Cotisation

• 1Action de cotiser, de se cotiser.
• 2Contribution par quote-part. J'ai donné tant pour ma cotisation. On voit que, pour être légitime, cette cotisation doit être volontaire, Rousseau, Écon. 3.

COTISATION, s. f. (Jurisp.) est l'imposition qui est faite sur quelqu'un de la cote-part, qu'il doit supporter d'une dette, charge, ou imposition commune à plusieurs.

La taille, le sel dans les lieux où il s'impose, & les autres charges & subventions doivent être supportées par chaque habitant suivant sa cotisation, telle qu'elle est faite sur le rôle qui contient les différentes cotes assignées à chacun. Voyez Cote, Taille, Gabelle, Sel, Rôle. (A)

Nom commun - français

cotisation \k?.ti.za.sj??\ féminin

1. (Vieilli) Action de se cotiser pour un usage collectif.
   • Celui-ci repose en grande partie sur la cotisation de l'ensemble de la communauté vigneronne. ? (Sylvaine Boulanger, Le vignoble du Jura, page 252, Presses Univ de Bordeaux, 1984)
2. Somme que versent les adhérents d'une association ou les personnes affiliées à un organisme.
   • Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense. ? (Célestin Murengezi, Impacts du crédit dans la promotion des PME, page 61, 2008)
3. (En particulier) Contribution à un organisme d'assurance sociale.
   • Les sociétaires soumis à l'assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron. ? (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 49, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 80)
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l'employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. ? (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)
   • Ainsi, même le musicien qui recevait un cachet pour sa participation au bal de la rosière de Trifouilly les Oies, cotisait à la CARBALAS avec son employeur d'un jour. On imagine la complexité de la gestion des cotisations pour tant d'actes occasionnels, [?]. ? (Gilbert Grégoire, Notre cher cinéma, L'Harmattan, 2008)
4. (Vieilli) Quote-part ; écot.
   • Tu peux m'inscrire, et, par tes mains, je déposerai ma cotisation ; mais je ne paraîtrai point à cette fête : je ne veux pas qu'on dise que les deux Zuccati s'amusent à la fois. ? (George Sand, Les maîtres mosaïstes, dans La Revue des deux Mondes, p.459, 1837)
5. (Administration) Recouvrement de taxe.
   • Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts, [?]. ? (Taxes à la consommation: législation annotée, page 130, CCH Canadian Limited, 2007)