Formalité

Nom commun - français

formalité \f??.ma.li.te\ féminin

1. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux, etc.
   • Nous n'eûmes pas à subir les formalités de la douane : l'Islande et les îles Fortunées sont les deux seuls pays où je n'aie pas rencontré cette aimable institution. ? (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, page 45)
   • L'agent sanitaire maritime accoste et grimpe à bord. Après les formalités de l'arraisonnement je m'informe auprès de lui d'un hôtel et du moyen de s'y rendre. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 14)
   • Les formalités nécessaires à la validité d'un contrat, d'un testament, d'un mariage.
2. Ensemble d'usages et d'actes d'une civilité recherchée.
   • Il attachait une grande importance aux moindres formalités de l'étiquette.
   • Il entra et s'assit, sans autre formalité, sans plus de formalités.

• 1Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d'un contrat. Passer sur les formalités. Les délibérations ne furent plus qu'une formalité inutile, Bossuet, Hist. III, 6. La vengeance publique [contre les chrétiens] n'ayant ni formalité dans son exercice, ni mesure dans sa cruauté, ni bornes dans sa durée, Bossuet, Panég. St Victor, 3. Séparer les formalités nécessaires d'avec ces procédures obliques et ces malignes subtilités que l'avarice a introduites dans les affaires, Fléchier, Le tellier. Il est vrai, dit-on, cette somme lui est due, et ce droit lui est acquis?; mais je l'attends à cette petite formalité?; s'il l'oublie, il n'y revient plus, et conséquemment il perd sa somme, ou il est incontestablement déchu de son droit, La Bruyère, XIV. Depuis le temps qu'on commença à disputer sur les formules et les formalités de la religion, l'Angleterre fut inondée par une foule de sectaires, Fénelon, t. XXII, p. 416. Et lorsque je m'oppose à tant d'énormités, César parle de droits et de formalités, Voltaire, Catilina, IV, 4. Il ne faut point de formalités pour voler, et il en faut pour restituer, Voltaire, Lett. Landg. de Hesse-Cassel, 4 août 1753. Lorsque l'Angleterre crut que la dissimulation ne lui était plus nécessaire, elle commença les hostilités, sans les faire précéder d'aucune de ces formalités qui sont en usage chez les peuples civilisés, Raynal, Hist. phil. X, 14.

  Formalités intrinsèques, celles qui constituent l'essence même d'un acte, sans lesquelles un acte ne saurait exister. Formalités extrinsèques, celles qui ont pour objet de constater l'existence d'une convention.

  Formalités de justice, la manière de procéder qu'impose la justice. J'ai dit, chrétiens, qu'on ne gardait avec nos ancêtres aucune formalité de justice, parce qu'on les tenait pour des personnes dont le sang n'était d'aucun prix, Bossuet, Panég. St Victor, 3.

  Fig. La Senantes ne s'en offensa pas [d'une déclaration]?; elle vit bien qu'il ne fallait pas s'arrêter aux formalités de la sévère bienséance, Hamilton, Gramm. 4.

  Molière, en se moquant, a nommé ainsi les règles observées par les médecins?: Il faut toujours garder les formalités, quoi qu'il puisse arriver, ^? Am. méd. II, 3. Un homme mort n'est qu'un homme mort et ne fait point de conséquence, mais une formalité négligée porte un notable préjudice à tout le corps des médecins, ^? ib. I, 3.

• 2Acte de cérémonie, d'étiquette recherchée. Que vous êtes fatigante, ma s?ur, avec vos formalités perpétuelles?! Dancourt, les Fées, I, 1. Sous sa brillante bannière, Bien escortés de présents, Marchent les sots compliments, Et la façon minaudière?; En dame de qualité, Levant une tête altière, Paraît la formalité, Mercure de France, fév. 1750, dans RICHELET.
• 3Attachement aux formes reçues. Si quelque chose peut vous donner l'idée d'une tragédie française sans génie, mais avec cette régularité, et, il faut le dire, cette formalité qui altère parmi nous la vérité grecque et encore plus la vérité du moyen âge, c'est une tragédie de Thompson et de Young, Villemain, Littér. franç. XVIIIe siècle, 2^e partie, 2^e leçon.
• 4 Terme de la scolastique. Vertu, qualité d'un être naturel, prise abstractivement. Vivant, sensible, raisonnable sont des formalités de l'homme. Si être libre est quelque chose et quelque perfection dans chaque acte, Dieu y fait cela même qu'on appelle libre?; et l'efficace infinie de son action, c'est-à-dire de la volonté, s'étend, s'il est permis de parler ainsi, jusqu'à cette formalité, Bossuet, Libre arb. 8.

FORMALITÉ, subst. f. (Morale.) Voyez ci-dessus Formalistes.

Formalités, s. f. pl. (Jurispr.) sont de certaines clauses ou certaines conditions, dont les actes doivent être revêtus pour être valables.

Les actes sous seing privé ou devant notaires, entrevifs ou à cause de mort, les procédures & jugemens, sont chacun sujets à de certaines formalités.

On en distingue de quatre sortes ; savoir celles qui habilitent la personne, comme l'autorisation de la femme par son mari, & le consentement du pere de famille dans l'obligation que contracte le fils de famille ; celles qui servent à rendre l'acte parfait, probant & authentique, qu'on appelle formalités extérieures, comme la signature des parties, des témoins & du notaire ; d'autres aussi extérieures qui servent à assurer l'exécution d'un acte, lequel quoique parfait d'ailleurs, ne seroit pas exécuté sans ces formalités, comme sont l'insinuation & le contrôle : enfin il y en a d'autres qui sont intérieures, ou de la substance de l'acte, & sans lesquelles on ne peut disposer des biens, comme l'institution d'un héritier dans un testament en pays de droit écrit, l'obligation où sont les peres dans ces mêmes pays, de laisser la légitime à leurs enfans à titre exprès d'institution.

Les formalités qui touchent la personne se reglent par la loi ou coutume du domicile : celles qui touchent l'acte se reglent par la loi du lieu où il est passé, suivant la maxime locus regit actum : celles qui touchent les biens se reglent par la loi du lieu où ils sont situés ; on peut mettre l'insinuation dans cette derniere classe.

Il y a des formalités essentielles & de rigueur, dont l'observation est prescrite par la loi à peine de nullité de l'acte, comme la signature des parties, des témoins & du notaire.

Mais il y a aussi d'autres formalités ou formes qui, quoique suivies ordinairement, ne sont pas absolument nécessaires, à peine de nullité ; telles que sont la plûpart des clauses de style des greffiers, notaires, huissiers, qui peuvent être suppléées par d'autres termes équipolens, & même quelques-unes être entierement omises sans que l'acte en soit moins valable. Voyez ci-après Forme. (A)