La définition de Dérogatoire du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Dérogatoire
Nature : adj.
Prononciation : dé-ro-ga-toi-r'
Etymologie : Lat. derogatorius, de derogare, déroger.

Voir les citations du mot DérogatoireSignification du mot Dérogatoire


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de dérogatoire de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec dérogatoire pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Dérogatoire ?


La définition de Dérogatoire

Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire.


Toutes les définitions de « dérogatoire »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

DÉROGATOIRE. adj. des deux genres
. Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire.

Littré

DÉROGATOIRE (dé-ro-ga-toi-r') adj.
  • Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire.

HISTORIQUE

XVIe s. Si ont dix sols pour un preposé, cinq sols pour un derogatoire, cinq sols pour un retraict?, Nouveau coustum. génér. t. I, p. 109.

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Encyclopédie, 1re édition

DÉROGATOIRE, adj. (Jurisprud.) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.

On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.

L'usage des clauses dérogatoires dans les testamens a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testamens. Voyez Clause dérogatoire & Dérogation. (A)

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Wiktionnaire


Adjectif - français

dérogatoire \de.??.?a.twa?\ masculin et féminin identiques

  1. (Administration, Jurisprudence) Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.
    • Acte dérogatoire. ? Clause dérogatoire.
    • La procédure d'élaboration d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire implique des étapes complémentaires. (Francis Haumont, L'urbanisme: région wallonne, 1996)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


DÉROGATOIRE, adj.

JURISPR. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (Organ. hospit. Fr.,1957, p. 35).Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 378).
Rem. On rencontre ds la docum. l'hapax dérogatif, ive, synon. de dérogatoire. La compétence dérogative du jury (Civilis. écr., 1939, p. 4414).
Prononc. et Orth. : [de? ?gatwa:?]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1341 dr. lettres derogatoires (A.N. JJ 73, fo137 vods Gdf. Compl.). Empr. au b. lat. jur. derogatorius « qui déroge à une loi, une disposition de la loi », formé sur le supin derogatum de derogare, v. déroger.

DÉROGATOIRE, adj.
Étymol. et Hist. 1341 dr. lettres derogatoires (A.N. JJ 73, fo137 vods Gdf. Compl.). Empr. au b. lat. jur. derogatorius « qui déroge à une loi, une disposition de la loi », formé sur le supin derogatum de derogare, v. déroger.

Dérogatoire au Scrabble


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derogatoire

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Mise à jour le samedi 8 novembre 2025 à 22h39








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