Définition de « législation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot legislation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur législation pour aider à enrichir la compréhension du mot Législation et répondre à la question quelle est la définition de legislation ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : législation (f)

  • Droit de faire les lois. - Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.

  • Corps même des lois. - Législation vicieuse, défectueuse. - Réformer la législation. - Corriger les vices, combler les lacunes de la législation.

  • Science, de la connaissance des lois. - Un cours de législation. - Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles. (WP) (-réf-)


    Définitions de « législation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    LÉGISLATION, subst. fém.

    A. ? Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée. Législation en vigueur.
    ? [D'un pays] Législation nationale. Les connaissances qu'avait Mademoiselle de la Seiglière, en droit français, se trouvaient égaler les notions qu'elle pouvait avoir sur la législation japonaise (Sandeau, Mllede la Seiglière,1848, p. 295).Les pouvoirs publics, dans toutes les parties de l'Empire libérées du contrôle de l'ennemi, seront exercés, sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940 (De Gaulle, Mém. guerre,1954, p. 304).
    ? [D'un domaine] Législation civile, fiscale. La législation sanitaire fixe la durée de l'incubation à 2 mois pour le chien (Ferréds Nouv. Traité Méd. fasc. 4 1925, p. 99):
    1. Une école secondaire peut grouper des classes primaires sans être tenue à faire une déclaration spéciale dans le cadre de la législation sur l'enseignement primaire privé... Encyclop. éduc.,1960, p. 71.
    B. ? Vieilli. Action, droit, pouvoir de faire des lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement (Ac.1935).A-t-on le droit de transformer ses appréhensions vagues et ses espérances plus incertaines encore en principe de la création, en législation de cet univers (Arnoux, Seigneur,1955, p. 39):
    2. ... toute loi prétendue divine qui établit qu'à un certain moment de la vie de l'humanité, Dieu a dit aux hommes son dernier mot, doit fatalement être engloutie sous ses propres ruines, aussi bien que toute loi humaine qui s'impose aux hommes comme le dernier mot de leur propre sagesse. Cette vérité a passé dans la pratique de la législation; la politique conservatrice, le gouvernement constitutionnel y ont puisé leur principe vital tout aussi bien que l'esprit révolutionnaire. Sand, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 4.
    C. ? Science des lois; connaissance des lois. La découverte d'un manuscrit du code de Justinien fit renaître l'étude de la jurisprudence, comme celle de la législation, et servit à rendre moins barbare la jurisprudence (Condorcet, Esq. tabl. hist.,1794, p. 110).
    ? Législation comparée. Comparaison des législations de différents pays. Ne savez-vous pas que l'on a créé pour lui (...) une chaire de législation comparée à la Sorbonne? (Balzac, Initié,1848, p. 455).La Société de Législation comparée tiendra sa prochaine assemblée générale le mercredi 23 janvier, à 17 h 30, salle des Actes de la Faculté de droit (Le Figaro,19-20 janv. 1952, p. 7, col. 7).
    D. ? PHILOS. [Dans le système de Kant] ,,Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés`` (Littré).
    Prononc. et Orth. : [le?islasj?]. Att. ds Ac. dep. 1740. Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « ensemble de lois relatives à un domaine (ou un pays) » (Oresme, Politiques, éd. A. D. Menut, 152c); de nouv. 1789 (Marat, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, p. 66); 2. 1721 (Trév. : Législation. Autorité, puissance de faire des loix; c'est aussi l'exercice de cette puissance, qui se fait en donnant des loix). Empr. au lat.legislatio, -onis « proposition de lois » (v. TTL, s.v. latio), composé du génitif legis de lex, v. loi, et du subst. latio « proposition », formé sur le supin latum de ferre, v. législateur; legislatio est attesté en lat. médiév. (ca 1238 ds Latham) au sens de « recueil de lois ». L'angl. legislation « action de faire des lois, promulgation de lois » est attesté dès av. 1655 ds NED. Fréq. abs. littér. : 708. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 232, b) 881; xxes. : a) 572, b) 289.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    législation \le.?i.sla.sj??\ féminin

