Brevet

Nom commun - français

brevet \b??.v?\ masculin

1. Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l'état.
   • « Prends un brevet dans ce tiroir, et donne-le-moi ». De Guiche prit le brevet indiqué d'une main, et de l'autre présenta à Monsieur une plume toute trempée dans l'encre. Le prince signa. ? (Alexandre Dumas, Le Vicomte de Bragelonne, 1847, Michel Lévy frères, page 242)
   • Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore Brevet de la Légion d'honneur.
2. (Éducation) Diplôme de l'enseignement primaire et secondaire.
   • Brevet élémentaire. Brevet supérieur. Brevet de capacité.
3. (Par extension) (Ironique) Titre décerné oralement.
   • Donner à quelqu'un brevet d'étourderie.
   • Il y a longtemps qu'il a son brevet de radoteur.
4. Certificat que le gouvernement délivre à un inventeur, à l'auteur d'une nouvelle invention, pour lui en assurer la propriété et l'exploitation exclusive pendant un certain nombre d'années.
   • « Le mouvement perpétuel est impossible : il faut se tenir loin de ceux qui le trouvent. »
     Cet aphorisme incisif et précis est de Joseph Bertrand ; il devrait être écrit sur les murs des bureaux de brevets, car il détournerait peut-être certains inventeurs de la poursuite d'une vaine chimère. ? (Aimé Witz, Le mouvement perpétuel de deuxième espèce, dans La Revue scientifique, 2^e sem. 1910)
   • En 1888, Baur prenait un brevet pour la fabrication de musc artificiel, en prenant comme point de départ un composé appelé toluène, qui est extrait du goudron de houille. ? (Marcel Hégelbacher, La Parfumerie et la Savonnerie, 1924, page 146)
5. (Histoire) Expédition non scellée, par laquelle le souverain accordait une grâce, un titre, etc.
6. (Histoire, Marine) Reconnaissance de marchandises chargées à bord, et obligation de les porter à destination.
7. (Teinturerie) (Vieilli) (Désuet) Bain d'une cuve.

BREVET. n. m.
Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l'État. Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore Brevet de la Légion d'honneur. Il se dit aussi, dans l'Université, de Certains diplômes de l'enseignement primaire et secondaire. Brevet élémentaire. Brevet supérieur. Brevet de capacité. Brevet d'invention, Brevet que le gouvernement délivre à un inventeur, à l'auteur d'une nouvelle découverte, pour lui en assurer la propriété et l'exploitation exclusive pendant un certain nombre d'années. Obtenir un brevet d'invention. On dit dans un sens analogue Brevet de perfectionnement. Fig. et fam., Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, etc., Le déclarer tel. Il y a longtemps qu'il a son brevet de radoteur. Brevet d'apprentissage, Acte par lequel un apprenti et un maître s'engagent réciproquement sous certaines conditions. Acte en brevet, obligation, procuration par brevet, Acte, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu'il délivre sans y mettre la formule exécutoire.

• 1Autrefois acte non scellé qu'expédiait un secrétaire d'État et par lequel le roi accordait un don, une pension, un bénéfice, une grâce ou un titre de dignité. Je ne suis pas de ceux qui, ayant dessein de convertir des éloges en brevets, font des miracles de toutes les actions de monsieur le cardinal, Voiture, Lett. 74. Une inspection générale sur la marine et l'autorité d'enseigner aux officiers toutes les nouvelles pratiques dont il était l'inventeur, le tout accompagné de 12000 livres de pension?; la maladie de M. de Seignelai retarda l'expédition des brevets nécessaires, Fontenelle, Renau.

  Ducs à brevet, ducs à vie, par opposition aux ducs héréditaires.

  Justaucorps à brevet, sorte de justaucorps bleu à parements rouges, que quelques courtisans avaient droit de porter par brevet du roi.

  Au plur. Les chevaliers du Saint-Esprit qui portaient le cordon bleu. On laissait entrer les brevets au lever du roi.

  Fig. et familièrement. Deux fripons à brevet, brigands accrédités, Voltaire, Disc. 5. Jamès et Mambrès étaient les sorciers à brevet de Pharaon, Voltaire, M?urs, Magie.

  Brevet d'assurance et retenue, acte par lequel le roi assurait une somme à payer par le titulaire d'une charge après le titulaire actuel.

• 2Titre ou diplôme délivré au nom d'un gouvernement, d'un prince souverain. Il a reçu le brevet de sa pension. Ce marchand a le brevet de fournisseur de la cour, etc. Commis à retirer les brevets des emplois Qui vous ont fait l'envie et la terreur des rois, Rotrou, Bélis. V, 3.

  Acte qui attribue un grade dans l'armée ou dans un ordre de chevalerie. Brevet d'officier. Brevet de la Légion d'honneur.

  Espèce de patente ou diplôme délivré par le gouvernement à ceux à qui il permet d'exercer certaines professions ou industries. Brevet d'imprimeur, de libraire.

