Définition de « interlocutoire »
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Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur interlocutoire pour aider à enrichir la compréhension du mot Interlocutoire et répondre à la question quelle est la définition de interlocutoire ?
Une définition simple : interlocutoire (mf)
Définitions de « interlocutoire »
Trésor de la Langue Française informatisé
INTERLOCUTOIRE, adj.
DR. Décision, jugement interlocutoire. Décision judiciaire par laquelle le Tribunal, sans statuer définitivement sur les prétentions des parties, admet toutefois le principe qui servira de base à sa décision et ordonne des mesures d'instruction (par exemple une expertise) propres à chiffrer le préjudice subi par l'une des parties. La décision interlocutoire, à la différence de la décision préparatoire, préjuge le fond (d'apr. Barr. 1974). Synon. jugement avant dire droit (v. droit3I C 5 a) :Wiktionnaire
Adjectif - français
interlocutoire \??.t??.l?.ky.twa?\ masculin et féminin identiques
-
(Droit) Qui ordonne une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond.
- Arrêt interlocutoire.
- Sentence interlocutoire.
- Jugement interlocutoire.
- Substantivement, un interlocutoire.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
. T. de Droit. Qui ordonne une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond. Arrêt interlocutoire. Sentence interlocutoire. Jugement interlocutoire, ou, substantivement, Un interlocutoire.
Littré
-
1 Terme de pratique. Jugement interlocutoire, celui qui ordonne une preuve, une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fonds.
Il se dit quelquefois de la preuve ordonnée. Enquête interlocutoire.
S. m. Un interlocutoire.
Rapports d'experts, transports, trois interlocutoires
, Racine, Plaid. I, 7.Ce n'était pas seulement le fond de l'affaire qui se jugeait par le combat, mais encore les incidents et les interlocutoires
, Montesquieu, Esp. XXVIII, 19.
HISTORIQUE
XIIIe s. Et por ce font li clerc deference entre tix [tels] jugemens et cix [ceux] du principal, car il apelent tex jugemens interlocutoires
, Beaumanoir, LXVII, 26.
Encyclopédie, 1re édition
INTERLOCUTOIRE, adj. (Jurisprud.) se dit d'un jugement qui n'est point définitif, c'est-à-dire, qui ne décide pas le fond de la contestation, mais seulement ordonne quelque chose pour l'instruction ou l'éclaircissement de cette contestation : on dit quelquefois un jugement interlocutoire, & quelquefois pour abréger un interlocutoire simplement.
Tout interlocutoire est un préparatoire & un préalable à remplir avant le jugement définitif, mais il differe du simple préparatoire en ce que celui-ci ne concerne ordinairement que l'instruction, au lieu que l'autre touche aussi le fond. Un jugement qui ordonne que l'on fournira des défenses ou que l'on donnera copie ou communication d'une piece, est un simple préparatoire qui ne préjuge rien sur le fond, au lieu que l'interlocutoire ou préjuge le fond, ou du moins est rendu après avoir examiné le fond, comme quand on ordonne avant faire droit une enquête ou une descente, un plan, une visite. (A)
Étymologie de « interlocutoire »
Voy. INTERLOQUER?; provenç. interlocutori.
- (Siècle à préciser) Dérivé savant du latin interlocutum ? voir interlocuteur et interloquer.
interlocutoire au Scrabble
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Les rimes de « interlocutoire »
On recherche une rime en AR .
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Les citations sur « interlocutoire »
Les mots proches de « interlocutoire »
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Les synonymes de « interlocutoire»
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