Définition de « constitutionnalité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot constitutionnalite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur constitutionnalité pour aider à enrichir la compréhension du mot Constitutionnalité et répondre à la question quelle est la définition de constitutionnalite ?

NOM genre (f) de 7 syllabes
Une définition simple :

  • Qualité de ce qui est conforme à la constitution. - La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance. (-réf-) (R:Littré)

    Définitions de « constitutionnalité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Constitutionnalité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949p. 554).Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 40).Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 626).? [k? ?stitysj?nalite]. Pour la graph. cf. constitution. ? 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. ? Fréq. abs. littér. : 1.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    constitutionnalité \k??s.ti.ty.sj?.na.li.te\ féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
      • Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l'élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, n° 3, mars 2021)
      • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu'« il n'enfreint nullement à la constitution ». (« Jisr: ?le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité? », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
      • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l'ACTA, estimant que le traité international aurait d'abord dû faire l'objet d'une approbation préalable de la part du congrès. (« La constitutionnalité de l'ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    CONSTITUTIONNALITÉ (kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « constitutionnalité »

    Composé de l'adjectif constitutionnel du suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Constitutionnalité, subst. fém.,attest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. ? Fréq. abs. littér. : 1.

    constitutionnalité au Scrabble


    Le mot constitutionnalité vaut 20 points au Scrabble.

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    constitutionnalite

    Les rimes de « constitutionnalité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de constitutionnalité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de acheté      Rimes de résister      Rimes de transmuter      Rimes de fréquentées      Rimes de gravidité      Rimes de potentialité      Rimes de encroûtées      Rimes de alertait      Rimes de végétais      Rimes de nuptialité      Rimes de enchantez      Rimes de projetez      Rimes de pochetée      Rimes de hydratée      Rimes de ôtées      Rimes de désargentés      Rimes de chahuté      Rimes de adaptabilité      Rimes de pelleter      Rimes de anuité      Rimes de existée      Rimes de carapatait      Rimes de emmaillotée      Rimes de rivetées      Rimes de calfatée      Rimes de épouvantés      Rimes de ôtée      Rimes de joyeuseté      Rimes de captée      Rimes de adopté      Rimes de tacheté      Rimes de protester      Rimes de déportés      Rimes de arpentée      Rimes de dissertait      Rimes de épouvantait      Rimes de battaient      Rimes de délestés      Rimes de présentés      Rimes de alitait      Rimes de édentés      Rimes de carottait      Rimes de iniquité      Rimes de inséparabilité      Rimes de bachotait      Rimes de conforté      Rimes de remontai      Rimes de teintée      Rimes de débilité      Rimes de publicités     

    Mots du jour

    acheté     résister     transmuter     fréquentées     gravidité     potentialité     encroûtées     alertait     végétais     nuptialité     enchantez     projetez     pochetée     hydratée     ôtées     désargentés     chahuté     adaptabilité     pelleter     anuité     existée     carapatait     emmaillotée     rivetées     calfatée     épouvantés     ôtée     joyeuseté     captée     adopté     tacheté     protester     déportés     arpentée     dissertait     épouvantait     battaient     délestés     présentés     alitait     édentés     carottait     iniquité     inséparabilité     bachotait     conforté     remontai     teintée     débilité     publicités     


    Les citations sur « constitutionnalité »

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    Les mots proches de « constitutionnalite »

    ConaqConariumConcasserConcaveConcavitéConcéderConcentrationConcentré, éeConcentrementConcentrerConcentriqueConceptConceptionConcernerConcertConcertant, anteConcertant, anteConcerté, éeConcerterConcesseurConcessionConcessionnaireConcettiConcevabilitéConcevableConcevoirConcheConchiteConchoïdeConciergeConciergerieConcileConciliabilitéConciliabuleConciliateur, triceConcilierConcionConcis, iseConcitoyen, enneConcitoyennetéConclaveConclavisteConclu, ueConcluant, anteConclureConclusionConcoctionConcombreConcomitammentConcomitance

    Les mots débutant par con  Les mots débutant par co

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    Les synonymes de « constitutionnalite»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot constitutionnalité dans le temps


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