Impétrant, Ante

• Terme de droit. Celui ou celle qui a obtenu des lettres du prince ou quelque bénéfice. Le duché de Chaulnes n'était que pour l'impétrant et les mâles issus de lui, Saint-Simon, 297, 79.

  Dans l'université, il y a sur les diplômes?: Signature de l'impétrant.

IMPÉTRANT, adj. (Jurisprud.) en termes de chancellerie, signifie celui qui obtient des lettres du prince ; cependant dans les lettres il n'est qualifié que d'exposant, parce qu'il n'est impétrant qu'après avoir obtenu les lettres. Voyez Impétration. (A)

Nom commun - français

impétrant \??.pe.t???\ masculin (pour une femme, on dit : impétrante)

1. (Administration) Celui qui a obtenu de l'autorité compétente quelque chose (charge, privilège, titre) qu'il avait demandé officiellement.
   • Il adressa au pape une supplique pro apostasia [?] le pape lui octroya gratis [?] la composition des bulles d'absolution. Il n'en coûta à l'impétrant que l'expédition. ? (Anatole France, Rabelais, 1909, p. 108)
   • Une fois l'impétrante relevée et embrassée par la princesse, celle-ci se rasseyait, se remettait à sa patience. ? (Marcel Proust, Guermantes 2, 1921, p. 455)
2. (Spécialement, en termes d'administration universitaire) Celui qui a obtenu un diplôme.
   • La signature de l'impétrant.
   • Ah ! J'oubliais ! Le jury va se retirer pour délibérer. Nous reviendrons ensuite pour vous communiquer officiellement le résultat et demander à l'impétrant de prononcer le serment d'Hippocrate. ? (Jacques Paul Borel, Naissance d'une faculté, 2010)
   • De sa victoire, symbolisée par un diplôme et le titre de « docteur », l'impétrant pourra se prévaloir au moment de sa recherche d'emploi. ? (Sophie Caratini, Les Non-dits de l'anthropologie, 2012, page 73)
3. (Droit) En termes de chancellerie, signifie celui qui obtient des lettres du prince ; cependant, dans les lettres, il n'est qualifié que d'exposant, parce qu'il n'est impétrant qu'après avoir obtenu les lettres.^[1]
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)
4. (Usage critiqué) Candidat, postulant.
   • L'impétrant, au moment de monter, glissait le pied dans cet interstice. ? (Thierry Pillon, Le Corps à l'ouvrage, page 87, Stock, 2012)
   • C'est ainsi que, le 18 septembre 1955, un équipage de la Navy débarque à Rockall, plante l'Union Jack et pose une plaque annonçant aux futurs impétrants qu'« il a été pris possession de l'île au nom de Sa Majesté ». Considérant que le rocher pourrait tout aussi bien leur appartenir, les Irlandais protestent. ? (Olivier Marchon, Le Mont Blanc n'est pas en France, et autres bizarreries géographiques, Ed. du Seuil, 2013)
5. (Notamment en Belgique) (Génie civil et jargon de chantier) Toute conduite ou canalisation, tout câble enterré.
   • L'ensemble des nouvelles infrastructures ne comprend aucun plan des impétrants, pourtant très nombreux à cet endroit. ? (Commune d'Uccle, Service de l'Urbanisme, Commission de Concertation séance du 22 septembre 2010, objet n^o 06)

Adjectif - français

impétrant \??.pe.t???\ masculin

1. Qui obtient.
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)