 507)
   • Les indices ne se laissent normalement ramener ni aux catégories du symbole, qui est un signe conventionnel, ni à celle du signal, qui est un signe intentionnel. ? (Denis Thouard (éd.), L' Interprétation des indices: Enquête sur le paradigme indiciaire avec Carlo Ginzburg, Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve d'Ascq ,2007, page 91)
   • (Ironique) En me voyant entrer, le patron ramène ses pattes sur le bureau. Dans la pantomime conventionnelle, ça veut dire que je ne vaux pas plus qu'une crotte sur un terrain vague. ? (Yasmina Khadra, Morituri, éditions Baleine, 1997, page 54)
2. (Par extension) Qui ne montre aucune originalité.
   • Pourquoi avait-il dit que, là-bas, Ferdinand comprendrait ? Parce qu'il serait entouré de ce luxe paisible et conventionnel ? ? (Georges Simenon, Le Blanc à lunettes, chapitre VI, Gallimard, 1937)
3. (Histoire de France) Relatif à la Convention.
   • Les canonniers qui gardaient l'Hôtel de Ville se dispersèrent en apprenant que les troupes conventionnelles avançaient. ? (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
4. (Militaire) (Anglicisme)^[1] Qui est classique, traditionnel, qui n'est pas nucléaire.
   • En attendant, nous perfectionnons, nous accumulons, nous disséminons des armes conventionnelles de plus en plus meurtrières, nous tentons de garder en laisse les fusées de la fin du monde, nous multiplions les Tchernobyl en puissance, nous éliminons les espèces vivantes par centaines de milliers, nous perçons les derniers atolls et nous réchauffons la planète au risque de déclencher un déluge sans pluie. ? (Jacques-Yves Cousteau, préface du livre Le grand livre des espèces disparues,éditions Ouest-France, 1989)
   • Les plans des quatre puissances occidentales prévoyaient alors une imbrication du désarmement conventionnel et nucléaire par un système d'étapes successives. ? (Goldschmidt, Avent. atom., 1962, page 187)