Capitulation

• 1 Terme de guerre. Convention qui règle à quelles conditions une place, un poste, une troupe se rendent. Obtenir, accorder une capitulation honorable. Faire sa capitulation. Recevoir à capitulation.
• 2 Familièrement, conciliation. N'attendez de moi aucune capitulation. Le baron eut une capitulation digne de sa résistance, Hamilton, Gramm. 3.

  Capitulation de conscience, c'est-à-dire accommodement avec sa conscience. À un soldat qui s'est bravement défendu il est permis de capituler, et il est des capitulations de conscience si difficiles à ne pas accepter, Scribe, le Puff, V, 6.

• 3Convention qui assure aux sujets d'une puissance certains priviléges dans les États d'une autre puissance, et, en particulier, la convention qui réglait les droits et devoirs des Suisses au service de France.
• 4La capitulation impériale ou les capitulations de l'Empire, certain nombre d'articles que l'empereur d'Allemagne jurait d'observer à son élection.

Capitulation, dans l'Art militaire, est un traité des différentes conditions que ceux qui rendent une ville, obtiennent de ceux auxquels ils sont obligés de la céder.

Lorsque le gouverneur qui défend une ville se voit réduit aux dernieres extrémités, ou que sa cour lui donne ordre de se rendre pour avoir de meilleures compositions de l'ennemi, & faire un traité plus avantageux, tant pour la ville que pour la garnison, il fait battre ce qu'on appelle la chamade. Pour cela on fait monter un ou plusieurs tambours sur le rempart, du côté des attaques, qui battent pour avertir les assiégeans que le gouverneur a quelque chose à leur proposer : on éleve aussi un ou plusieurs drapeaux blancs sur le rempart pour le même sujet, & on en laisse un planté sur le rempart ou sur la breche pendant tout le tems de la négociation. On en use de même pour demander une suspension d'armes, après des attaques meurtrieres, pour enlever les morts, les blessés, &c.

Aussi-tôt que la chamade a été battue, on cesse de tirer de part & d'autre, & le gouverneur fait sortir quelques officiers de marque de la ville, qui vont trouver le commandant du siége, & qui lui exposent les conditions sous lesquelles le gouverneur offre de rendre la ville. Pour la sûreté de ces officiers, les assiégeans en envoyent dans la ville un pareil nombre pour ôtages. Si les propositions du gouverneur ne conviennent pas au commandant de l'armée assiégeante, il les refuse, & il dit quelles sont celles qu'il veut accorder. Il menace ordinairement le gouverneur de ne lui en accorder aucune, s'il ne prend le parti de se rendre promptement ; s'il laisse achever, par exemple, le passage du fossé de la place, ou établir quelque batterie vis-à-vis les flancs, &c. Si l'on trouve les propositions qu'il fait trop dures, on rend les ôtages, & on fait rebattre le tambour sur le rempart, pour faire retirer tout le monde, avant que l'on recommence à tirer, ce que l'on fait très-peu de tems après. Il faut observer que pendant le tems que dure la négociation, on doit se tenir tranquille de part & d'autre, & ne travailler absolument en aucune maniere aux travaux du siége. Le gouverneur doit aussi pendant ce tems se tenir exactement sur ses gardes, pour n'être point surpris pendant le traité de la capitulation ; autrement il pourroit se trouver exposé à la discrétion de l'assiégeant.

Supposant que l'on convienne des termes de la capitulation, le gouverneur envoye aux assiégeans pour ôtages deux ou trois des principaux officiers de sa garnison, & le général des assiégeans en envoye le même nombre & de pareil grade, pour sûreté de l'exécution de la capitulation. Lorsque les assiégés ont exécuté ce qu'ils ont promis, on leur remet leurs ôtages ; & lorsque les assiégeans ont pareillement exécuté leurs engagemens, on leur renvoye aussi les leurs.