  Brevet de capacité, constatation d'une certaine aptitude chez un individu.

  Brevet d'invention, d'importation, de perfectionnement, acte qui accorde le droit exclusif de fabriquer et de vendre à l'auteur d'une invention, d'un perfectionnement, ou de l'importation d'une invention ou d'un perfectionnement.

  Fig. et familièrement. Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, c'est-à-dire le déclarer tel. On croirait qu'il a un brevet d'impunité.

• 3 En termes de pratique, acte en brevet, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu'il délivre sans y mettre la formule exécutoire. Obligation, procuration par brevet.
• 4Acte d'apprentissage, acte par lequel l'apprenti s'engage.
• 5Talisman. L'amoureuse Nérie Employa philtres et brevets, La Fontaine, Coupe. Et pour gagner Paris, il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fièvre et la migraine, Corneille, Illusion, I, 3. Vieux en ce sens. Le talisman était ainsi appelé parce qu'il consistait en paroles écrites sur un bref ou brevet.
• 6 Terme de teinturier. Décoction de garance et de son qu'on ajoute au bain d'indigo.

BREVET, s. m. (Jurisp.) est un acte expédié en parchemin par un secrétaire d'état, portant concession d'une grace ou d'un don que le roi fait à quelqu'un, comme d'un bénéfice de nomination royale, d'une pension, d'un grade dans ses armées, ou autre chose semblable ; d'une somme payable au profit du brevetaire, par celui qui sera pourvû de telle charge ou de tel gouvernement, soit par la mort de celui qui l'occupe, ou par sa démission : c'est ce qu'on appelle brevet de retenue. Voyez Retenue.

Brevet, en style de Notaires, est la minute d'un acte passé pardevant Notaires, délivrée en original à l'une des parties. (H)

Brevet, se dit encore de plusieurs actes qui s'expédient par les commis des doüanes, ou les maîtres & gardes & jurés des corps & communautés.

Brevet de contrôle, c'est une espece de récépissé ou d'attestation que donnent les commis des bureaux des douanes, traites foraines, &c. à la sortie du royaume, à la place de l'acquit de payement des droits que les conducteurs & voituriers leur remettent entre les mains. Ce brevet, qui est sur du papier timbré & imprimé, se donne sans frais, pas même pour le timbre, & sert de certificat, que les marchandises énoncées dans l'acquit ont été visitées & recensées. Voyez Acquit.

Brevet d'apprentissage, acte qui se délivre à un apprenti après qu'il a servi le tems porté par les statuts de sa communauté, ou celui dont il est convenu pardevant notaires avec un maître, qui pourtant ne peut être moindre que celui qui est reglé par les statuts. On appelle aussi brevet l'obligé de l'apprenti qui doit être enregistré par les jurés, & qu'il doit rapporter aussi-bien que les certificats de son apprentissage & de son dernier service en qualité de compagnon, avant que de pouvoir être reçû à la maitrise, & admis au chef-d'?uvre. Voyez Apprenti & Apprentissage.

Brevet : on nomme aussi quelquefois brevet de maîtrise, l'acte de réception à la maitrise ; on dit plus proprement lettres de maîtrise. Voyez Lettres.

Brevet, en termes de Marine, est ce qu'on appelle connoissement sur l'Océan, & police de chargement sur la Méditerranée ; c'est-à-dire un écrit sous seing privé, par lequel le maître d'un vaisseau reconnoit avoir chargé telles & telles marchandises dans son bord, qu'il s'oblige à porter au lieu & pour le prix convenu, sauf les risques de la mer. Voyez Connoissement & Police de chargement. (G)

* Brevet, (Teinture.) bain d'un guesde ou d'une cuve qu'on se dispose à faire rechauffer.

On dit en Teinture, manier le brevet : c'est examiner avec la main si le bain ou brevet de la cuve est bon ou assez chaud : ouvrir le brevet, c'est prendre de la liqueur soit avec la main, soit avec le rable, pour juger de la couleur du bain. V. Bain & Teinture.

ÉTYMOL. ET HIST. ? 1. 1160 brievet « écrit » (Enéas, 8769 dans T.-L.); 1223 brevet (G. de Coincy, Mir. Vierge, II, 52, ibid.) ? 1611, Cotgr.; 2. 1316 dr. « convention écrite » (A.N. JJ 55, f^o5 r^odans Gdf. Compl.); 1690 brevet d'apprentissage (Fur.); 3. 1680 « acte non scellé délivré au nom du roi » (Rich.); d'où 1791 brevet d'invention (Loi du 4-25 mai, cité par Brunot t. 9, 2, p. 1188); 4. 1798 fig. (Ac. : On dit familièrement, Donner à quelqu'un brevet, Son brevet d'étourdi, d'extravagant, pour dire, Le déclarer tel). Dér. de bref*; suff. -et*.