La définition de Déclinatoire du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.
Déclinatoire
Nature : adj.
Prononciation : dé-kli-na-toi-r'
Etymologie : Décliner ; provenç. declinatori ; ital. declinatorio.
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de déclinatoire de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.
Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec déclinatoire pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Déclinatoire ?
La définition de Déclinatoire
Terme de procédure. Qui est allégué pour décliner une juridiction. Moyen déclinatoire.
Toutes les définitions de « déclinatoire »
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
. T. de Procédure. Qu'on allègue pour décliner une juridiction. Exceptions déclinatoires. Fins déclinatoires. Substantivement, Faire signifier un déclinatoire.
Littré
-
1 Terme de procédure. Qui est allégué pour décliner une juridiction. Moyen déclinatoire.
S. m. Exception par laquelle le défendeur demande son renvoi devant une autre juridiction. Élever un déclinatoire. Le tribunal a accueilli le déclinatoire.
Ces bons théologiens n'auraient rien eu à opposer au déclinatoire des arminiens, s'ils avaient rompu avec les églises de Hollande et qu'ils les eussent haïes et méprisées ouvertement
, Bossuet, Var. IV, § 73. - 2 Terme de physique. Synonyme de déclinateur.
HISTORIQUE
XVIe s. Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires?; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres
, Loysel, 702.
Encyclopédie, 1re édition
DÉCLINATOIRE, s. m. (Jurisprud.) est une exception par laquelle le défendeur refuse de procéder en la jurisdiction où il est assigné, & demande son renvoi devant un autre juge : on dit quelquefois exception déclinatoire, & quelquefois simplement un déclinatoire. Proposer un déclinatoire, c'est proposer son exception déclinatoire.
On doit proposer le déclinatoire, in limine litis, c'est-à-dire avant d'engager le fond, conformément à la loi 33. au digest. liv. V. tit. j.
On doit aussi statuer préalablement sur le déclinatoire, avant de statuer sur le fond. Le déclinatoire doit être jugé à l'audience, où en cas de difficulté on ne peut ordonner qu'un déliberé, & non un appointement. Les déclinatoires se jugent ordinairement au parquet de la jurisdiction où ils sont proposés. Lorsque celui qui demande son renvoi obtient à ses fins, le juge du déclinatoire ordonne que les parties se pourvoiront devant le juge que l'on réclame, si c'est un juge qui lui soit inférieur, ou si c'est un juge supérieur ou qui ne dépende pas de lui, le juge du déclinatoire ordonne que les parties se pourvoiront devant les juges qui en doivent connoître. Si le déclinatoire est mal fondé, le juge prononce que sans s'arrêter au déclinatoire, les parties procéderont pardevant lui, & alors le défendeur est obligé de défendre au fond. Voyez l'ordonnance de 1667. tit. vj. & aux mots Exception déclinatoire, Renvoi, Incompétence, Privilége. (A)
Wiktionnaire
Nom commun - français
déclinatoire \de.kli.na.twa?\ masculin et féminin identiques
-
(Justice) Ce qu'on allègue dans ce cas.
- Faire signifier un déclinatoire.
Adjectif - français
déclinatoire \de.kli.na.twa?\ masculin et féminin identiques
-
(Justice) Qu'on allègue pour décliner une juridiction.
- Exceptions déclinatoires. - Fins déclinatoires.
Trésor de la Langue Française informatisé
Déclinatoire au Scrabble
Le mot déclinatoire vaut 15 points au Scrabble.
Informations sur le mot declinatoire - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 10 lettres uniques.
Quel nombre de points fait le mot déclinatoire au Scrabble ?
Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.
SCRABBLE © est une marque déposée. Tous les droits de propriété intellectuelle du jeu sont détenus aux Etats-Unis et au Canada par Hasbro Inc. et dans le reste du monde par J.W. Spear & Sons Limited de Maidenhead, Berkshire, Angleterre, une filiale de Mattel Inc. Mattel et Spear ne sont pas affiliés à Hasbro.
Les mots proches de Déclinatoire
Deçà Décacheter Décade Décadence Décadent, ente Décailler Décalogue Décampement Décamper Décanailler Décanat Décanoniser Décanter Décaper Décapitalisation Décapitaliser Décapitation Décapité, ée Décapiter Décaptiver Décarburateur, trice Décardinaliser Décaser Décavaillonner Décéder Déceindre Décèlement Déceler Déceleur Décembre Décembrisade Décemdiurne Décemment Décemvirat Décence Décent, ente Décepteur Déceptif, ive Déception Décercler Décerné, ée Décerner Décès Décevable Décevance Décevant, ante Décevoir Déchaîné, ée Déchaînement Déchaîner déc déc deçà déca décabosser décacheta décachetage décachetai décachetaient décachetais décachetant décacheté décachetée décachetées décacheter décachetons décachette décachetteraient décade décadence décadent décadent décadente décadente décadentes décadentes décadentisme décadents décadents décades décadi décadis décaféiné décaféiné décaféiné décaféinée décaissement décaisser décalage décalages décalaminé décalant décalcification décalcifié décalcifiée décalcomanie décalcomanies décalcomanies décale décaléMots du jour
-
remballés dessaoulé partagiez travestissement occupant déchaumée cyprinidés criblé presbytérien poutrages
Les citations avec le mot Déclinatoire
Les citations du Littré sur Déclinatoire
- Qui de barres [exceptions] se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieresAuteur : LOYSEL - Source : 702
- Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieresAuteur : LOYSEL - Source : 702
- Qui des barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et, si la derniere met devant, ne s'aidera des premieresAuteur : LOYSEL - Source : 702
- Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne se peut aider des premieresAuteur : LOYSEL - Source : 702
Les mots débutant par Dec Les mots débutant par De
Une suggestion ou précision pour la définition de Déclinatoire ? -
Mise à jour le dimanche 9 novembre 2025 à 07h22
Liste des mots et définitions commençant par
Etendez votre recherche : Citation sur déclinatoire
Poèmes déclinatoire
Proverbes déclinatoire
La définition du mot Déclinatoire est issue du Dictionnaire français - La définition et la signification du mot Déclinatoire sont données à titre indicatif. Les réponses à votre question sur la signification Déclinatoire présentées sur ce site peuvent être complétées par vos commentaires.