Définition de « dérogatoire »
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot derogatoire de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.
Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur dérogatoire pour aider à enrichir la compréhension du mot Dérogatoire et répondre à la question quelle est la définition de derogatoire ?
Une définition simple : dérogatoire (mf)
Définitions de « dérogatoire »
Trésor de la Langue Française informatisé
DÉROGATOIRE, adj.
JURISPR. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (Organ. hospit. Fr.,1957, p. 35).Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 378).Wiktionnaire
Adjectif - français
dérogatoire \de.??.?a.twa?\ masculin et féminin identiques
-
(Administration, Jurisprudence) Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.
- Acte dérogatoire. ? Clause dérogatoire.
- La procédure d'élaboration d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire implique des étapes complémentaires. ? (Francis Haumont, L'urbanisme: région wallonne, 1996)
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
. Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire.
Littré
- Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire.
HISTORIQUE
XVIe s. Si ont dix sols pour un preposé, cinq sols pour un derogatoire, cinq sols pour un retraict?
, Nouveau coustum. génér. t. I, p. 109.
Encyclopédie, 1re édition
DÉROGATOIRE, adj. (Jurisprud.) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.
On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.
L'usage des clauses dérogatoires dans les testamens a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testamens. Voyez Clause dérogatoire & Dérogation. (A)
Étymologie de « dérogatoire »
Lat. derogatorius, de derogare, déroger.
- Dérivé de déroger, avec le suffixe -atoire.
dérogatoire au Scrabble
Le mot dérogatoire vaut 13 points au Scrabble.
Informations sur le mot derogatoire - 11 lettres, 6 voyelles, 5 consonnes, 8 lettres uniques.
Quel nombre de points fait le mot dérogatoire au Scrabble ?
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Les rimes de « dérogatoire »
On recherche une rime en AR .
Les rimes de dérogatoire peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en ar
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Les citations sur « dérogatoire »
Les mots proches de « derogatoire »
Déraciné, ée Déraciner Déracineur Dérager Déraison Déraisonnable Déraisonnablement Déraisonnement Déramer Dérangé, ée Dérangement Déranger Dérangeur Déraser Derechef Déréglé, ée Déréglement Déréglément Dérégler Dérelié, ée Déretourner Dérider Dériseur Dérision Dérisoire Dérisoirement Dérivatif, ive Dérivation Dérive Dérivé, ée Dérivement Dériver Dériver Dériver Dériver Derle Dernier, ière Dernièrement Dérobé, ée Dérober Dérocher Dérogatoire Dérogeance Dérogeant, ante Déroger Dérompre Déroquer Dérouillé, ée Dérouiller DéroulerLes mots débutant par der Les mots débutant par de
der déracina déracinaient déracinais déracinait déracinant déracine déraciné déraciné déraciné déracinée déracinée déracinée déracinées déracinées déracinées déracinement déracinent déraciner déracinerait déracinés déracinés déracinés dérailla déraillaient déraillais déraillait déraillant déraille déraillé déraillement déraillements déraillent dérailler déraillera dérailles dérailleur déraillez déraison déraisonnable déraisonnablement déraisonnables déraisonnait déraisonne déraisonné déraisonner déraisonnes déraisonnez déraisons dérange
Les synonymes de « derogatoire»
Aucun synonyme.Fréquence et usage du mot dérogatoire dans le temps
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