Définition de « affidavit »


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NOM genre (m) de 4 syllabes
Une définition simple :


Définitions de « affidavit »


Trésor de la Langue Française informatisé


AFFIDAVIT, subst. masc.

? DR. FISCAL. ,,Déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, pour s'affranchir, dans le pays dont les autorités reçoivent la déclaration, de l'impôt qui frappe ces valeurs. Expression introduite en France par le décret du 22 juin 1914.`` (Cap. 1936).
? Sens voisin en dr. mar.,,Déclaration écrite, signée, affirmée sous serment devant un fonctionnaire qualifié pour la recevoir.`` (Gruss 1952).
Prononc. : [afidavit]. ? Rem. Pour la prononc. de [t] final, cf. accessit.
Étymol. ET HIST. ? 1. 1773 affidavit « déclaration affirmée sous serment par les témoins à charge (en Angleterre) » (Lauraguais, Mémoire pour moi, par moi, p. vii d'apr. Proschwitz, Introd. à l'ét. du vocab. de Beaumarchais, Stockholm, p. 206 : Leur résultat [des lettres], et celui des indictements m'ont donné la pâte de mon affidavit, et celle de mon mémoire. Cf. 1784, Cour. de l'Europe, XV, p. 356, Chambre des Communes d'apr. Proschwitz, op. cit. : Cet affidavit qui tend à établir que, pendant l'élection il y avait à tous les coins de rues, aboutissans à Covent-Garden, des gens apostés pour arrêter les passans...). ? 1866, Lar. 19e; 2. 1886 id. « certificat par lequel le porteur de titres émis dans un pays étranger, obtient l'exonération des taxes frappant les nationaux de ce pays » (Gde Encyclop. s.v. : Lorsqu'un gouvernement a établi certaines charges sur les valeurs mobilières, il en accorde parfois l'exemption aux propriétaires ou porteurs étrangers moyennant une déclaration sous serment, faite par écrit, en présence d'un fonctionnaire public ou d'une personne ayant qualité pour la recevoir. Cette déclaration est l'affidavit). Empr. à l'angl. affidavit « déclaration écrite, faite sous serment, pour servir de preuve judiciaire » attesté dep. 1622 (Malynes, The Ancient Law-Merchant ds NED) et encore en usage au xviiies. (Smollett, Cervantes Saavedra's History and adventures of... Don Quixote, tr. 1755 ds NED : I will make affidavit, that I have really and truly returned and repaid sum borrowed), 3epers. du parfait de l'ind. du lat. médiév. affidare attesté au sens de « déclarer sous serment » du xiieau xves. (domaine angl.), Latham, Revised medieval latin Word-list, London, 1965, 10b. ? Mack. t. 1 1939, p. 204, Barb. Misc. 7, 1. L'ext. à l'emploi 2 s'est prob. produite d'abord en angl., bien que les dict. n'en fournissent pas d'attest.
BBG. ? Banque 1963. ? Barb. Misc. 7. 1928-32, p. 305. ? Barr. 1967. ? Baudhuin 1968. ? Bél. 1957. ? Canada 1930. ? Cap. 1936. ? Dupin-Lab. 1846. ? Gruss 1952. ? Lar. comm. 1930. ? Lemeunier 1969. ? Romeuf t. 1 1956.


Wiktionnaire


Nom commun - français

affidavit \a.fi.da.vit\ masculin

  1. (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
    • Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d'arbitrage commercial international.
    • Il est à relever, cependant, que la force probante de l'affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. ? (Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L'Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937)
  2. Le document attestant de cette déclaration.
    • L'avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. ? (Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006, p.)
    1. (En particulier) Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d'origine.
      • Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. ? (Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l'étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Étymologie de « affidavit »

(XIXe siècle) De l'anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914?[1].
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