Les conditions que demandent les assiégés, varient suivant les différentes circonstances & situations où l'on se trouve. Voici les plus ordinaires : 1°. Que la garnison sortira par la breche avec armes & bagages, chevaux, tambour battant, meche allumée par les deux bouts, drapeaux déployés, un certain nombre de pieces de canon & de mortiers, avec leurs armes, & des affûts de rechange, des munitions de guerre pour tirer un certain nombre de coups ; pour être conduite en sûreté dans la ville qu'on indique, & qui est ordinairement la plus prochaine de celles qui appartiennent aux assiégés : on observe de mettre par le plus court chemin, ou on indique clairement celui par lequel on veut être mené. Lorsque la garnison doit être plusieurs jours en marche pour se rendre au lieu indiqué, on demande que les soldats soient munis de provisions de bouche pour quatre ou cinq jours, suivant le tems que doit durer la marche par le chemin dont on est convenu.

2°. Que l'on remettra le soir, ou le lendemain à telle heure, une porte de la ville aux assiégeans, & que la garnison en sortira un jour ou deux après, suivant ce dont on sera convenu à ce sujet de part & d'autre.

3°. Que les assiégeans fourniront un certain nombre de chariots couverts, c'est-à-dire, qui ne seront point visités, & en outre des chariots pour conduire les malades & les blessés en état d'être transportés, & en général toutes les voitures nécessaires pour emporter les bagages de la garnison, & l'artillerie accordée par la capitulation.

4°. Que les malades & les blessés, obligés de rester dans la ville, pourront en sortir avec tout ce qu'il leur appartient, lorsqu'ils seront en état de le faire, & qu'en attendant il leur sera fourni des logemens gratis, ou autrement.

5°. Qu'il ne sera prétendu aucune indemnité contre les assiégés, pour chevaux pris chez le bourgeois & pour les maisons qui ont été brûlées & démolies pendant le siége.

6°. Que le gouverneur, tous les officiers de l'état major, les officiers des troupes, & les troupes elles-mêmes, & tout ce qui est au service du roi, sortiront de la place, sans être sujets à aucun acte de représailles, de quelque nature que ce puisse être, & sous quelque prétexte que ce soit.

7°. Si ceux auxquels on rend la ville ne sont point de la religion catholique, apostolique & Romaine, on ne manque pas d'insérer dans la capitulation, qu'elle sera conservée dans la ville.

8°. Que les bourgeois & habitans seront maintenus dans tous leurs droits, priviléges & prérogatives.

9°. Qu'il sera libre à ceux qui voudront sortir de la ville, d'en sortir avec tous leurs effets, & d'aller s'établir dans les lieux qu'ils jugeront à propos. On y marque aussi quelquefois (& on le doit, lorsqu'on craint que l'ennemi ne traite avec trop de rigueur les bourgeois, sur les marques d'attachement qu'ils auront donné pendant le siége pour le prince dont ils quittent la domination) qu'ils ne seront ni inquiétés ni recherchés pour aucune des choses qu'ils auront pû faire avant ou pendant le siége.

10°. On met aussi dans la capitulation, qu'on livrera les poudres & les munitions qui se trouveront dans la place, & qu'on indiquera les endroits où il y aura des mines préparées.

11°. Que les prisonniers faits de part & d'autre pendant le siége, seront rendus.

Il faut observer que pour qu'une place soit reçûe à composition, il faut qu'elle ait encore des vivres & des munitions de guerre au moins pour trois jours, sans quoi elle se trouveroit obligée de se rendre prisonniere de guerre : mais si l'assiégeant n'en est point informe, & que la capitulation ait été signée, il ne seroit pas juste de retenir la garnison prisonniere de guerre, lorsque l'on reconnoîtroit sa disette de munitions.

Quand l'ennemi ne veut point accorder de capitulation, à moins que la garnison ne se rende prisonniere de guerre, & qu'on se trouve dans la fâcheuse nécessité de subir cette loi, on tâche de l'adoucir autant qu'il est possible : on convient assez communément :

1°. Que le gouverneur & les principaux officiers garderont leurs épées, pistolets, bagages. &c.

