Frauduleux

Adjectif - français

frauduleux \f?o.dy.lø\

1. Qui est fait avec fraude ; qui est entaché de fraude.
   • [?], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l'ordonnance de 1673. ? (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, vol.5, page 74, 1812)
   • Mais il n'importe pas seulement de connaître les finesses du métier, il faut surtout être perspicace pour ce qui est répréhensible, nous voulons parler des moyens frauduleux auxquels se livrent peu ou prou tous ceux faisant commerce de chevaux. ? (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
   • Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux ; [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VI, La moralité de la violence, 1908, p.272)
   • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. ? (Laurence Deklerck, ?Roland Forestini & ?Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des sociétés, De Boeck Supérieur, 2003, page 369)
2. Falsifié.
   • Textes frauduleux. ? Traités frauduleux. ? Généalogies frauduleuses.
3. Qui est enclin à la fraude.
   • C'est un esprit frauduleux.

• 1Porté à la fraude. Un esprit frauduleux. Pendant qu'il [Adam] s'endormait dans la considération de ses propres dons, le serpent frauduleux qui lui parlait au dehors fit couler intérieurement le venin subtil et délicat de la vaine gloire, Bossuet, Sermons, Mélange des bons avec les méchants.
• 2Qui est entaché de fraude. Ayant été trompé par le conseil frauduleux des prêtres de cette idole, Sacy, Bible, Machab. II, I, 13. Et je regarde avec pitié Les traités frauduleux, la sourde inimitié Et les fureurs de la vengeance, Voltaire, Lett. en vers et en prose, 111. Les mémoires frauduleux imprimés depuis peu sous le nom de Madame de Maintenon sont remplis de pareilles absurdités, Voltaire, Dict. phil. Histoire. Ah?! quelle frauduleuse et lâche politique?! Lemercier, Clovis, II, 5.

  Banqueroute frauduleuse, voy. BANQUEROUTE.

  Banqueroutier frauduleux, celui qui fait une banqueroute frauduleuse. Les banqueroutiers frauduleux furent soumis à la peine de mort aux états d'Orléans, sous Charles IX, et aux états de Blois, en 1586, Voltaire, Dict. phil. Banqueroute.

• 3Qui fraude les droits de douane, de régie ou d'octroi. Le commerce frauduleux continuera jusqu'à ce qu'on l'ait mis dans l'impossibilité de soutenir les frais qu'il exige, de braver les dangers auxquels il expose, Raynal, Hist. phil. VIII, 34. Les Jamaïcains, appelant la force au secours de l'artifice, se firent protéger dans la continuation de ce commerce par les vaisseaux de guerre anglais, qui recevaient cinq pour cent sur tous les objets dont ils favorisaient l'introduction frauduleuse, Raynal, ib. XIV, 22. En vain on établit dans les écrits publics que le citoyen qui payait le droit était opprimé par le citoyen qui ne le payait pas, et que le marchand frauduleux volait le marchand honnête en le frustrant de son gain légitime, Raynal, ib. XVIII, 37.