Définition de « constitutionnalité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot constitutionnalite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur constitutionnalité pour aider à enrichir la compréhension du mot Constitutionnalité et répondre à la question quelle est la définition de constitutionnalite ?

NOM genre (f) de 7 syllabes
Une définition simple :

  • Qualité de ce qui est conforme à la constitution. - La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance. (-réf-) (R:Littré)

    Définitions de « constitutionnalité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Constitutionnalité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949p. 554).Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 40).Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 626).? [k? ?stitysj?nalite]. Pour la graph. cf. constitution. ? 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. ? Fréq. abs. littér. : 1.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    constitutionnalité \k??s.ti.ty.sj?.na.li.te\ féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
      • Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l'élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, n° 3, mars 2021)
      • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu'« il n'enfreint nullement à la constitution ». (« Jisr: ?le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité? », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
      • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l'ACTA, estimant que le traité international aurait d'abord dû faire l'objet d'une approbation préalable de la part du congrès. (« La constitutionnalité de l'ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    CONSTITUTIONNALITÉ (kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « constitutionnalité »

    Composé de l'adjectif constitutionnel du suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Constitutionnalité, subst. fém.,attest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. ? Fréq. abs. littér. : 1.

    constitutionnalité au Scrabble


    Le mot constitutionnalité vaut 20 points au Scrabble.

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    constitutionnalite

    Les rimes de « constitutionnalité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de constitutionnalité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de équité      Rimes de latinité      Rimes de parlementait      Rimes de concerter      Rimes de décolletée      Rimes de inquiéter      Rimes de prodigalités      Rimes de Thimister      Rimes de réhydrater      Rimes de décrypté      Rimes de buttés      Rimes de mériter      Rimes de fréquenté      Rimes de fréquentez      Rimes de charretées      Rimes de latter      Rimes de heurtez      Rimes de éreinté      Rimes de abritai      Rimes de pelleter      Rimes de frottaient      Rimes de éclatai      Rimes de cloutée      Rimes de humectées      Rimes de pelotez      Rimes de vicomté      Rimes de feuilletés      Rimes de acquittais      Rimes de minutée      Rimes de parasitée      Rimes de frisottés      Rimes de goûtaient      Rimes de décalotté      Rimes de crachoter      Rimes de vantés      Rimes de instantanéité      Rimes de rotez      Rimes de université      Rimes de postai      Rimes de austérités      Rimes de envoûtée      Rimes de luttaient      Rimes de redouté      Rimes de miroitaient      Rimes de ratée      Rimes de confrontée      Rimes de hantait      Rimes de transmuté      Rimes de déductibilité      Rimes de fouettais     

    Mots du jour

    équité     latinité     parlementait     concerter     décolletée     inquiéter     prodigalités     Thimister     réhydrater     décrypté     buttés     mériter     fréquenté     fréquentez     charretées     latter     heurtez     éreinté     abritai     pelleter     frottaient     éclatai     cloutée     humectées     pelotez     vicomté     feuilletés     acquittais     minutée     parasitée     frisottés     goûtaient     décalotté     crachoter     vantés     instantanéité     rotez     université     postai     austérités     envoûtée     luttaient     redouté     miroitaient     ratée     confrontée     hantait     transmuté     déductibilité     fouettais     


    Les citations sur « constitutionnalité »

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    Les mots proches de « constitutionnalite »

    ConaqConariumConcasserConcaveConcavitéConcéderConcentrationConcentré, éeConcentrementConcentrerConcentriqueConceptConceptionConcernerConcertConcertant, anteConcertant, anteConcerté, éeConcerterConcesseurConcessionConcessionnaireConcettiConcevabilitéConcevableConcevoirConcheConchiteConchoïdeConciergeConciergerieConcileConciliabilitéConciliabuleConciliateur, triceConcilierConcionConcis, iseConcitoyen, enneConcitoyennetéConclaveConclavisteConclu, ueConcluant, anteConclureConclusionConcoctionConcombreConcomitammentConcomitance

    Les mots débutant par con  Les mots débutant par co

    conconconConanConandconardconardconardeconardeconardsconasseconassesConatConc?ur-et-CorboinConcaConcaConcarneauconcassageconcassaitconcassantconcasseconcasséconcasséeconcasséesconcassentconcasserconcassésconcasseurconcasseursconcaténationconcaveconcavesconcavitéconcédaconcédaiconcédaientconcédaisconcédaitconcédantconcédâtconcèdeconcédéconcédéeconcéderconcéderaitconcèdesconcédésconcédezconcédonsconcélèbrent

    Les synonymes de « constitutionnalite»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot constitutionnalité dans le temps


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