Contentieux

Nom commun - français

contentieux \k??.t??.sjø\ masculin singulier et pluriel identiques

1. Affaires litigieuses.
   • Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
   • Bureau du contentieux.
   • Il y a, au Conseil d'état, une section du contentieux.
   • Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.
   • Au cours de la phase d'accès au juge, le recours de pleine juridiction et le recours pour excès de pouvoir sont astreints à un régime différent, en considération de la nature du contentieux qu'ils engendrent. ? (David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, 2002)
   • Les premiers contentieux étaient pourtant apparus en 2010. Dès cette époque, on aurait pu changer la réglementation afin de limiter la casse. ? (Hervé Martin, « Une gabegie d'État : 15 milliards gaspillés en cinq ans », Le Canard enchaîné, 25 octobre 2017, page 3)

Adjectif - français

contentieux \k??.t??.sjø\ masculin

1. Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat.
   • Un droit contentieux.
   • Affaire contentieuse.
2. Qui aime à disputer, à contester.
   • Cela me paraît venir de deux causes, qui, quoique bien différentes, doivent toutes deux contribuer à cet effet ; la première est l'agitation de notre âme ; elle est occasionnée par le dérèglement de notre sens intérieur matériel : les passions et les malheurs qu'elles entraînent influent sur la santé, et dérangent les principes qui nous animent: si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin. ? (Georges-Louis Leclerc de Buffon, Discours sur la nature des animaux, in ?uvres, Bibliothèque de la Pléiade, 2007, page 458.)
3. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)

• 1Sur lequel on dispute. La divinité de votre esprit n'est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, Guez de Balzac, liv. VII, lett. 23. Pourquoi trouvez-vous mauvais que je lui conseille de se délasser dans un genre d'écrire moins contentieux?? Guez de Balzac, liv. VI, lett. 5. Encore que je ne veuille point entrer dans les matières contentieuses, Bossuet, Autor. eccl. Il délibéra entre la géométrie et la jurisprudence?; la géométrie l'emporta?; il sortait d'une théologie toute contentieuse?; il serait tombé dans la jurisprudence, qui l'est encore davantage, Fontenelle, Saurin. Il y avait une cour de boyards qui décidait en dernier ressort des affaires contentieuses, Voltaire, Russie, II, 13. Aussi a-t-il l'art d'abréger les affaires les plus contentieuses, Vauvenargues, la Profond.
• 2Qui aime à disputer. Cherchez hors de cette sainte unité, vous n'y trouverez guère que des c?urs hautains, contentieux et desséchés, Fénelon, II, 207. Il faut encore montrer à ces esprits contentieux quelle raison on avait d'accuser les Manichéens d'arianisme, Bossuet, Variat. XI, § 39. Si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin, Buffon, Nature des anim. C'est à cet âge que naissent les soucis et que la vie est la plus contentieuse, Buffon, ib.
• 3Contentieux opposé à gracieux (voy. ce mot), en matière de pouvoir et d'autorité. Cet acte a un caractère contentieux. La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats, Fevret, De l'abus, II, 1, dans RICHELET.

  Terme de palais. Lieux contentieux, ce qui fait la matière d'un procès.

  Terme de droit canonique. Juridiction contentieuse, celle qui inflige les peines.

• 4 S. m. Terme d'administration. L'ensemble des affaires contentieuses. Être chargé du contentieux. Bureau du contentieux.

  Contentieux administratif, matières dont le jugement appartient aux tribunaux administratifs, par opposition à ce qui est du ressort de l'autorité judiciaire. Un fonctionnaire administratif peut ainsi avoir des attributions contentieuses.

CONTENTIEUX, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui fait l'objet d'une contestation, comme un héritage contentieux. On dit aussi un bénéfice contentieux, mais plus ordinairement un bénéfice en litige. (A)