2°. Que les officiers subalternes, au-dessous des capitaines, auront leurs épées seulement, avec leurs ustenciles ou bagages.

3°. Que les soldats ne seront ni dépoüillés, ni dispersés de leur regiment.

4°. Que la garnison sera conduite en tel endroit, pour y demeurer prisonniere de guerre.

5°. Que les principaux officiers auront la permission d'aller vaquer à leurs affaires pendant deux ou trois jours.

6°. Que lorsque la garnison évacuera la place, il ne sera pas permis de débaucher les soldats, pour les faire déserter de leurs regimens.

Lorsque toute la capitulation est arrêtée, il entre dans la place un officier d'artillerie des assiégeans, pour faire conjointement avec un officier d'artillerie de la garnison, un inventaire de toutes les munitions de guerre qui se trouvent dans la place ; il y entre aussi un commissaire des guerres pour faire un état des munitions de bouche qui s'y trouvent encore.

Lorsqu'on prévoit être dans la nécessité de se rendre, & que l'on a des magasins considérables de munitions de guerre & de bouche, on en gâte autant que l'on peut avant de parler de se rendre, afin qu'il n'en reste dans la place que ce qu'il doit y en avoir pour pouvoir capituler, & que l'ennemi n'en profite pas : si l'on attendoit pour les brûler ou gâter, que l'on entrât en capitulation, l'ennemi pourroit insister à ce qu'ils fussent conservés, mais il ne peut plus y penser lorsqu'on a pris ses précautions auparavant.

Aussi-tôt que les assiégés ont livré une porte de leur ville aux assiégeans, le premier régiment de l'armée s'en empare, & y fait la garde.

Le jour venu que la garnison doit sortir de la place, on fait mettre l'armée assiégeante sous les armes : elle se range ordinairement en deux haies de bataillons & d'escadrons, & la garnison passe au milieu. L'heure venue de sa sortie, le général & les principaux officiers se mettent à la tête des troupes, pour la voir défiler devant eux.

Le gouverneur sort à la tête de la garnison, accompagné de l'état-major de la place, & des principaux officiers ; il la fait défiler dans le meilleur ordre qu'il lui est possible. On met ordinairement les anciens régimens à la tête & à la queue, & les autres au milieu avec les bagages. Lorsqu'on a de la cavalerie, on la partage de même en trois corps, pour la tête, le centre & la queue. On détache des cavaliers & de petits corps d'infanterie pour marcher le long des bagages, & veiller à leur sûrété, afin qu'il n'en soit pillé aucune partie.

L'artillerie accordée par la capitulation, marche après le premier bataillon ; lorsque la garnison est arrivée à la place où elle doit être conduite, elle remet à l'escorte les ôtages des assiégeans ; & lorsque cette escorte a rejoint l'armée, on renvoye les ôtages que les assiégés avoient laissés pour la sûreté de l'escorte, des chariots, & autres choses accordées par l'armée assiégeante pour la conduite de la garnison.

Lorsque la garnison est prisonniere de guerre, on la conduit aussi avec escorte, jusqu'à la ville où on doit la mener par la capitulation.

Tout ce qui est porté dans les capitulations doit être sacré & inviolable, & l'on doit en entendre tous les termes dans le sens le plus propre & le plus naturel ; cependant on ne le fait pas toûjours. Il faut que le gouverneur apporte la plus grande attention, pour qu'il ne s'y glisse aucun terme équivoque & susceptible de différentes interprétations ; il y a nombre d'exemples qui prouvent la nécessité de cette attention.