    1. Droit de faire les lois.
      • Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement.
    2. Corps même de ces lois.
      • C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du c?ur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. ? (Procès du général Malet, dans Causes célèbres du XIXe siècle: rédigées par une société d'avocats et de publicistes, Paris : H. Langlois fils & Cie, 1827 & Paris : P. Pourrat frères et Bazouge-Pigoreau, 1834, vol.2, p.70)
      • [?], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l'Église concordataire ; [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
      • En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
      • Mais cette Novelle marque une régression dans la voie de la répression de l'eunuchat. Estimant l'ancienne législation trop draconienne, Léon VI abolissait la peine du talion contre les opérateurs et adoucissait les autres pénalités. ? (Études byzantines, Institut français d'études byzantines, 1943, vol.1-2, p.200)
      • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l'Église qui seule légifère et juge. ? (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.126)
    3. Science, de la connaissance des lois.
      • Un cours de législation.
      • Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    LÉGISLATION. n. f.
    Droit de faire les lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n'appartient qu'au Parlement. Il se dit aussi du Corps même des lois. Législation vicieuse, défectueuse. Réformer la législation. Corriger les vices, combler les lacunes de la législation. Il se dit encore de la Science, de la connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, Étude des lois des différents pays comparées entre elles.

    Littré

    LÉGISLATION (lé-ji-sla-sion?; en vers, de cinq syllabes) s. f.
    • 1Droit de faire les lois. Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative, Montesquieu, Esp. XI, 16. Les grands d'un côté, et les représentants des villes de l'autre partagent la législation avec le monarque [en Angleterre], Voltaire, Princ. de Babyl. 8.
    • 2Le corps même des lois. Réformer la législation. Les lacunes de la législation.

      Particulièrement. L'ensemble des lois qui règlent une matière.

    • 3Science, connaissance des lois. Un cours de législation.

      Législation comparée, étude, pour les comparer, des lois de différents pays.

    • 4 Terme de philosophie, dans le système de Kant. Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés.

    HISTORIQUE

    XIVe s. Nuisible à bonne legislation, Oresme, Thèse de MEUNIER.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « législation »

    Lat. legislationem (voy. LÉGISLATEUR).

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Du latin legislatio.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    LÉGISLATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1. 1372-74 « ensemble de lois relatives à un domaine (ou un pays) » (Oresme, Politiques, éd. A. D. Menut, 152c); de nouv. 1789 (Marat, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, p. 66); 2. 1721 (Trév. : Législation. Autorité, puissance de faire des loix; c'est aussi l'exercice de cette puissance, qui se fait en donnant des loix). Empr. au lat.legislatio, -onis « proposition de lois » (v. TTL, s.v. latio), composé du génitif legis de lex, v. loi, et du subst. latio « proposition », formé sur le supin latum de ferre, v. législateur; legislatio est attesté en lat. médiév. (ca 1238 ds Latham) au sens de « recueil de lois ». L'angl. legislation « action de faire des lois, promulgation de lois » est attesté dès av. 1655 ds NED.

    législation au Scrabble


    Le mot législation vaut 12 points au Scrabble.

    legislation

    Informations sur le mot legislation - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

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    legislation

    Les rimes de « législation »


    On recherche une rime en J§ .

    Les rimes de législation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de acquérions      Rimes de ovulation      Rimes de standardisation      Rimes de re-matérialisation      Rimes de entrechoquions      Rimes de excursion      Rimes de digestions      Rimes de antipollution      Rimes de fraction      Rimes de révisions      Rimes de scansion      Rimes de infiltrions      Rimes de involution      Rimes de sacrifierions      Rimes de tribulations      Rimes de incision      Rimes de assertions      Rimes de commettions      Rimes de augmentions      Rimes de entreprenions      Rimes de rappelions      Rimes de auscultation      Rimes de papillons      Rimes de cornillon      Rimes de syndicalisation      Rimes de perturbations      Rimes de extrêmes-onctions      Rimes de incisions      Rimes de désincarnation      Rimes de scansions      Rimes de haillon      Rimes de sous-commission      Rimes de relaxation      Rimes de ascension      Rimes de habillons      Rimes de hochions      Rimes de accession      Rimes de interaction      Rimes de hésitation      Rimes de décoloration      Rimes de appartenions      Rimes de envisagions      Rimes de modération      Rimes de figurations      Rimes de fréquentation      Rimes de capitulations      Rimes de anti-pollution      Rimes de comparions      Rimes de flexions      Rimes de occasion     

    Mots du jour

    acquérions     ovulation     standardisation     re-matérialisation     entrechoquions     excursion     digestions     antipollution     fraction     révisions     scansion     infiltrions     involution     sacrifierions     tribulations     incision     assertions     commettions     augmentions     entreprenions     rappelions     auscultation     papillons     cornillon     syndicalisation     perturbations     extrêmes-onctions     incisions     désincarnation     scansions     haillon     sous-commission     relaxation     ascension     habillons     hochions     accession     interaction     hésitation     décoloration     appartenions     envisagions     modération     figurations     fréquentation     capitulations     anti-pollution     comparions     flexions     occasion     


    Les citations sur « législation »

    1. La morale est une science frivole si l'on ne la confond avec la politique et la législation.

      Auteur : Claude Adrien Helvétius - Source : De l'esprit


    2. Dans notre société où la prudence encourage le laxisme, où la législation incite à la paresse et où la grève est tenue pour une forme majeure d'expression, il n'y aura bientôt plus que le bois pour travailler quoi qu'il arrive...

      Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


    3. Dans toute législation la gravité des maux est indiquée par la violence des remèdes; car c'est au milieu des moeurs les plus corrompues que naissent les lois sévères.

      Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823


    4. Mais il sautait aux yeux que l’État autrichien, ignorant toute justice et toute législation sociale, était impuissant à combattre les croissances néfastes. Je ne sais ce qui m’effrayait alors le plus : la misère économique de mes semblables, leur grossièreté morale, celle de leurs habitudes, ou bien le niveau si bas de leur culture intellectuelle.

      Auteur : Adolf Hitler - Source : Mein Kampf (1924), Adolf Hitler, éd. La Bibliothèque électronique du Québec, coll. « Polémique et propagande »


    5. Rien qu'aujourd'hui, nous utilisons 100 millions de barils de pétrole par jour. Il n'y a aucun parti, aucun programme politique pour changer cela. Il n'y a pas de législation pour maintenir ce pétrole dans le sol. Nous ne pouvons donc pas sauver le monde en respectant les règles. Car les règles ont besoin d'être changées. Tout doit changer et cela doit démarrer aujourd'hui.

      Auteur : Greta Thunberg - Source : Rejoignez-nous, Greta Thunberg (trad. Flore Vasseur), éd. Kero, 2019


    6. C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.

      Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Du contrat social (1762)


    7. Bon, je crois qu'on est d'accord pour dire que tous ces types dans la Jungle fuient la guerre ou la famine. On n'est pas sur une simple migration économique mais sur un exil forcé. Ce serait un peu inhumain de leur coller une procédure d'infraction à la législation sur les étrangers et de les renvoyer chez eux. On passerait pour quoi ? Mais d'un autre côté, c'est plutôt évident que personne ne veut se soucier de leur accueil puisqu'on les laisse dans une décharge aux limites de la ville. Alors on leur a créé le statut de « réfugiés potentiels ».

      Auteur : Olivier Norek - Source : Entre deux mondes (2018)


    8. Mahomet, Jésus-Christ, Moïse ont eu de grands succès en Occident. Mais les législations de l'Asie en ont eu davantage et la Chine est une preuve étonnante contre l'Europe.

      Auteur : Honoré de Balzac - Source : Pensées, Sujets, Fragments (1910)


    9. Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir en même temps comme principe d'une législation universelle.

      Auteur : Emmanuel Kant - Source : Critique de la raison pratique (1788)


    10. S'il n'est pas besoin de sénateurs, de députés, de proclamations présidentielles pour donner la liberté à l'homme blanc, il n'est pas non plus besoin de législation, de proclamation, de décisions de la Cour Suprême, pour donner la liberté, aux noirs. Il faut que vous le fassiez savoir à l'homme blanc : si ce pays est une terre de liberté, qu'il le soit, et s'il n'est pas une terre de liberté, transformez-le.

      Auteur : Malcolm X - Source : « The Ballot or the Bullet » (« Le bulletin de vote ou le fusil ») discours prononcé le 3 avril 1964 à Cleveland.


    11. Jamais aucun homme ne fait aucune loi; les vicissitudes et les calamités de toute nature ... décident de toutes nos législations.

      Auteur : Platon - Source : Les Lois, IV, 709a


    12. L'éducation devrait être regardée partout comme une partie principale de la législation.

      Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823


    Les citations sur législation renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot legislation en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

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    Les mots débutant par leg  Les mots débutant par le

    légal légale légalement légales légalisant légalisation légalise légalisé légalisé légalisée légalisée légaliser légalisez légaliste légalistes légalité légat légataire légataires légation légations legato légats légaux Lège Legé Lège-Cap-Ferret légendaire légendaires légende légendée légendée légender légendes léger légère légèrement légères légèreté légèretés légers Légéville-et-Bonfays leggins leghorns légiférait légifère légiféré légiférer légion légionellose 

    Les synonymes de « legislation»

    Les synonymes de législation :

      1. droit
      2. loi
      3. texte
      4. parlement
      5. code
      6. justice
      7. légalité
      8. acte
      9. arrêt
      10. arrêté
      11. édit
      12. constitution
      13. jurisprudence
      14. ordonnance
      15. charte

    synonymes de législation

    Fréquence et usage du mot législation dans le temps


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