Délibération

Nom commun - français

délibération \de.li.be.?a.sj??\ féminin

1. Étude collective et argumentée d'une question en vue d'arriver à une décision.
   • Dès lors, « déséconomiciser » les esprits, ce n'est plus ignorer l'économie ? ce qui reviendrait à nier une partie de notre réalité ?, mais proposer une nouvelle vision de l'économie, une économie non séparée de la réalité démocratique, mais régie, elle aussi, par le même mode de régulation : la délibération entre égaux. ? (David Hiez, ?Eric Lavillunière, Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire, 2013)
   • La vie démocratique ne s'épuise pas dans le moment de la décision (où l'on compte les voix exprimées en suivant la règle de la majorité); la décision doit idéalement être précédée du moment de la délibération ? à ne pas confondre avec le débat, ce simulacre de dialogue ?, pendant lequel les citoyens recherchent ensemble la meilleure décision à prendre. ? (Argument, vol. xxiii, n° 1, automne-hiver 2020-2021, p. 90)
2. Décision prise par une assemblée, un conseil, etc.
   • La Convention nationale, constituée le 20 septembre 1792, ouvrit ses délibérations, et dans sa première séance abolit la royauté et proclama la république. ? (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
   • L'unilatéralisme américain et la mondialisation libérale procèdent d'une même logique. Ils refusent la suprématie du droit et de la délibération collective. ? (Pour un autre monde ; Un autre chemin, motion pour le congrès socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 2003)
   • Enfin, le 7 prairial, après des délibérations pendant lesquelles s'étaient exercées les plus fortes pressions sur les rares jurés susceptibles de prononcer l'acquittement général, [?], le jury de Vendôme acquittait presque tous les accusés, mais condamnait sept d'entre eux (Buonarroti, Germain, Moroy, Cazin, Blondeau, Mennessier, Bouin) à la déportation, et deux d'entre eux, Babeuf et Darthé, à la peine capitale. ? (Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l'accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, n° 370, 2012)
3. Réflexion personnelle pesant divers arguments et devant déboucher sur une marche à suivre.

• 1Examen entre plusieurs et par la parole touchant une résolution à prendre, une question à résoudre. Mettre une chose en délibération, Perrot D'Ablancourt, Arrien, liv. I, ch. 4, dans RICHELET. Pour accorder tous les points qui seront mis en délibération, Bossuet, Var. 12.
• 2Examen intérieur, réflexion. Agir sans délibération. Décision prise après mûre délibération.

  Appréciation des motifs contraires qui précède la volition.

• 3Décision, résolution. Cette délibération a été unanime. Prendre une délibération.

  Terme de jurisprudence. Nom des décisions de certains corps administratifs ou judiciaires. Délibération du conseil municipal.

DÉLIBÉRATION, s. f. (Jurispr.) est le conseil que l'on tient sur quelqu'affaire. Les ordonnances, édits & déclarations des princes souverains portent ordinairement qu'ils ont été donnés après avoir eu sur ce grande & mûre délibération.

Les ordonnances se délibéroient autrefois en parlement : à ces délibérations ont succédé les enregistremens.

On dit qu'une compagnie délibere, quand elle est aux opinions sur quelqu'affaire.

Délibération signifie aussi la résolution qui est prise dans une assemblée, telle qu'un chapitre, une compagnie de jûstice, un corps de ville, une communauté d'habitans, ou de marchands & artisans, & autres communautés & compagnies.

Pour qu'une délibération soit valable, il faut que l'assemblée ait été convoquée dans les regles, que la délibération ait été faite librement & à la pluralité des voix ; & elle doit être rédigée par écrit sur le registre commun, conformément à ce qui a été arrêté. Ceux qui composent la communauté ne peuvent contrevenir à ses délibérations, tant qu'elles subsistent & ne sont point anéanties par autorité de justice.

Les délibérations capitulaires ne peuvent être formées que par ceux qui sont capitulaires, c'est-à-dire qui ont voix en chapitre.

Dans les assemblées de créanciers unis en corps de direction, les délibérations qui se forment pour les affaires communes, doivent être arrêtées à la pluralité des voix ; & pour que ces délibérations servent de regle contre ceux qui étoient absens, ou qui ont refusé d'y souscrire, il faut qu'elles soient faites par des créanciers dont les créances forment les trois quarts au total des créances, & faire omologuer en justice ces délibérations avec ceux qui refusent d'y acquiescer. (A)