Lorsque la garnison d'une ville où il y a une citadelle, capitule pour se retirer dans la citadelle, il y a quelques conditions particulieres à demander, telles que sont celles-ci :

Que la citadelle ne sera point attaquée du côté de la ville ; que les malades & blessés qui ne pourront être transportés, resteront dans la ville & dans les logemens qu'ils occupent ; & qu'après leur guérison, il leur sera fourni des voitures & des passe-ports, pour se retirer en toute sûreté dans une ville qui sera marquée dans la capitulation. On doit ne laisser entrer dans la citadelle que ceux qui peuvent y être utiles pour sa défense ; les autres personnes qu'on nomme communément bouches inutiles, ne doivent point absolument y être souffertes. Il faut faire insérer dans la capitulation, qu'ils seront conduits dans une ville voisine de la domination du prince, que l'on indiquera. On doit aussi convenir d'un certain tems pour faire entrer toute la garnison dans la citadelle, & marquer expressément que pendant ce tems il ne sera fait de la part de l'assiégeant aucuns des travaux nécessaires pour l'attaque de la citadelle.

Une ville maritime demande encore quelques attentions particulieres pour les vaisseaux qu'il peut y avoir dans son port : on doit convenir qu'ils sortiront du port le jour que la garnison sortira de la ville, ou lorsque le tems le permettra, pour se rendre en sûreté dans le port dont on sera convenu. Ils doivent conserver leur artillerie, agrès, provisions de guerre & de bouche, &c. Si le mauvais tems les obligeoit de rélâcher pendant leur route dans un des ports des assiégeans, il doit être porté dans la capitulation, qu'ils y seroient reçûs, & qu'on leur fourniroit tous les secours dont ils auroient besoin pour les mettre en état de continuer leur route ; ils doivent aussi être munis de passe-ports, & en un mot avoir toutes les sûretés qu'on peut exiger pour n'être point insultés par les vaisseaux ennemis, & se rendre sans aucun obstacle dans le port qui leur sera indiqué. Défense des places, par M. Le Blond. (Q)

Nom commun - français

capitulation \ka.pi.ty.la.sj??\ féminin

1. (Militaire) Composition, traité qu'on fait pour la reddition d'une place, d'un poste, d'une armée, ou pour mettre bas les armes.
   • Fi du conseil, Maurice de Bracy ! les ruines de ce château enseveliront mon corps et ma honte avant que je consente à une capitulation si vile et si déshonorante. ? (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
   • Quelques maisons furent livrées au pillage, et trois des principaux habitants fusillés par jugement du conseil de guerre, exécution qui ne violait pas la capitulation, dont les clauses avaient mis les Véronais à la discrétion des vainqueurs. ? (Abel Hugo, France militaire. Histoire des armées françaises de terre et de mer de 1792 à 1837, Paris : Delloye, 1838, vol.2, p.182)
   • Le capitaine Beaudoin, dit-il, a été tué ; nous demandons qu'on nous permette d'envoyer son corps à sa femme qui habite Oderberg sur la frontière; lorsqu'il y aura trois jours que le corps voguera sur l'eau, nous signerons la capitulation. ? (Aloysius Bertrand, Gaspard de la nuit, 1842)
   • Le dimanche 2 septembre, après un simulacre de bombardement, Verdun ouvrit ses portes. Beaurepaire, le commandant de la garnison, refusa de signer la capitulation et se brûla la cervelle. ? (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
   • Les artilleurs, qui, à la capitulation, avaient reçu l'ordre de cesser le feu, n'avaient pas quitté leur poste. ? (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d'Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 235 de l'édition de 1921)
2. (Histoire) Convention en vertu de laquelle les sujets d'une puissance jouissent de certains privilèges dans les états d'une autre.
   • En troupes capitulées, qui doivent rentrer, si la patrie les réclame, et qui existeraient sous une autre forme, si les capitulations venaient à cesser : 18,000 hommes. ? (Anonyme, La Neutralité de la Suisse, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
3. (Histoire) Acte par lequel des garanties et des privilèges étaient assurés aux résidents et commerçants étrangers dans l'empire ottoman.
   • Les capitulations ont soustrait les Français établis dans les échelles du Levant à la juridiction territoriale.
4. (Familier) Moyens de rapprochement et de conciliation qu'on propose dans une affaire.
   • On en vint à bout par capitulation.
   • On finit par l'amener à une capitulation.