AFFIDAVIT, subst. masc.
Étymol. ET HIST. ? 1. 1773 affidavit « déclaration affirmée sous serment par les témoins à charge (en Angleterre) » (Lauraguais, Mémoire pour moi, par moi, p. vii d'apr. Proschwitz, Introd. à l'ét. du vocab. de Beaumarchais, Stockholm, p. 206 : Leur résultat [des lettres], et celui des indictements m'ont donné la pâte de mon affidavit, et celle de mon mémoire. Cf. 1784, Cour. de l'Europe, XV, p. 356, Chambre des Communes d'apr. Proschwitz, op. cit. : Cet affidavit qui tend à établir que, pendant l'élection il y avait à tous les coins de rues, aboutissans à Covent-Garden, des gens apostés pour arrêter les passans...). ? 1866, Lar. 19e; 2. 1886 id. « certificat par lequel le porteur de titres émis dans un pays étranger, obtient l'exonération des taxes frappant les nationaux de ce pays » (Gde Encyclop. s.v. : Lorsqu'un gouvernement a établi certaines charges sur les valeurs mobilières, il en accorde parfois l'exemption aux propriétaires ou porteurs étrangers moyennant une déclaration sous serment, faite par écrit, en présence d'un fonctionnaire public ou d'une personne ayant qualité pour la recevoir. Cette déclaration est l'affidavit). Empr. à l'angl. affidavit « déclaration écrite, faite sous serment, pour servir de preuve judiciaire » attesté dep. 1622 (Malynes, The Ancient Law-Merchant ds NED) et encore en usage au xviiies. (Smollett, Cervantes Saavedra's History and adventures of... Don Quixote, tr. 1755 ds NED : I will make affidavit, that I have really and truly returned and repaid sum borrowed), 3epers. du parfait de l'ind. du lat. médiév. affidare attesté au sens de « déclarer sous serment » du xiieau xves. (domaine angl.), Latham, Revised medieval latin Word-list, London, 1965, 10b. ? Mack. t. 1 1939, p. 204, Barb. Misc. 7, 1. L'ext. à l'emploi 2 s'est prob. produite d'abord en angl., bien que les dict. n'en fournissent pas d'attest.

affidavit au Scrabble


Le mot affidavit vaut 19 points au Scrabble.

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Informations sur le mot affidavit - 9 lettres, 4 voyelles, 5 consonnes, 6 lettres uniques.

Quel nombre de points fait le mot affidavit au Scrabble ?


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Les rimes de « affidavit »


On recherche une rime en VI .

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Les rimes en vi

Rimes de vies      Rimes de sévi      Rimes de vis      Rimes de prévit      Rimes de suivi      Rimes de desservit      Rimes de entrevît      Rimes de vit      Rimes de gravie      Rimes de circonscrivit      Rimes de asservies      Rimes de demi-vie      Rimes de envient      Rimes de assouvies      Rimes de envies      Rimes de eau-de-vie      Rimes de re-vit      Rimes de assurance-vie      Rimes de ravie      Rimes de olivie      Rimes de couvis      Rimes de Yougoslavie      Rimes de desservis      Rimes de inassouvies      Rimes de poursuivi      Rimes de vits      Rimes de servis      Rimes de poursuivis      Rimes de chènevis      Rimes de asservies      Rimes de desservies      Rimes de Vivy      Rimes de ensuivies      Rimes de convient      Rimes de assouvit      Rimes de assouvie      Rimes de flavie      Rimes de prévis      Rimes de gravis      Rimes de suivis      Rimes de suivie      Rimes de sévît      Rimes de vie      Rimes de écrivît      Rimes de entrevis      Rimes de resservis      Rimes de inassouvie      Rimes de obvie      Rimes de inscrivit      Rimes de écrivit     

Mots du jour

vies     sévi     vis     prévit     suivi     desservit     entrevît     vit     gravie     circonscrivit     asservies     demi-vie     envient     assouvies     envies     eau-de-vie     re-vit     assurance-vie     ravie     olivie     couvis     Yougoslavie     desservis     inassouvies     poursuivi     vits     servis     poursuivis     chènevis     asservies     desservies     Vivy     ensuivies     convient     assouvit     assouvie     flavie     prévis     gravis     suivis     suivie     sévît     vie     écrivît     entrevis     resservis     inassouvie     obvie     inscrivit     écrivit     


Les citations sur « affidavit »

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Les mots proches de « affidavit »

Affabilité Affable Affadi, ie Affadir Affadissement Affaibli, ie Affaiblir Affaiblissement Affainéanti, ie Affainéantir (s') Affaire Affairé, ée Affairement Affaissé, ée Affaisser Affaiter Affalé, ée Affamé, ée Affamer Affectation Affecté, ée Affecter Affectif, ive Affection Affectionné, ée Affectionnement Affectionnément Affectionner Affectueusement Affectueux, euse Affectuosité Afférent, ente Affermage Afferme Affermer Affermi, mie Affermir Affermissement Affété, ée Afféterie Affiche Affiché, ée Afficher Affidé, ée Affident, affidente Affilé, ée Affiler Affiliation Affin Affiné, ée 

Les mots débutant par aff  Les mots débutant par af

affabilité affabilités affable affablement affables affabulation affabulations affabulatrice affabule affabulé affabuler affabules affacturage affadi affadie affadies affadir affadis affadissaient affadissait affadissant affadisse affadissement affadit affaibli affaibli affaiblie affaiblie affaiblies affaiblies affaiblir affaiblira affaiblis affaiblis affaiblissaient affaiblissais affaiblissait affaiblissant affaiblissant affaiblisse affaiblissement affaiblissent affaiblissez affaiblissons affaiblit affaira affairai affairaient affairais affairait 

Les synonymes de « affidavit»

Aucun synonyme.

Fréquence et usage du mot affidavit dans le temps


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